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Discussion : compteur d'eau et d'edf chez mon voisin

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je vais essayer d’être le plus clair possible.
    Voila, ma compagne qui a acheter et fait construire sa maison il y a 15 ans, avait normalement un passage a elle pour accéder a la maison, mais la DDE a refusé se passage car c’était dangereux, le problème ces que le compteur d’Eau et D'EDF étais déjà installé. Donc la propriétaire du terrain a laissé les compteur a leur place car pour elle c’était pas grave c’était sur un bout de terrain a elle,et qu'elle allai laisser un droit de passage pour accéder a la maison.
    Le problème ces que 10 ans après elle a vendu le terrain avec nos compteur dessus a une société de vente de maison qui eux on vendu le terrain et la maison qui étais avec a mon voisin et qui maintenant se retrouve avec mes conteurs dans sa propriété, et bien évidement il me me demande de les déplacer de son terrain.
    J'ai contacter la mairie, elle me dit que c'est un problème privé.
    Pourriez vous me dire si c'est a nous de résoudre le problème et déplacer les conteurs(10 000 euros ) ou a qui la faute ?
    Je vous remercie d'avance pour votre aide, car pour l’instant j'ai aucune explication a se problème.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    et bien c'est tout sauf un problème privé : les compteurs appartiennent aux organismes qui gèrent les réseaux...
    renvoyez vers eux le voisin sans vous en préoccuper

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    en principe les coffrets de comptage sont installés à l'endroit désigné par la personne qui a demandé le branchement.
    pour éviter tout litige, les coffrets ou simplement leurs socles sont donnés aux clients qui doit les implanter au sol.
    une fois le coffret installé, le concessionnaire vient faire le branchement.
    petitnuage indique bien que lorsque les branchements ont été réalisés, les coffrets étaient accessibles puisqu'il existait un passage et que la propriétaire n'a aps contesté leurs installations.
    les concessionnaires n'ont pas à connaître les limites entre les propriétés, c'est aux propriétaires de les connaître.
    salutations

  4. #4
    Pilier Sénior

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    du principe à la réalité des pratiques locales, l'écart est vertigineux
    surtout, les opérateurs ont évidemment intérêt à vérifier que l'ensemble des équipements jusqu'à sortie de compteur est placé au bon endroit... car ils ne pourront pas se retourner contre les acquéreurs succédant à ceux qui leur auront indiqué un emplacement irrégulier.
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 23/12/2015 à 20h30.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    le compteur est propriété de la mairie ou du délégataire, mais le problème est effectivement à régler entre les propriétaires des terrains.
    vous n ' avez aucune servitude d 'aqueduc à votre profit grevant la propriété voisine.
    Il est donc en droit de vous demander de déplacer le compteur et la canalisation qui dessert votre propriété
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Effectivement,il y a de la part des agents sur le terrain,un certain laxisme.
    il y a une vingtaine d'années,l'instalateur de ligne téléphone bien connu (xx) m'a simplement demandé verbalement si je ne voyait pas d'inconvénients de faire une fixation sur mon mur pour ravitailler mon voisin (techniquement difficile sans cela mais faisable à plus de frais) tout cela reste du verbal mais j'ai un gentil voisin
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Bonsoir,
    le compteur est propriété de la mairie ou du délégataire, mais le problème est effectivement à régler entre les propriétaires des terrains.
    absolument pas : à régler entre propriétaire du terrain asservi et propriétaire du compteur

  8. #8
    Pilier Sénior

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    la demande est à faire auprès du service en charge de l ' eau, c 'est lui qui établira le devis, pour faire le branchement, mais chacun est libre de consulter l ' entreprise de son choix pour exécuter la pose des canalisations et le déplacement de la cabine.
    Ce n ' est pas le problème du service de l ' eau , géré ou non par la mairie ,qui n ' engagera ps un sou pour déplacer compteur et canalisations
    Il faut s'adresser pour devis au service de l ' eau, ce qui n ' est pas un problème
    le problème est la mésentente entre voisins
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    non : le problème est l'emplacement du compteur sans droit ni titre chez un tiers d'installations appartenant au gestionnaire de réseau.
    inutile de demander un devis : ce serait même donner le bâton pour se faire battre

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si le problème résultant de la volonté du voisin de ne plus accepter compteur et canalisations chez lui, n 'est pas résolu par un acte de servitude, alors il faudra envisager de déplacer le compteur
    et pour se mettre d 'accord, le problème est de devoir déplacer le compteur
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    c'est au voisin de se débrouiller avec l'opérateur, pas aux voisins de se débrouiller entre eux

  12. #12
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Effectivement,il y a de la part des agents sur le terrain,un certain laxisme.
    il y a une vingtaine d'années,l'instalateur de ligne téléphone bien connu (xx) m'a simplement demandé verbalement si je ne voyait pas d'inconvénients de faire une fixation sur mon mur pour ravitailler mon voisin (techniquement difficile sans cela mais faisable à plus de frais) tout cela reste du verbal mais j'ai un gentil voisin
    J'ai exactement le même problème que vous,
    sauf que mon voisin est moins gentil que le vôtre,
    que faire ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    un concessionnaire de services public n'a pas le pouvoir d'exiger d'une personne qu'elle prouve son identité et encore moins qu'elle lui prouve la propriété du bien immobilier et les limites de son terrain.
    il appartient au demandeur du branchement de préciser au concessionnaire les limites de sa propriété et souvent de procéder lui-même à la pose du coffret ou de son socle.
    quand vous souscrivez ou résiliez un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz, les fournisseurs ne vous demande jamais de prouver votre identité, ni votre bail de location, ni votre titre de propriété. C 'est pour cette raison que ces fournisseurs ne peuvent pas, de leur propre autorité, refuser d'alimenter les locaux même occupés par des squatteurs.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    d'une part, il peut faire une demande au registre des hypothèques
    d'autre part, qu'importe...
    n'inversons pas les rôles

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