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Discussion : Présence notaireS signature de l'acte de vente

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Nous allons acquérir une Maison. Pour ce faire nous avons pris notre propre notaire.

    Notre notaire nous propose une date de signature au dernier jour du délai inscrit sur le compromis. Nous souhaitons le faire plus tot sachant que la maison est libre de toute occupation et que les vendeurs sont pressés de vendre.

    Malheureusement, son planning est très voire trop chargé et ne peut pas être Présent à la signature de l'acte.

    A savoir que pour le compromis de vente il n'avait déjà pas pu venir.


    Notre question;

    Est ce obligé et obligatoire que notre notaire soit présent à la signature de l'acte de vente?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Non, en général d'ailleurs, il ne vient pas. Sa présence n'est pas obligatoire.
    Son travail consiste à vérifier les projets d'actes et à empocher le moitié des émoluments.
    Après, c'est du relationnel.
    Voyez avec les 2 Notaires.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Son travail consiste à vérifier les projets d'actes et à empocher le moitié des émoluments.
    C'est plus compliqué que ça. Le notaire qui est absent tant à la promesse et à la vente est moins rémunéré. Je vous passe la complexité du système, puisque le partage des émoluments résulte de règles départementales, régionales et nationales.
    Mais, par exemple, dans le règlement intercours (donc au niveau national, quand une affaire implique par exemple un notaire de Bordeaux et un de Lille), la règle est la suivante :
    - 20% au rédacteur de l'acte de vente,
    - 80% répartis entre les notaires au prorata des intérêts représentés (si un est notaire vendeur, l'autre notaire acquéreur, ça fait 50/50). Mais si l'un des notaires n'est présent ni à la signature de la vente, ni à la promesse, la moitié de ce qui aurait dû revenir à l'absent est attribué au rédacteur de l'acte.

    Dans mon exemple Lille/Bordeaux, l'absent qui s'est contenté de relire que tout soit ok, il a 20%. L'autre 80%. Et si c'est prévu ainsi c'est que l'autre a quand même fait un peu plus que du relationnel.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'ai voulu aller vite.
    Merci pour ces précisions

    Quand j'ai parlé du relationnel, j'ai voulu indiquer que sa présence ou non était à traiter verbalement, un arrangement après discussion. C'est dans cet esprit que j'ai parlé de relationnel (sur la présence et non la procédure....).....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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