Vos question à l'Avocat
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probleme de branchement au tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    ile de france
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    14
    Bonjour a tous,
    je viens de construire mais le probleme c est que je ne pourrais pas me brancher au tout a l egout.il n y a plus assez de pente.Et en plus il a enfoncé la maison de 7 cm de plus que le plan prevu.donc plus vraiment le choix.maison trop basse par rapport au tout a l gout
    J ai refais un nouveau devis par # Distributeur en eau #(generale des eaux) pour mettre le tout a l gout plus profonds.devis 5471 euros.j en ai averti le constructeur pour payer la somme globale car c est en parti a cause lui.il est pret a payer que la moitié mais pas la totalié.je lui expliqué que j ai deja payé une premiere fois (2900 euros) et hors de question que je repaye un 2 tout a l egout, que c etait a eux de faire attention et prevoir ce probleme et que c est leur probleme.il ne veut rien savoir pour lui c st comme ca.
    Pensez vous chers amis que je peux l assigner au tribunal et que je pourrais gagner.
    est ce qu il etait en obligation de faire en sorte que ma maison soit raccordable.
    Y a t il une loi qui me protege.
    J attend vos reponses assez rapidement
    Merci a tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il y a toujours la possibilité d'installer une pompe de relevage...ce sera moins onéreux et cela se fait fréquemment ....ne vous a t'on pas proposé ce système ?
    7 cm ce n'est pas énorme..... il semblerait que ce n'était déjà pas assez profond au départ ....

  3. #3
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    4 974
    Bonsoir !

    Dans la mesure du possible , la solution de la pompe de relevage est à éviter. L'utilisation de ce moyen donne souvent lieu à des dysfonctionnements (pompe HS, incidents liés à l'alimentation électrique, orages etc.) . De plus, il ya l'entretien et les consommations d'énergie). On installe une pompe de relevage, lorsque vraiment il n'y a aucune autre solution; c'est donc une solution de fortune, toujours porteuse de désagréments.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Si elle est bien installée et que le dénivelé n'est pas trop important cela marche PROTIS...c'est vrai qu'il vaut mieux s'en passer si possible....je vous l'accorde...mais c'était une idée pour résoudre le Pb...moins onéreuse...
    A quelle profondeur est mis votre regard BEEBEEFOC ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Marieke
    Si elle est bien installée et que le dénivelé n'est pas trop important cela marche PROTIS...
    Oui, Marieke, cela marche jusqu'au jour où ça ne marche plus ! Et là, passez-moi le mot, je ne vous dis pas le m.....r !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    14
    merci a vous deux mais je suis d accord avec protis car la pmope tombe souvent en panne et dans 5 a 10 ans je dois la remplacer a mes frais
    En tplus la solution est trouvé j ai un 21 devis de # Distributeur en eau # pour refaire un nouveau tout a l egout plus profond c est tout.j estime que c est au constructeur de payer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    A priori votre constructeur n'a pas fait ses travaux en conformité et il n'aura qu'à faire jouer son assurance responsabilité.
    Ce n'est pas tant le probleme des frais de remplacement de la pompe qu'il faut redouter. Le simple blocage de la turbine d'evacuation par un objet quelconque et vous risquez de vous retrouver avec la m***e des voisins dans votre maison !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    vous avez raison pensez vous que je peux l attaquer au tribunal ou pas

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Si vous n'arrivez pas à trouver un accord à l'amiable vous n'aurez pas d'autre issue. A mon avis il vaudrait mieux trouver un terrain d'entente votre constructeur ne peut-il pas réaliser une partie des travaux ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    ile de france
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    il veut payer que la moitié.sur 6400 euros mais mi j ai deja payé 2900 euros et en plus je dois payer 3200.il est hors de question

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Si l'erreur est prouvée , la responsabilité de l'entrepreneur sera engagée.

    Vous pouvez , bien entendu, l'assigner en justice; aucune loi ne s'y oppose. Mais la procédure sera longue, car le juge ne va pas décider comme ça, sans aucune certitude. Il va donc nommer un expert dont les honoraires seront à votre charge (du moins vous devrez en faire l'avance), puisque c'est vous qui serez le demandeur. Ces frais s'ajouteront aux frais d'avocat. Ensuite, l'expert remettra ses conclusions et le juge statuera. S'agissant d'une décision de première instance, elle sera constestable en appel. Si c'est le cas , vous repartirez pour un tour avec une nouvelle expertise et des frais d'avocat et d'avoué. Tout cela pour vous dire que vous pouvez recourir à une procédure, mais que la décision finale peut prendre des années . Et pendant ce temps, que ferez-vous ? Comment allez-vous parer au problème ?

    Le mieux serait donc un arrangement avec l'entrepreneur . Reste à savoir si cela est possible.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    ile de france
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    14
    je sais que ca va etre lons mais dois je me rabaisser alors que je ne suis pas en tors je ne comprens pas il encaisse notre argent et apres on dois se debrouiller.comment faire pour aller plus sans trop ce mettre dans la m..de. je ne sais pas il doit avoir des solutions.lesquelles je ne sais pas car on est dans l impasse avec le constructeur.En plus l erruer est prouvé par un expert geometre

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