Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Urgent.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai signé avec l'agence "A" un contrat préliminaire d'achat le 27/10 pour la vente de ma maison. Il est écrit sur ce contrat: "le vendeur déclare à cet instant n'avoir signé aucune proposition, avant contrat ou compromis sur le bien objet du mandat.
    Il s'engage dès à présent à ne signer aucun engagement avec quiconque autre que le proposant avant la date ci dessus, et à informer immédiatement tout intermédiaire qui lui présentera un offre ou avant contrat.
    Le vendeur reconnait que son acceptation formalise dans un acte unique l'accord des parties sur le bien et sur le prix conformément aux exigences du code civil et de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970."
    "Il déclare accepter cet avant contrat aux conditions suivantes: Aux conditions de formes fixées par le contrat ci contre, sous réserves d'une régularisation d'un contrat de vente avant le 4 novembre."

    Nous n'avons pas signé de contrat de vente avant le 4 novembre.

    Le 5 novembre, l'agence "B" nous proposait de signer un compromis avec d'autres clients ce que nous avons fait.

    Nous avons donc informé l'agence "A" qui nous fait envoyer une lettre de son avocat. L'agence veut demander des dommages-intérets.

    Je ne sais plus quoi faire, l'agence peut elle obtenir gains de cause puisque je pensais etre dans mon bon droit?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Le problème, c'est que vous avez signé avec A un contrat d'exclusivité !!! qui commençait le 4 novembre...vous avez signé le 5 via une autre AI , ils vont demander leurs honoraires...normal...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    En fait, si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de la signature du "mandat de vente", mais bien d'un contrat de vente avec des acheteurs.

    Et vous avez signé deux fois : une fois avec les acheteurs présentés par l'agence A et une seconde fois avec les acheteurs présentés le 5 novembre par l'agence B. C'est bien cela ?

    Si c'est le cas, il faut reconnaître que vous vous êtes un peu précipité . Le 4 novembre, il fallait prendre contact avec l'agence A pour savoir où en était la transaction ,pas foncer comme vous l'avez fait. Maintenant, c'est soit un arrangement à l'amiable, soit la procédure que risque fort de lancer l'agence A.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    En fait, ce n'est pas un contrat de vente mais plutot une promesse (avec un autre intitulé) puisque nous devions passer signé un compromis avant une date précise (le 4 novembre). C'est bien noté dans le contrat que je ne m'engageais que jusqu'à cette date à ne signer avec personne d'autre jusqu'à cette date. C'est là que je ne comprends pas. J'ai signé le lendemain avec d'autre acquéreurs donc je n'ai pas rompu le contrat.
    En plus, nous avions déjà signé avec cette agence avec d'autres personnes qui s'étaient désistées.

    Je me suis renseigné auprès de deux notaires qui me disent que je suis dans mon droit.

    Je ne vois pas quel arrangement amiable il pourrait y avoir puisque l'offre n'était valide que j'usqu'au 4 novembre et que je ne l'ai pas dénoncée.
    Devant un tribunal, l'agence ne tiendrait pas la route avec cette date, Que pourrait t-on me reprocher?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Autant pour moi...je suis fatiguée en ce moment...le rhume ne me réussit pas...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ludi123
    Je me suis renseigné auprès de deux notaires qui me disent que je suis dans mon droit.

    Je ne vois pas quel arrangement amiable il pourrait y avoir puisque l'offre n'était valide que j'usqu'au 4 novembre et que je ne l'ai pas dénoncée.
    Devant un tribunal, l'agence ne tiendrait pas la route avec cette date, Que pourrait t-on me reprocher?
    Dans ce cas, si 2 notaires vous confortent dans votre position , vous n'avez rien d'autre à faire qu'attendre les suites éventuelles que l'agence donnera à cette affaire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Aujourd'hui j'ai reçu la meme lettre mais en recommandé cette fois.
    Je vois mon avocat demain.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Rac8
    Autant pour moi...je suis fatiguée en ce moment...le rhume ne me réussit pas...
    Rac8, couvres toi un peu plus !!!


  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    hi hi hi


    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. urgent
    Par Altavista dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/06/2009, 12h42
  2. besoin d'aide urgent urgent
    Par Dulook dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/07/2007, 16h37
  3. urgent urgent préavis pour personne malade
    Par Vero13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/06/2007, 09h55
  4. urgent
    Par Jacky1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/01/2007, 13h14
  5. urgent
    Par Tonton dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/02/2004, 15h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum