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obligation reseau communal d'égout ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je construit dans une petite commune sur un terrain acheté avec un CU portant entre autre la mention: "égout desservi"
    Pour généraliser le tout a l'égout, la commune a fait il y a quelques années un tronc commun de réseau d'égout, desservit et raccordé, toutes les maison existantes.
    Ce reseau ce trouve a 80m des limites de mon terrain.
    Maintenant on me demande de supporter l'integralité des frais pour "desservir" mon terrain (travaux sur zone communale a mon profit et au profit de riverains a venir) + frais de raccordement (ceci logiques puisque privatifs)
    Question: quel est le devoir communal de rapprochement du reseau d'un terrain avec un CU "égout desservi" ??
    Un grand merci de vos commentaires et peut être de sources administratives relatives au sujet.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Il semblerait que le regard doit se trouver en limite de votre propriété mais il y a tellement de cas de figure...

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses !
    Le site http://www.carteleau.org/fmenu5.htm est une mine de renseignements.
    J'espére avoir des éléments de dicussion pour un premier plaidoyer !

    Cordialement

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