Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

après signature promesse, démolition immeuble

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    j'ai signé chez le notaire le 26 octobre un compromis d'achat pour un appartement. J'apprends aujourd'hui en consultant le site internet de la ville et en téléphonant à l'urbanisme que l'immeuble fait partie d'un vaste programme de réaménagement imaginé par la mairie. La zone va être classée en ZAC et l'immeuble doit être détruit.
    Est-ce que je peux annuler la vente car bien entendu si je l'avais su avant, je n'aurai pas signé.
    Est-ce que je vais récupérer les 5% que j'ai versé au notaire??
    Est-ce que je dois me lancer dans une procédure longue et couteuse d'annulation???

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Relisez votre compromis.

    Normalement , il devrait y avoir dans les conditions suspensives un paragraphe concernant l'éventualité que cet immeuble soit frappé par les Services d'Urbanisme ou autres, auquel cas, bien évidemment la vente serait dévlarée nulle et non avenue.

    De toute manière, lorsque le notaire va demander les documents nécessaires à la mairie, la chose éclatera au grand jour et lavente aura du plomb dans l'aile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Contactez d'urgence votre notaire pour faire vérifier tout cela et faire jouer la clause suspensive d'urbanisme, comme l'a cité PROTIS...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si c'est un projet à court terme, la mairie fera jouer son droit de préemption vous récupèrerez votre dépôt de garantie et vous aurez perdu du temps.

    Si c'est un projet à moyen terme, vous vous trouverez tôt ou tard confronté à une expropriétion que vous aurez tout intérêt à bien négocier. Pour négocier votre achat actuel à cause de cette raison, trop tard, votre compromis est signé.

    Si c'est un projet à long terme, c'est quand vous vendrez (ou quand votre succession se règlera, si vous ne vendez jamais) que la mairie fera jouer sa préemption (si ce projet est toujours dans ses tiroirs)...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Merci de vos réponses.
    J'ai pris contact avec le notaire qui m'a demandé d'envoyer une lettre recommandée AR pour lui signifier que je ne souhaitais plus acquérir l'appart' en question. Cependant elle m' a ensuite dit qu'il fallait que la mairie prouve ce qui m'avait été dit au téléphone pour que je puisse me désengager de la vente.
    Normalement la mairie devrait dire la même chose au notaire que ce qu'elle m'a dit au téléphone. J'espère!

    Merci encore!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Milouze
    Merci de vos réponses.
    J'ai pris contact avec le notaire qui m'a demandé d'envoyer une lettre recommandée AR pour lui signifier que je ne souhaitais plus acquérir l'appart' en question. Cependant elle m' a ensuite dit qu'il fallait que la mairie prouve ce qui m'avait été dit au téléphone pour que je puisse me désengager de la vente.
    Normalement la mairie devrait dire la même chose au notaire que ce qu'elle m'a dit au téléphone. J'espère!

    Merci encore!
    Le dire ne suffira pas ! Il faudra que la mairie fournisse les documents d'urbanisme qui prouvent que le bien est "frappé".

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