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Raccordement à l'eau potable obligatoire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    13
    Bonjour,

    J'ai une construction en projet qui est eloignée d'une centaine de mètre des réseaux d'eau potable et d'assainissement. La SDEA préconique un assainnissement non collectif. Par contre pour l'eau, elle préconique un branchement de 100m.

    1. qui dois payer se branchement (a posé dans la voie communale)?
    2. est-on obliger de prendre l'eau potable si l'on veut construire?

    Merci pour vos opignons.

    navarro

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 193
    Les frais sont à votre charge. Il est impossible d'obtenir un permis de construire sans eau potable.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Candide1515
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    février 2005
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    138
    C'est à vérifier, je connais une personne dont la maison n'est pas raccordée au réseau et qui a tout simplement un puit dont elle fait analyser l'eau régulièrement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 193
    Tout à fait Candide1515 je suis moi même raccordé sur un puit d'eau potable.
    Obtenir un permis de construire avec un forage ou puit est possible à condition que l'eau soit analysée potable et il faut aussi un certificat de débit. Mais le raccordement peut être imposé par des réglementations locales telles que le règlement sanitaire départemental ou le POS/PLU (art. R.111-8 du code de l'urbanisme).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    13
    Les frais sont il a ma charge meme si la conduite est dans la voirie communale ?

    J'ai aussi deja entendu des gens qui un juste un puit. La seule contrainte étant de faire analyser son eau tout les an.

    Mais ou cela est il marqué dans le code de l'urbanisme ?

    Merci d'avance

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    13
    Merci bcp july c'est exactement la réponse que j'attendais

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    En principe, les services des eaux vous installent le compteur en limite de votre propriété.
    Avant le compteur, c'est à eux, après,c'est à vous.
    Les travaux sur le domaine public sont à la charge de la commune, le compteur à la votre.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
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    5 185
    Citation Envoyé par Navarro
    Merci pour vos opignons.navarro
    Hé, hé... ce sont des opinions musclées, des opignons ? Vous voulez taper qui ?


    Cleyo

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 193
    J'ai oublié quelque chose: Allez consulter le PLU pour savoir quelle superficie minimum vous devez avoir pour pouvoir construire si c'est possible sans l'eau de la ville.
    Il se peut trés bien que l'on vous demande d'avoir 2000 m² pour pouvoir construire en etant raccordé et 4000 m² si vous ne l'êtes pas.

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