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Changement de propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Est ce que dans le cadre d'une vente l'ancien propriétaire et tenu d'informer le nouvel aquereur de locataire qui ne paye pas?

    le notaire a t il une responsabilité ? Doit il le notifié sur l'act ?
    Quel recourt puis je avoir a ma disposition ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Mike
    Est ce que dans le cadre d'une vente l'ancien propriétaire et tenu d'informer le nouvel aquereur de locataire qui ne paye pas?

    le notaire a t il une responsabilité ? Doit il le notifié sur l'act ?
    Quel recourt puis je avoir a ma disposition ?
    Quel est le problème ?

    Les arriérés de loyers AVANT que vous ne soyez propriétaire, ne sont pas votre du.
    Le locataire vous doit les loyers à partir du jour ou vous êtes titré, et c'est à vous (ou à votre gestionnaire) de faire les appels d'échéances et de quittancer à reception du loyer

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Non le probleme n'est pas la ...

    Je voudrais juste savoir si:

    L'ancien propriétaire doit avoué les problemes d'impayé des locataires ?
    - Si oui, quel recourt y a t il ?

    Quel est le role du notaire ? Doit il le notifié sur l'act les mois de loyer impayé le dépot de garanti ? ET enfin, que fait le notaire si l'ancien propriétaire à caché tous ces elements ?

    MERCI /

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    la vraie question est de savoir si l'acheteur a posé la question !!! et demander les informations que tout acheteur de logement occupé doit demander (quittances, contrat de bail, régul des charges, passation du DG, etc ....)

    si le vendeur a menti sur la situation, il y a faute.
    si l'acheteur n'a rien demandé et que le vendeur n'a rien dit, pas faute.
    Le notaire enregistre la transaction ....

    mais dites nous en plus: vous êtes l'acheteur ? quelle est la situation plus précisément ?

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
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    169
    Le jour de la vente le notaire à posé toute ses questions. L'ancien proprio à menti au notaire .

    Quel est la responsabilité du notaire et de l'ancien proprio ?
    Que puis je faire ?
    Que puis je reclamé ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous etes visiblement l'acheteur. Avez vous demandé un arreté des comptes du propriétaire actuel afin de vérifier la solvabilité supposée du locataire en place (qui devenait de fait le votre) ?

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Non. Mon erreur et la.

    Mais vu que le notaire, lui à posé les question devant et que le notaire est asermenté, je me suis dit qu'il ne pouvé pas mentir.

    Es ce qu'il a quelque chose à faire ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Golfy vous a répondu :
    "si l'acheteur n'a rien demandé et que le vendeur n'a rien dit, pas faute.
    Le notaire enregistre la transaction
    ...."
    Il n'y a rien de plus à ajouter.

    Envoyez vos avis d'échéance à votre locataire, sans tenir compte des arriérés dus à l'ancien propriétaire

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous avez déjà acheté et que vous vous retrouvez devant le probléme, je prendrai rapidement contact avec le locataire, le rencontrerai et verrai avec lui les raisons, et comment vous allez faire avec cette situation tous les deux.

    si impayé dûs à des mauvaises relations ave le vendeur ou conflits sur travaux ou ???? : alors au moins vous serez fixé et vous trouvez compromis avec le locataire (mettre au point une convention signée par les 2).

    si problème de vie (licenciement, maladie ou .....), alors là encore, vous serez au courant et vous pourrez essayez de faire au mieux en voyant avec lui comment se sortir de la situation et l'aider dans les démarches à faire (aides possibles, caf, fsl ....).
    Rappelez-vous que, quelqu'un qui a la tête sous l'eau n'est souvent plus capable d'appeler au secours ni de faire un "inventaire" des solutions qui existent.

    En tant que bailleur, c'est comme cela que je m'y prendrais dans un 1er temps.

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