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local commercial, résidence principale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    bonjour,


    Je viens de signer une promesse d'achat pour un local commercial. Je souhaite y habiter, puisque statutairement, en tant qu'artiste-auteur, j'en ai le droit.
    C'est sur cette base que j'avais monté mon dossier financier avec un courtier.
    Car je souhaite emprunter sur 25 ans, et bénéficier du prêt à taux 0% : qui ne sont des mesures applicables que dans le cas de l'achat d'une résidence principale.

    Donc, pour monter mon dossier, je devais fournir les devis des travaux à faire pour rendre mon local commercial habitable + une déclaration selon laquelle j'effectuerai les travaux dans les 2 mois suivants la signature, mais c'est tout.

    Je viens d'essuyer un refus net d'une des banques. Et cela ne me semble être qu'un début !

    La banque ne se contente pas de ça, elle veut un changement d'affectation (passage d'un local commercial en local d'habitation).

    Ce dont j'aurais besoin :
    - l'article ou la loi qui stipule noir sur blanc qu'un artiste ou prof. libérale on le droit de déclarer un local commercial en résidence principale (et non l'inverse ! sur le net je ne trouve que des articles qui stipulent qu'on peut avoir une activité commerciale chez soit, ça m'intéresse pas !)
    - ou le nom d'une banque qui accepte des emprunts sur 25 ans pour des locaux commerciaux.
    - ou un article décret ou loi stipulant q'un artiste ou profession libérale peut déclarer un local commercial, sous réserve d'habitabilité, et non sous réserve de changement d'affectation.


    help !

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Je pense que si vous passez par un courtier ( cela ne vous coûtera pas plus cher, peut-être moins ) cela pourra élminer une partie de vos problèmes!

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Mais c'est bien ce que je fais !
    Ces différents problèmes m'ont précisément été rapportés par le/les courtiers par lesquels je passe !
    Le hic est que visiblement il s'agit d'un point juridique assez pointu, d'une part, et que les banques n'ont pas forcément grand intérêt à le connaitre d'autre part.

    Merci en tous cas de m'avoir répondu !

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