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Discussion : jouissance exclusive oou jouissance privative

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je voulais savoir s'il y a, ou non, une différence juridique à ces deux appellations.
    S'agit-il d'une simple nuance ou y-a-t-il une quelconque différenciation ?

    Merci aux experts.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Jouissance ? de quoi ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Et bien quand on a un lot par exemple composé d'un appartement ou d'une maison et qu'il y a un jardin à jouissance ..... .....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, mais il faut préciser ....

    parlez vous d'une partie commune à jouissance exclusive ou d'une partie commune à jouissance privative, ou bien vous faites référence à un EDD qui décriarait un lot de la façon que vous avez écrite :
    "d'un appartement avec un jardin à jouissance exclusive..."

    Dites nous ce qui vous "chiffonne" ....

  5. #5
    Pilier Junior

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    Non rien ne me "chiffonne" C'est simplement que j'ai une certaine curiosité à savoir si juridiquement il y a une différence ou pas du tout.

    l'EDD est inclus dans le RDC, par exemple lot n° 18, petite maison ...... et son terrain à jouissance privative ou bien à jouissance exclusive. C'est la même chose juridiquement parlant ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Déjà, il faudrait la phrase entière du RC...

    Car l'important est de savoir QUI a la jouissance. Le terme jouissance se suffisant , à mon humble avis, à lui même, pourvu qu'on sache qui la possède... Dans une copro, les termes "privative" ou "exclusive" servent surtout à exclure certains, donc à dire qui ne la possède pas...
    Dernière modification par Ermeline ; 29/01/2016 à 19h54.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si dans votre EDD et pour le lot cité, il n'est fait aucunement référence à des mots du genre "partie commune à jouissance....", dans ce cas ce jardin est privatif et les mots jouissance, privative et/ou exclusive sont superflus.
    Mais attention, il faut bien vérifier si ailleurs dans le RdC, ces fameux jardins ne sont pas inscrits/répertoriés comme parties communes.... alors dans ce cas, dans l'EDD le mot jouissance à toute son importance mais peu importe l'adjectif choisi qui va avec : on parle souvent de jouissance exclusive pour un usage privatif ou de jouissance privative pour un usage exclusif

  8. #8
    Pilier Junior

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    Merci Rambouillet.

    En fait, je crois que la question a peu d'importance étant donné que le sol est partie commune de l'ensemble, de ce fait ce qu'indique l'EDD qui est "droit à la jouissance privative d'un jardin" doit revenir à la même chose que jouissance exclusive, exclusive ou privative doivent se valoir.

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