Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

nul n'est tenu de rester dans l'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    59
    Messages
    48
    Bonjour
    A la suite du décès de mon père, ma mère est restée dans leur maison familiale jusqu'en janvier dernier, où elle est entrée en foyer-logement.
    Je m'occupe beaucoup d'elle, la voyant presque chaque jour, m'occupant de sa "paperasserie" et des petits tracas quotidiens, et R.V. extérieurs.

    Je souhaite racheter la maison qu'elle a donc quittée, à ma mère (propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre), et à ma soeur (propriétaire d'1/4, comme moi) pour y résider ; je suis en instance de divorce et mon mari souhaite vendre la maison au plus vite, lorsque le divorce sera prononcé (nous sommes en séparation de biens).

    Ma mère et ma soeur veulent garder la maison, pour en profiter lorsque ma soeur vient (maximum 30 jours par an, lors des vacances scolaires), et qu'elle y prend ma mère "en vacances" (non, le coin n'a rien de touristique, il s'agit d'une maison "de rue", banale).

    Notre mère va avoir 93 ans et refuse depuis quelques années de passer quelques jours chez ma soeur, à 250 Km (même si nous faisons en voiture les A.R.)

    Sans vouloir bousculer une personne âgée qui m'est très proche, je n'ai donc pas de moyen de pression pour l'inciter à vendre, et même si je lui dis qu'elle pourra venir dans "sa" maison de temps en temps, et à ma soeur qu'elle pourra y résider lorsqu'elle vient voir notre mère... elles ne répondent pas à mes SOS, indifférentes à la situation !

    Notre notaire familial, que j'ai questionné, a balayé le problème d'un geste signifiant "faites du forcing !", pas d'état d'âme...

    Comment puis-je agir ? Merci d'avance pour vos idées...
    dadilu

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    idées :

    1. qui entretient cette maison pour le moment ? car une maison inoccupée s'abime bcp plus vite et je suppose que ca coute pas mal d'argent (chauffage même minimum, taxes foncières, TEOM, taxe habitation ... faites une liste des (gros) frais qui seront bientot à prévoir .... ce pourrait être un argument en votre faveur

    2. Expliquez le projet à votre soeur en vous engageant à l'héberger quand elle vient. elle pourrait appuyer votre demande

    3. faites évaluer la maison (3 prix) pour avoir une idée de sa valeur, et de la part qui reviendrait à chacune ... de tels arguments peuvent convaincre.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    59
    Messages
    48
    Après relecture, je me demande si mon message n'était pas à envoyer dans "famille & successions" ? Comment faire pour basculer ce message dans la rubrique ?
    Merci
    dadilu

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    Votre mère est propriétaire pour une moitié et usufruitière pour l'autre . Votre soeur et vous mêms n'êtes que NUES-PROPRIETAIRES. Vous n'avez donc aucun pouvoir pour "forcer" votre mère à vendre, si elle ne le souhaite pas. Son usufruit s'éteindra à son décès : jusque là, vous devrez attendre .

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    59
    Messages
    48
    Merci à Protis et Golfy pour leurs réponses rapides !


    La maison, c'est moi qui y passe pour surveiller, je la chauffe en effet au minimum, j'ai contacté des personnes qui viennent pour entretenir le jardin et nettoyer la maison de temps en temps.
    Mais tous les frais sont actuellement réglés par ma mère.

    J'ai effectivement listé pour elle (qui a toute sa tête) les frais afférents à la maison, qui a été évaluée récemment par agence immobilière et notaire.

    Mais Protis a tout résumé, je ne peux pas forcer ma mère à vendre... et j'oublie donc cette idée.

    Cordialement
    dadilu

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous ne pouvez pas la forcer à vendre, mais vous pouvez lui proposer de faire un bail de location pour vous ! elle se doute bien que vous l'accueillerez...ça lui fera une rentrée d'argent, et vous serez prioritaire pour l'achat si vente "vide" ! Tout bénef...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    59
    Messages
    48
    Ah mais c'est vrai qu'en principe le locataire est prioritaire, c'est une bonne idée que je vais essayer de faire passer !
    Merci beaucoup.
    dadilu

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. usufruit et "nul n'est tenu de rester dans l'indivision"
    Par Ckiki dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/08/2009, 15h43
  2. nul n'est censé rester dans l'indivision?
    Par Roméo34 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/05/2009, 11h14
  3. Art.815 du CC "Nul ne peut être contraint à demeure ds l'indivision"
    Par Nine34 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 13
    Dernier message: 13/07/2008, 09h51
  4. L'ex est-il tenu de communiquer son adresse ?
    Par Vp3000 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/04/2008, 20h31
  5. Nul ne peut-être contraint à demeurer en indivision...
    Par Capucine dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/12/2003, 18h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum