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Annuler son préavis ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Bonjour,
    nous devions acheter une maison et pour ne pas avoir à payer le remboursement de prêt en plus du loyer de notre appartement, nous avons posé notre préavis pour notre appartement. Nous avons signé une procuration auprés de notre notaire afin que soit signée à distance notre compromis de vente. Cela fais maintenant presqu'un mois et nous n'avons toujours pas reçu le compromis signé. Je crains que la vente ne se fasse pas; dans ce cas puis je annuler le préavis de notre appartement? (Le propriétaire avait l'intention de profiter de notre départ le vendre, cela ne vas pas l'arranger).
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    C'est strictement au bon vouloir de votre propriétaire et si ça ne l'arrange il est tout à fait en droit de récupérer le logement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Yeuse
    C'est strictement au bon vouloir de votre propriétaire et si ça ne l'arrange il est tout à fait en droit de récupérer le logement.
    Tout à fait exact
    De plus, à la fin du préavis, si vous n'êtes pas parti, vous serez considérez comme occupants sans titre, et votre propriétaire sera en droit non seulement d'exiger des indemnités d'occupation, qui peuvent être supérieures au montant de votre loyer actuel, mais également de déclancher une procédure d'expulsion

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    22
    Nous risquons donc d'etre dans la M....!
    Le notaire a encaissé les 4000 euros deux jours aprés la signature de la procuration. En avait-il le droit sachant que le compromis n'était pas encore signé, c'est un peu à cause de cela que nous avons résilié notre bail locatif, l'argent était encaissé, nous en avons déduit que le compromis était signé par procuration!
    Vos avis à ce sujet?
    Manuel

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le problème n'est pas tellement au niveau de votre préavis de départ (encore que vous auriez dû faire preuve de plus de prudence, car on ne calcule jamais aussi serré, quitte à payer un loyer de plus), mais au niveau du compromis. Il faut immédiatement prendre contact avec votre notaire pour connaître les raisons de ce retard. Il ne fallait d'ailleurs pas attendre un mois avant de vous poser la question. Faites le nécessaire dans l'heure !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Le notaire a le droit d'encaisser l'argent avant la signature du compromis?
    Si la vente n'a pas lieu?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Brioman
    Nous risquons donc d'etre dans la M....!..........Manuel
    Oui et non, si votre propriétaire veut vendre, il n'aura donc pas reloué, par conséquent, la situation risque de vous arranger tous les deux, lui en percevant un loyer en attendant la vente, vous pour avoir le temps de trouver quelque chose. Adressez vous rapidement à lui pour trouver une solution.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Bonjour à tous,
    Je recherche toujours la réponse à la question suivante: est-il normal que notre chèque soit débité depuis 3 semaines alors que le compromis de vente n'est toujours pas signé?
    Merci de vos réponses.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    etes-vous sûr que le compromis ne soit pas signé ??? si vous avez donné votre procuration, le notaire a peut-être déjà signé ce compromis et a "juste" oublié de vous le faire parvenir...car en effet, pas de compromis...pas de sous !!! même pour un notaire !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Hier, le compromis n'était pas signé!

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le compromis n'est pas signé, alors le notaire ne pouvait pas encaisser votre chèque. Cela coule de source... sauf ,peut-être ,pour votre notaire !

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