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Evaluation cadastrale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    je souhaiterai savoir comment cela fonctionne.

    par exemple au niv taxe fonciere, il vaut mieux avoir un couloir + piece
    ou agrandir la piece


    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La base d'imposition des impôts locaux est la valeur locative d'un bien immobilier, valeur approximativement égale à celle du montant de la location que pourrait en retirer le propriétaire.

    Cette valeur locative est déterminée en fonction de critères physiques tels que la nature de la construction par elle-même, son confort (chauffage central, piscine...etc), son implantation (commune,quartier,lotisse ment,logement dans un collectif), sa superficie habitable, terrain d'agrément attenant ou non, par comparaison à un "immeuble de référence " situé dans la commune ou plusieurs immeubles si des situations diffèrent.

    D'où petite pièce + grand couloir ou petit couloir + grande pièce =
    bonnet blanc et blanc bonnet.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    re

    En fait je ne comprends pas pourquoi sur la déclaration H2, les impots demandent le nombre de couloirs, placard ..
    ils doivent en tenir compte autrement a quoi ca sert de demander

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    bonjour,


    Pourquoi on donne des renseignemts dans le form. H1 ou H2 ?
    Ah, voilà que me ramène 2 ans en arrière (maison en chantier)..
    Petit rappel (j'avais mis ces infos en mémoire) :

    Déclarations modèles H1 et H2
    Ces déclarations (H1 pour les maisons individuelles, H2 pour les logements ou locaux des professions libérales situés dans des immeubles collectifs), sont destinés à l’établissement des impôts locaux (impôts fonciers, taxe d’habitation).
    La surface est " mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations. La surface est arrondie au mètre carré inférieur ".

    On distingue, selon le cas et la destination :
    - SHOB : surface hors oeuvre brute
    - SHON : surf hors oeuvre nette
    - surface habitable
    Il n’est pas tenu compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, autres volumes vitrés, locaux communs, et autres dépendances du logement ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre. (dont les placards n'allant pas jusqu'aux plafonds)

    - surface corrigée
    - surface utile (logements conventionnés)
    - surface développée, pondérée, etc ..

    D'où : l'intérêt de détailler les couloirs, je ne vois pas,
    mais je comprends celui de déclarer les placards (car non compris dans la surface habitable si leur hauteur est inférieure à 1,80 m)

    cordialement

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