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Résultats 1 à 3 sur 3

Cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    La position d'un bâtiment sur le cadastre doit-elle correspondre à sa position exacte sur le terrain ? (exemple : garage) Si tel n'est pas le cas, la construction doit-elle être détruite ? Y-a-t-il des presciptions dans le temps ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    513
    le cadastre est une référence administrative utile à l'administration fiscale uniquement pour déterminer qui est propriétaire de quoi.
    ça n'est absolument pas une référence juridique de la contenance et des limites séparatives.
    Seul le plan de bornage établit par un géomètre expert a une valeur opposable dans ce domaine.
    010450.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Sur les plans cadastraux les maisons sont rarement à leur place.
    Apres pour la destruction, c'est un autre probleme, il faudrait me donner plus d'elements pour vous dire ce qu'il en est.

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