Vos question à l'Avocat
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malfaçons graves

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    alors laissez tomber le terme vice cache, il est employe lorsqu un vendeur cache un desordre q uil connait et qui va rendre la maison impropre a l habitation.
    s il y a eu malfaçon, le delai de recours est de 10 ans.
    seul un expert en batiment pourra vous dire si le beton a ete mal dose ou si votre terrain est affecte de mouvements.
    il y a 20 ans , il n y avait pas l obligation de faire une etude parasisimique, et les normes ont change depuis.
    cote recours, a mon avis, n esperez rien.
    les subventions de l anah peuvent etre une solution, mais si mes souvenirs sont bons, ne commencez pas les travaux avant que votre dossier soit accepte.
    il faut fournir les plans, les devis.
    les subventions sont accordees selon differents plafonds, le plus important est dans le cadre d un plafonnement de loyer.
    l aide est soumise a condition de ressource du proprietaire bailleur

    allez voir ce lien :http://www.mon-immeuble.com/dossieranah.htm.

  2. #14
    Membre Benjamin Avatar de Tatie
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Vendée
    Messages
    12
    Merci beaucoup, effectivement je n'ai que la solution des subventions de l'anah à mon problème...

    je viens de solliciter des maîtres d'ouvrage différents et l'anah...

    il me reste la solution aussi de vendre en l'état, vu la valeur du terrain sa situation ... ce n'est peut être pas une si mauvaise solution...

    j'avais un prêt avec hypothèque dessus, le prêt s'est terminé en août 2005, reste à savoir si les 2 ans d'inscriptions aux hypothèques sont toujours valables avec la nouvelle loi qui vient de tomber ? (ça passe de 2 ans à un an)...

    je vais interroger mon notaire déjà à ce sujet...

    merci beaucoup de vos réponses !!!

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Tatie
    j'avais un prêt avec hypothèque dessus, le prêt s'est terminé en août 2005, reste à savoir si les 2 ans d'inscriptions aux hypothèques sont toujours valables avec la nouvelle loi qui vient de tomber ? (ça passe de 2 ans à un an)...

    je vais interroger mon notaire déjà à ce sujet...
    La règle veut que les lois sont d'application immédiate et n'ont pas d'effet rétroactif, sauf s'il en est disposé autrement dans ladite loi.
    Il vous suffit de lire la loi en question, mais si vous ne la comprenez pas, votre notaire sera effectivement d'un bon secours.

    Pour les dossiers de l'Anah, je confirme que les souvenirs de bellugue sont bons, ne pas commencer les travaux avant l'acception du dossier. Mais vous pouvez toujours demander une dérogation en motivant sur la dangerosité actuelle de l'ouvrage. Attendez tout de même leur réponse.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    La mise en place de pieux en sous-oeuvre coute souvent plus cher qu'une démolition et reconstruction.

    Si la construction date de 20 ans, elle doit être raisonnablement chainée en béton.
    A moins qu'il ne s"agisse d'une construction posée sur un radier mal armé, et qui s'affaisse aujourd'hui, emportant avec lui les maçonneries posées dessus.
    Dans ce cas, c'est éffectivement beaucoup plus critique.

  5. #17
    Membre Benjamin Avatar de Tatie
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Vendée
    Messages
    12
    pour l'instant j'attends l'avis de 2 sociétés de maitrises d'oeuvre qui sont aussi des experts dans le domaine...

    j'avous que je n'y connais rien question maçonnerie ...

    ce que je vois c'est que j'ai des solutions tout de même... sur le lien que m'a donné Bellugue, on voir que l'ANAH participe au financement du "gros oeuvre"

    on verra si la solution aussi -comme cette maison est assez loin de chez moi- de vendre "en l'état", ne serait-ce parce que le terrain vaut plus cher que la maison elle même !

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