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Diagnostic energetique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    J'ai une vente en cours de mon bien immobilier, le compromis a été signé en Septembre, et la vente va être signée en decembre.

    Le notaire me demande, conformement à la loi, de faire effectuer un diagnostic energetique.

    Suis je obligé de faire effectuer ce diagnostic ?

    Je vous en remercie


    A bientot

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Ob38
    J'ai une vente en cours de mon bien immobilier, le compromis a été signé en Septembre, et la vente va être signée en decembre.

    Le notaire me demande, conformement à la loi, de faire effectuer un diagnostic energetique.

    Suis je obligé de faire effectuer ce diagnostic ?

    Je vous en remercie


    A bientot
    Oui. Il est obligatoire pour les ventes depuis le 1er novembre

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Donc si j'ai bien compris, c'est la date de signature qui est valable et non la date du compromis

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Ob38
    Donc si j'ai bien compris, c'est la date de signature qui est valable et non la date du compromis
    Tout à fait, c'est la date de l'acte authentique qui prime. Vous êtes bien obligé de faire faire la DPE

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    merci beaucoup, VERONIK, pour vos informations

    A bientot

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Ob38
    merci beaucoup, VERONIK, pour vos informations

    A bientot
    de rien

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