Vos question à l'Avocat
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Probleme de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    14
    Salut Berber,
    Vous en êtes où de votre histoire?

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    bonjour
    de toute facon c'est toujours les voisins bruyant qui gagnerons tu peut avoir 50 personnes contre lui appeler la police ou autre tu seras toujours dans ton tor.
    nous avion des voisins bruyant la nuit dans un 3 pieces ils etaient souvent a 15 ils sortaient sur le pallier pour fumer continuaient leurs beuvries cassaient des cannettes de biere de wisky et autres ce pointaient a 3 h du mat autoradio a fond geulaient contre nous etc etc ...
    je faisait mon rapport au proprio car impossible a regler a l'amiable (ils jouent tres bien du couteau) donc ce qui c'est passé le proprietaire c'est retrouvé avec mes courrier ceux de plusieurs voisins en fait 6 demenagements en deux ans a cause d'eux,une petition de 25 personnes....ben rien ils sontours la et continuent .pour ma part j'ai demenagé pour avoir la paix ceux qui me coute plus cher a present je me suis dit au moin je suis tranquille c'est calme depuis 7 mois que j'ai demenagé je peut me dire c'est loin deriere tout cela....................e t bien non il y a un ans ils ont porté plainte contre moi pour diffamation je vien d'etre convoquer la semaine derniere a la gendarmerie ...et je sent que je vais avoir tout dans l'os...

    enfin il faut toujours s'attendre a des surprises......

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Bonjour,

    Juste pour revenir au premier post, le non paiement du loyer devrait être hors question. Au moins sans avoir une décision de justice. En effet, c'est une obligation essentielle du contrat de bail de payer le loyer (et du propriétaire de vous laisser utiliser l'appartement). Rares sont les fois ou le non-paiement du loyer est justifié aux yeux de la loi.

    Cordialement

    Je viens de me rendre compte de la date du premier post... bon.. ça aidera quelqu'un dans le futur alors...
    Dernière modification par Katarin ; 12/04/2007 à 17h02.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Dans une émission de [télévision], si je m'en rappel bien, les avocats avaient indiqué que le propriétaire devait faire un diagnostique sur l'isolation phonique et thermique, si vous vous plaignez de nuisance sonore. S’il est constaté que les bruits causent des nuisances. Le propriétaire devra refaire les isolations. Idem chez le voisin (mais c'est au propriétaire du voisin de le faire bien entendu). Vous pouvez filmer discrètement (sans viser voisin car droit à l'image ou alors sans prendre le visage)

    Vous pouvez saisir le juge d'instance pour mettre les loyers sous saisi. (il faut un jugement mais c'est assez rapide) Ne pas payer son loyer c'est vous mettre en tord, cela autorise le propriétaire à vous expulser.

    Le propriétaire est responsable de la bonne jouissance du logement loué. (Lire les termes du contrat signé avec le bail) Faites-lui un recommandé pour lui signaler les faits. Là, c'est votre propriétaire qui se mettra en tord s'il fait rien ou s'il estime que c'est normal.

    Une main courante convoque la personne mais sans plus. Il y aura aucune poursuite. S'il continu, la main courante ne sert a rien juste a signalé pour preuve que vous avez lancé un signalement de nuisance auparavant.

    Si vous sentez cette personne de plus en plus agressif, il faudra le signaler et expliquer les fais qui vous permet de dire cela.

    Bon, c’est mon avis il vaut mieux attendre l’avis d’expert. Allez a l ADIL (Gratuit) ou CNL (Abonnement avec des petits plus) A tribunal faite une consultation gratuite auprès d’un juriste. Précisé bien votre problème et fournissez un maximum de preuve et document.

    Oups, j'ai pas fais gaffe concernant la date du premier topics ouvert.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2007 à 14h56. Motif: anonymisation

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Anonyms32 Voir le message
    Dans une émission de [télévision], si je m'en rappel bien, les avocats avaient indiqué que le propriétaire devait faire un diagnostique sur l'isolation phonique et thermique, si vous vous plaignez de nuisance sonore. S’il est constaté que les bruits causent des nuisances. Le propriétaire devra refaire les isolations. Idem chez le voisin (mais c'est au propriétaire du voisin de le faire bien entendu). Vous pouvez filmer discrètement (sans viser voisin car droit à l'image ou alors sans prendre le visage)

    Vous pouvez saisir le juge d'instance pour mettre les loyers sous saisi. (il faut un jugement mais c'est assez rapide) Ne pas payer son loyer c'est vous mettre en tord, cela autorise le propriétaire à vous expulser.

    Le propriétaire est responsable de la bonne jouissance du logement loué. (Lire les termes du contrat signé avec le bail) Faites-lui un recommandé pour lui signaler les faits. Là, c'est votre propriétaire qui se mettra en tord s'il fait rien ou s'il estime que c'est normal.

    .
    Peut importe la date du post, vous regardez trop la télévision ! Un propriétaire n'a nullement à faire ou a refaire une isolation à la suite d'un diagnostique sur l'isolation ni d'un voisin bruyant ! Aucune loi, aucun décret, aucun jugement ne stipule cela !C'est une fumisterie ! Les propriétaires bailleurs auront obligation d'un diagnostic thermique, qui n'aura d'ailleurs valeur que d'indication et la loi le précise bien "que le locataire ne pourra en aucun cas se retourner contre le bailleur à cause de cela !"
    Quant à mettre les "loyers sous saisie" ca n'existe pas ! Un juge peut autoriser la consignation de loyers mais en aucun cas parce que le voisin fait la "nouba" !
    Quant à la responsabilité du propriétaire il ne faut pas délirer non plus ! S'il doit veiller à la jouissance paisible de son locataire, il n'a aucun moyen de faire "virer" un locataire qui n'est pas le sien, et encore pire un propriétaire !
    Que de dégats peuvent faire certaines émissions ! Dire qu'une speakrine avait été condamnée pour avoir fait croire à des petits vieux qu'une bague leur apporterait joie et bonheur, et que des pseudos professionnels peuvent raconter n'importe quoi au "bon peuple" sans sanction aucune ! C'est terrifiant !
    Dernière modification par Agnes1 ; 14/04/2007 à 10h05.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Désolé, j'ai eu gain de cause pour ce type de litige et mon proprietaire a eu les torts pour n'avoir pas respecté la bail concernant "droits de jouissance".
    Quand au voisin pareil pour son bordel qui'il faisait.

    Pour sans aucun doute, j'ai dis qu'il me semblait, je ne suis plus très sur dans ce qu'ils ont dis, je l'ai précisé, je ne peux donc affirmer ce qu'ils avaients dis...

    Il y a des lois pour les nuissances que fais son voisins mais aussi pour l'intervention du proprietaire. Il y aussi des lois qui oblige maintenant les propritaires à rendre un logement bien isolé que se soit phoniquement et thermiquement.

    Sinon pourquoi aurais-je eu gain de cause otant contre le proprietaire que le voisin, qui ne voulaient rien savoir et m'envoyaient ballader ???!!!

    PS: quand je dis saissir les loyer auprès d'un juge, parlais de consigner. (et dans cette situation, il en a le droit auprès d'un juge)

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Anonyms32 Voir le message
    ........Il y a des lois pour les nuissances que fais son voisins mais aussi pour l'intervention du proprietaire. Il y aussi des lois qui oblige maintenant les propritaires à rendre un logement bien isolé que se soit phoniquement et thermiquement
    ............ En aucun cas. Vous ne trouverez aucun texte en ce sens

    Citation Envoyé par Anonyms32 Voir le message
    ........PS: quand je dis saissir les loyer auprès d'un juge, parlais de consigner. (et dans cette situation, il en a le droit auprès d'un juge)
    Ce n'est aps un droit, c'est le résultat d'une dmeande qui doit avoir un motif important. Et là ce n'est nullement le cas.

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