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Litige cadastre vente immobilère

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je souhaiterai vous soumettre mon problème afin d'avoir quelques conseils.

    J'ai acheté, il y a environ 7 ans un appartement en co-propriété ainsi qu'un box-garage situé sur une zone cadastrée X.
    Lors de la vente, on m'a remis les clés de l'appartement et du box garage correspondant.
    Après quelques années durant lesquelles j'ai pu utiliser le box-garage sans problème, un des co-propriétaires m'a signifié que la zone cadastrée où était situé mon box-garage lui appartenait et donc, je devais quitter les lieux sous un mois.
    Après recherche effectuée auprès du cadastre, il apparait effectivement que mon box-garage est situé sur la zone cadastrée Y, qui appartient à ce co-propriétaire, et que, surprise, la zone cadastrée que j'ai achetée (X) n'est pas construite !!

    Qui à commis une faute ? Contre qui dois-je me retourner pour faire valoir mes droits.

    A vous lire.
    Dominique.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Déjà, recontactez votre notaire !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
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    166
    regardez aussi votre acte de vente/titre de propriété pour savoir ce que vous avez acheté exactement. Demandez aussi à l'autre coproprietaire pour etre sur qu'il est propriétaire du box.
    Pour info, les plans du cadastre ne font pas office de titre de propriété, ils offrent juste une presomption de proprieté.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3
    Citation Envoyé par Loki
    regardez aussi votre acte de vente/titre de propriété pour savoir ce que vous avez acheté exactement. Demandez aussi à l'autre coproprietaire pour etre sur qu'il est propriétaire du box.
    Pour info, les plans du cadastre ne font pas office de titre de propriété, ils offrent juste une presomption de proprieté.
    Bonjour,

    Mais alors, quel document fait office de titre de propriété ?

    Dominique

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    L'acte de propriété, établi par le notaire fait foi
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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