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Discussion : commission de conciliation pour régler les litiges entre propriétaire et locataire, mon histoire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    BONJOUR,
    J'ai eu envie de faire partager, ma 1ere visite à la commission de conciliation de la cohésion sociale, tout un poème!!!
    Je pense que vous avez déjà voulu contacter cet organisme en vue de résoudre un litige avec votre propriétaire ou avec votre locataire, moi j'ai été convoqué suite à un litige avec un "ex locataire", je m'y suis rendu à la commission de conciliation de la cohésion sociale....
    Vous êtes convoqué à 10h00 et vous n'êtes appelé qu'à 10h30 et là commence ce que j'appelle une pièce de théâtre dont les auteurs pourraient, je dirais, devraient, s'inspirer!!!
    Un président se présente et vous vous retrouvez en face de 6 personnes qui ne se présentent pas devant lesquels il est inscrit des petits panneaux locataires ou propriétaires, en clair vous avez 3 personnes qui sont là pour défendre les locataires et 3 personnes qui sont là pour défendre les propriétaires.
    A partir de là, nous "petit propriétaire" et mes "ex locataires" rentrons dans une piéce de théâtre "La commedia dell'arte" en effet, ces gens qui essaient de se faire entendre dans une cacophonie extrême, posent des questions et se contredisent à tout va!!!!
    L'un m'a demandé une question hors contexte que les autres ont repris partant dans des débats hors propos déconcertants mes "ex locataires" se demandants eux aussi se qu'ils faisaient là....
    Les défenseurs des locataires essayaient de me coincer en posant des questions orientées pour défendre mes "ex locataires" alors que c'est derniers répétaient à tout va, "ce n'est pas le sujet" "ce n'est pas le sujet" et que les défenseurs du propriétaires répondaient à ma place sur des sujets "hors sujet" avec un président de séance dépassé.
    Quand au litige qui nous amenait là, rien aucune réponse, aucune prise de décision, en clair une entrevue pour rien....
    Au final, face à cet 1er acte de cette pièce de théâtre burlesque, nous avons décidé d'abréger notre souffrance en refusant toute conciliation.
    Le plus étonnant et le ressenti de chacun des personnes présentes durant cet matinée, la même pour tous locataires et propriétaires: pas le droit à la parole

    Face à cette tristesse de parodie de conciliation, que dire, que penser....
    Je suis convaincu que la démarche est louable mais non encadré, avec des représentants, qui j'en suis persuadé, estiment faire une bonne action mais avec leur seule bonne fois et très peu de savoir en devant intégrer une défaillance du système qu'il faut décrier:
    Comment défendre avec professionnalisme un litige entre des personnes en ne découvrant ce dossier uniquement qu'à son arrivée le jour de la conciliation, par une brève lecture de l'intégralité des écrit reçus en noyants d'informations les personnes censé trouver une solution au problème ou litige exposé sans que ces derniers est pu préparer quoi que ce soit alors que dans le monde juridique avec nos lois aussi complexes qu' il me semble impératif de préparer chaque dossier au mieux en vue d'en débattre et de trouver des solution !!!!
    Je pense que ce type de conciliation à la chaîne sans aucun recul avec des personnes qui s'expriment au noms de qui ou de quoi?? construit un sentiment de frustration et inégalité des participants qui au bout du compte estime ne pas avoir été entendu ni compris.
    Voilà mon ressentie en tant que "petit propriétaire", il est sûr que votre ressentie doit être différent, heureusement, pour ma part il est évident que ne me déplacerais plus à cette commission de conciliation de la cohésion sociale temps que cette dernière est organisée comme cela, mais ça ne reste que mon avis.
    Dernière modification par VILLARS ; 17/12/2015 à 14h30.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Merci pour ce rapport très intéressant.
    Quand je peux j'évite ce genre de petite 'sauterie' qui pourrait certes amuser, mais qui fait perdre un temps précieux a tout le monde.

    Nous avons de bons juges en France mais une justice qui va de plus en plus mal, c'est dommage de ne pas resserrer les écrous et de préférer acheter des sacs en plastiques et de fausse rustines...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonsoir effectivement on fait croire que cette commission va tout résoudre alors qu'elle n'a aucun pouvoir.... sauf un pouvoir de nuisance bien réel: la suspicion systématique.......Je l'ai constaté et lu sur les documents de satisfaction laissé sur la table qui reprenait toujours la même remarque: on me m'écoute pas on ne me crois pas....Imaginez vous devant 6 parfaits inconnus qui vous bombardent de remarques répétitives volontaires ou non, c'est extrêmement déstabilisant surtout quand on est pas préparé et surtout quand on a pas l'habitude de converser en public, ça pose problème sur la démarche de cette commission de conciliation, est elle réellement conciliante???? Pour ma part j'ai eu droit à des questions absurdes et hors de propos sans que l'on me laisse le temps de répondre,un exemple: cette commission a passez un long moment à me tirer les vers du nez concernant le bouchage des toilettes avant la pipe ou après la pipe??? avant la pipe ou après la pipe???Alors que le logement est individuel et non un appartement mais ça il aurait fallu le savoir par une lecture approfondie de nos écrits avant que ces derniers nous rencontrent............Je peux vous affirmer qu'il faut une sacrée force de caractère pour tenir le choc!!!!
    Dernière modification par VILLARS ; 17/12/2015 à 21h18.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il ne faut jamais se leurre sur le fonds:

    L'état de plus en plus impécunieux cherche les astuces pour décharger la Justice d'un certain nombre d'affaires;
    On utilise pour cela tour a tour la justice payante (on paye un timbre de 35 euros, c'est arrivé deux fois, on a nouveau abandonné, mais jusque-là la prochaine fois)
    On crée aussi des justices parrallèles (défenseur des droits, commissions diverses pour les inventions des salariés, pour ci, pour ca..)
    On a créé les ordonnances en injonction de payer et de faire qui fonctionnent très très bien et rapidement pour des opérations simples
    On a créé le juge de proximité, qu'on a supprimé, mais on reporte la suppression chaque année.
    On oblige depuis mars 2015 a ce que un règlement amiable ait été tenté, et depuis pas mal d'années on a ces conciliations faites par des non-professionnels, et qui ne font donc en rien du droit.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    effectivement cet commission non professionnel est "dangereuse" du fait de son non professionnalisme!!!!En heurtant maladroitement par manque de formation et surtout par manque de tact les personnes persuadés du bien fondé de leur demande ces personnes ( propriétaire comme locataire) en ressortent "hagard" d'une telle parodie, j'en veut pour démonstration du silence pesant dans la salle d'attente ou après cette "conciliation" on demande au 2 parties d'attendre l'avis de la commission en présence des autres personnes qui doivent ensuite passer, j'ai pu constater le désarroi et la frustration de ces personnes venants de subir cette commission et surtout j'ai pu constater que cette commission était incapable d’amener des réponses clairs à des problématiques posées et là se n'est pas acceptable. L'unique conseil que je puisse donner aux personnes ayant contacté ou ayant été convoqué pour passer devant cette commission c'est de vous faire représenter par un avocat aguerri à ce type de rencontre et qui surtout ne se laisse pas impressionner.........
    Dernière modification par VILLARS ; 18/12/2015 à 09h12.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par VILLARS Voir le message
    L'unique conseil que je puisse donner aux personnes ayant contacté ou ayant été convoqué pour passer devant cette commission c'est de vous faire représenter par un avocat aguerri à ce type de rencontre et qui surtout ne se laisse pas impressionner.........
    ce n'est pas le but justement !
    C'est pour cela qu'on conseille d'assigner directement au Greffe !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, parce que si on commence a payer 1500 euros d'avocat pour une simple conciliation, ca ne va pas le faire

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