Vos question à l'Avocat
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Chaudière dangereuse

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis locataire depuis le 1er aout 2006 d'un appartement dans lequel se trouvent une chaudière à gaz (entretenue pour la dernière fois en octobre 2005 et qui n'a pas servi depuis) et des convecteurs électriques.
    Comme je compte me chauffer uniquement au gaz, j'ai contacté une société de chauffage pour l'entretien annuel de la chaudière. Le technicien a refusé de faire l'entretien au motif que la chaudière est "vieille et vétuste".

    J'aimerais donc savoir si je peux obliger mon propriétaire à changer cette chaudière ou s'il peut refuser sous prétexte qu'il existe aussi des convecteurs électriques dans l'appartement.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Cette chaudière dessert quoi exactement ?
    Sert-elle pour l'eau chaude et sinon quelles pièces ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    7
    Cette chaudière sert uniquement à chauffer tout l'appartement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Votre propriétaire est tenu de vous fournir un moyen de chauffage.
    En l'occurence, il remplit cette obligation, par la présence de convecteurs.


    Est-ce que votre bail (ou l'état des lieux) mentionne l'existence de cette chaudière ? Si oui, vous avez alors, à mon avis, moyen de contraindre votre propriétaire à remettre cette chaudière en état, ou à demander diminution du loyer...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    7
    Oui, le bail et l'état des lieux stipulent l'extistence de ce chauffage, et il est écrit dans le bail :
    "le bailleur est tenu de délivrer au locataire le bien loué, tel que décrit dans l'état des lieux susvisé, en bon état d'usage et de réparations de toute espèce ainsi que les équipements mentionnés plus haut, en bon état de fonctionnement, sous réserve des conventions particulières prévues par l'article 6a de ladite loi" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Mariecaro
    Cette chaudière sert uniquement à chauffer tout l'appartement.
    Je ne comprends pas dans ce cas la présence de convecteurs en plus...
    Je rejoins JEAN-LOUIS s'il y a un chauffage suffisant votre proprio ne sera pas obligé de faire réparer la chaudière ...sauf si spécifié dans le bail comme moyen de chauffage....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    Je ne comprends pas dans ce cas la présence de convecteurs en plus...
    Je rejoins JEAN-LOUIS s'il y a un chauffage suffisant votre proprio ne sera pas obligé de faire réparer la chaudière ...sauf si spécifié dans le bail comme moyen de chauffage....
    Tout à fait. Le propriétaire doit fournir un moyen de chauffage en état de fonctionnement. Si la chaudière est hs, rien ne lui interdit de remplacer par un autre moyen a sa convenance. Pourquoi pas des convecteurs. A la condition qu'ils aient la meme capacité de chauffe que la chaudière indiquée (pas de petits convecteurs d'appoint par exemple). Ici en revanche, la location étant très récente, le locataire pourra demander à l'amiable, une baisse éventuelle de loyer si cela entraine un cout de chauffe plus important.
    Comment sont vos convecteurs ? Suffisent ils a chauffer convenablemetn le logement ?

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Je n'arrive pas à créer une nouvelle question- - cependant connexe:
    Locataire d'un immeuble en co-propropriété, la chaudière générale a cessé de fonctionner le 21 oct. -la concierge alertée par une chaleur excessive nous a sauvé la vie en la débranchant manuellement . Or d'après une lettre du cabinet de gestion, une étude en 2003 avait révélé "l'état critique", de la chaudière (41 ans) dont "on connaisait la vétusté mais espérait sa résistance". Des travaux sont certes prévus courant decembre, en attendant ni chauffage ni eau chaude!
    Ma question est la suivante: pourquoi une AG n'a t-elle pas été décidée vu l'urgence? Quel type de dédommagement envisager, faut -il s'adreser au syndic?( j'ai entendu dire qu'il fallait avoir 40 jours sans chauffage avant d'agir?
    PS- J'ai négocié avec mon agence de location et obtenu un "cadeau" des charges pour oct. et nov, mais sans aucun écrit! donc aucune garantie.
    Ces problèmes de chauffages sont récurrents depuis 4 ans.! MERCI

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre agence fait ce qui'l faut pour les travaux, donc rien à dire. Vous devrez patienter, puisque cela ne peut se faire en un jour.
    Toutefois, voyez avec les autres habitants de l'immeuble (surtout les locataires, puisque les propriétaires vont payer cette nouvelle chaudière). Si vous voyez que rien n'avance, regroupez vous et faites d'abord une mise en demeure et si sans suite, une injonction de faire.
    Votre agence à l'air réglo demandez leur un document écrit pour les charges. Eux veulent bien, mais est ce que le propriétaire suivra. S'ils refusent, faites leur un courrier A/R reprenant les termes de votre "accord" concernant les charges. Il y aura au moins une trace.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    comment avez vous la production d'eau chaude?....
    je supose que vous avez un chauffe eau électrique, la chaudière étant déficiente, le proprio a paré au plus simple: convecteurs électriques et cumulus....plus de problèmes...mais..la facture ne va pas etre la meme et voila une chose qui me révolte.1/ si vous n'avez pas d'isolation la facture d'électricité va etre astronomique! vous ne pourez pas chauffer convenablement et vous allez avoir des problèmes d'humidité de condensation qui va détériorer les surfaces murales et envolée la caution quand vous partirez.
    2/ vous demandez au propriétaire de mettre une chaudière neuve , ou bien de relancer l'ancienne, avez vous des radiateurs?car meme la maison non isolée vos dépenses seront limitées avec la chaudière et surtout pas de condensation....
    essayez d'etre "ferme"
    heu.....juridiquement, s'il refuse vous ne pouvez , je crois rien faire....
    bonne fin de soirée.
    CASTOR.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est passe a la tele, les chauffagistes sont debordes, les delais d attente tres longs.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Pour ma part ,je me réfère au bail et à l'état des lieux faits.Le descriptif comprend une chaudière et des convecteurs ,le tout doit être en parfait état de marche.Ce n'est plus le cas ,puisque la chaudière est HS .Donc ,le propriètaire est tenu de remettre la chaudière en état de marche ,à défault de la changer ET CE QUELQUE SOIT LE MODE DE CHAUFFAGE CHOISI PAR LE LOCATAIRE.C'est le locataire et lui seul qui choisit soit les convecteurs ou le gaz pour se chauffer ,mais l'ensemble doit être en état de marche ,puisque figurant en état de marche sur l'état des lieux.Les convecteurs ne sont peut être là que pour l'intersaison lorsqu'il n'est pas nécessaire d'allumer toute la journée,ce qui n'est plus le cas actuellement.

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