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Chaudière dangereuse

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    voila un proprietaire qui loue avec chaudiere qui marchait l hiver dernier, dont vous devez avoir en possession un certificat d entretien.
    voila un chauffagiste qui la declare HS, parce que vieille et vetuste.
    parlez en a votre proprietaire, pour commencer
    changez de chauffagiste , refuser d entretenir au motif " vieille et vetuste", c est ne pas vouloir s embeter.
    si elle etait HS ok, mais ce n est pas le cas.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Suji San
    ..........Donc ,le propriètaire est tenu de remettre la chaudière en état de marche ,à défault de la changer ET CE QUELQUE SOIT LE MODE DE CHAUFFAGE CHOISI PAR LE LOCATAIRE.C'est le locataire et lui seul qui choisit soit les convecteurs ou le gaz pour se chauffer ,mais l'ensemble doit être en état de marche ,puisque figurant en état de marche sur l'état des lieux...
    En aucun cas ! Le propriétaire reste libre (et c'est heureux), de choisir les équipements qui lui conviennent notifiés au bail ou non ! Depuis quand un locataire déciderait des investissements ! Le locataire doit simplement bénéficier d'un mode de chauffage convenable. Ici donc, les radiateurs doivent être capable de chauffer la piece et non etre seulement d'appoint, c'est sa seule obligation.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 916
    Bonjour,

    Puisque la chaudière apparaît sur l'état des lieux, vous devez (pouvez) faire modifier celui-ci en faisant un avenant constatant le non fonctionnement de celle-ci.
    Contactez votre propriétaire (RAR) lui demandant de venir constater le non fonctionnement de la chaudière, et de mentionner ce non fonctionnement sur l'EDL.
    Essayez de convaincre votre propriétaire de faire changer cette chaudière (avantages fiscaux, valeur de son logement, etc....)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Comme disais Castor: si le locataire utilise l'électricité,la facture va être salée (si pas très bonne isolation)

    Le locataire estime que le chauffage -l'hiver- doit-être fait par la chaudière;celle-ci est prévue dans le bail.

    Le locataire dit que les convecteurs seront utiles ,occasionnellement, en moyenne saison évitant ainsi de remettre en marche la chaudière.

    Sauf erreur,je ne vois pas à quel endroit il est dit que la proprio avait paré au plus pressé en installant des convecteurs??
    Existent-ils depuis très longtemps?

    Personnellement, je suis enclin à penser que la proprio a installé les convecteurs pour plus de confort-comme l'estime le locataire,d'ailleurs-et cela pas depuis quelques mois.

    Aussi, je partage le point de vue de J.L52 qui estime que la proprio doit-être contrainte à la réparation ou au changement de cette chaudière ancienne...
    même si les convecteurs ont la puissance suffisante.
    Au fait,pour indication :dans votre contrat avec # Fournisseur en énergie # c'est quoi la puissance maxi: 6?9?12?15, 18...Kw
    Vous avez combien de convecteurs et la puissance totale?

    Cdt

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Vous avez dit que la dernière visite d'entretien avait été réalisée en Octobre 2005:que disait le rapport?
    C'est quand même interessant de le savoir.

    Pourquoi avez-vous demandé une nouvelle visite d'entretien alors que la chaudière n'a pas fonctionné depuis cette date?

    A bientôt

    Cdt

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    ca change tout " pas servi depuis"
    je croyais qu elle avait fonctionne tout l hiver.
    elle devait donc etre deja HS

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    si cette chaudière est hs ,le propriètaire doit la changer puisqu'elle figure dans le bail et dans l'état des lieux.Il faudrait faire venir un deuxième artisan chauffagiste pour connaitre un nouvel avis et si celui-ci confirme le premier,le propriètaire doit changer la chaudière.Tous les éléments du bail doivent fonctionner normalement.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Vevelte
    Pourquoi avez-vous demandé une nouvelle visite d'entretien alors que la chaudière n'a pas fonctionné depuis cette date?
    Il a eu raison : c'est la visite annuelle de vérification et d'entretien qui incombe au locataire ! s'il ne l'avait pas fait faire, il aurait pu être mis responsable du non-fonctionnement de cette chaudière...

    Trouvé sur le site de l'ADIL :
    "Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement.
    Vous devez entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, (cf. § "Les réparations locatives"), ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. "

    Donc, si la chaudière au gaz est en panne, mais inscrite sur le bail, elle doit fonctionner; et c'est normal, il paye un loyer tenant compte aussi des équipements, il me semble...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    en plus, il a intitule le post chaudiere dangereuse.
    on plaisante pas avec le gaz
    c est un coup a se faire couper le gaz, si c est du gaz de ville.

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Permettez moi d'insister:que dit le rapport de visite d'octobre 2005?

    Effectivement,une 2ème visite serait la bienvenue.Profitez de demander un devis pour le remplacement de la chaudière et garder-le sous le coude .Ca peut servir pour ,éventuellement, accélèrer les démarches pour la proprio (si elle est d'accord de prendre en charge tous les frais)
    .
    Avez-vous eu le temps de "voir "pour les diverse puissances électriques(radiateurs et contrat # Fournisseur en énergie #)?Il est grand votre appart?

    Cdt

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    ll y a plein de bonnes choses qui ont été dites à Mariecaro mais il y a également quelques erreurs.

    On repasse tout en revue :
    - Mariecaro emménage en août 2006 dans un logement qui a du chaufage au gaz et du chaufage électrique et on lui indique que la dernière visite d'entretien date d'octobre 2005, avec ou sans preuve ?
    - Mariecaro dit que la chaudière n'a pas servi depuis oct 2005 mais comment le sait-il ?
    - Mariecaro ne s'inquiete du fonctionnement du chauffage au gaz qu'au début des froidures, en plus c'est la date qu'il a comme repère pour faire l'entretien annuel, c'est normal quand on vient de prendre à bail, ces équipements sont supposés en bon état sous réserve de contrôle à la mise en route du chauffage.
    - est-ce qu'il y a au moins des radiateurs desservis par cette chaudière ? il faut qu'il y en est pour que ma démonstration qui suit soit bonne.

    Ma démonstration c'est :
    Mariecaro a visité un logement qui est pourvu de 2 modes de chauffage et l'a choisi (entre autre) pour cela.
    Rien dans son bail et son état des lieux ne semble préciser que la chaudière est là mais qu'elle est désaffectée.

    Sur ce fondement Mariecaro a le droit d'exiger de son propriétaire que la chaudière puisse fonctionner normalement. Le propriétaire doit la changer, même s'il y a un autre mode de chauffage car il a loué un bien pourvu de 2 modes de chauffage. S'il supprime un mode de chauffage, il change le bail. Locataire et propriétaire peuvent en convenir mais n'y sont pas obligés. S'ils en conviennent, ils font un avenant.

    Si le bien avait 1 salle de bains et une salle de douche, personne ne soutiendrait que le propitaire n'a pas à remplacer les douche devenue inutilisable par vétusté sous prétexte qu'il y a une baignoire. C'est pareil !

    A mon avis on ne peut pas reprocher à Mariecaro d'avoir oublié son devoir de contrôle et d'entretien de la chaudière. Mariecaro précise bien qu'il a fait venir quelqu'un pour l'entretien annuel obligatoire.

    Le propriétaire ne peut pas se débiner si la chaudière est HS. Ce n'est pas à Mariecaro de démontrer que la chaudière est HS. Il a récupéré un avis en raison de son obligation d'entretien, il n'a rien à faire de plus, sauf déclarer le probème à son propriétaire. C'est au propriétaire de cherhcer si quelqu'un peut encore faire durer la chaudière et le propriétaire doit à Mariecaro une chaudière qui marche.

    Certes, le propriétaire est le seul à décider du mode de chauffage (et de plein d'autres choses de ce type)... mais pas pendant un bail. Il se doit de remplacer à l'identique ! sauf impératif venant de l'extérieur, sauf s'il met quelque chose de plus performant n'agravant pas les charges de fonctionnement pour le locataire.

    Par exemple, si un propriétaire loue une maison avec des volets, si ces volets sont à remplacer, le propriétaire n'a pas le droit de les supprimer, il doit les remplacer. Et pourtant, les volets ne sont pas obligatoires. En revanche, si une copropriété décide de supprimer le vide ordures, le fait provient de l'extérieur et le locataire n'a pas le droit de se plaindre de la disparition du vide ordures.

    Mariecaro, si vous êtes dans le cas de ma démonstration (c'est à dire s'il y a les radiateurs desservis par la chaudière), vous devez faire une lettre de mise en demeure de remplacer la chaudière ou de trouver un prestataire pour la réparer et vous y joignez l'avis écrit du prestataire qui est venu chez vous.si ce prestataire refuse de vous donner un avis écrit, vous en faites venir un autre. J'espère au moins que celui qui est venu ne rien faire ne vous a pas facturé... S'il vous a facturé, sa facture est l'avis écrit évoqué plus haut. Pas besoin d'en faire venir un autre.

    Attendez-vous à vous chauffer à l'électricité. Je crois que le problème va prendre du temps. Et si vos convectuers, jusqu'à obtension de satisfaction, se révèlent insuffisants, vous en rajouterez une couche.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Fredval
    ...............Rien dans son bail et son état des lieux ne semble préciser que la chaudière est là mais qu'elle est désaffectée.
    Sur ce fondement Mariecaro a le droit d'exiger de son propriétaire que la chaudière puisse fonctionner normalement. Le propriétaire doit la changer, même s'il y a un autre mode de chauffage car il a loué un bien pourvu de 2 modes de chauffage. S'il supprime un mode de chauffage, il change le bail. Locataire et propriétaire peuvent en convenir mais n'y sont pas obligés. S'ils en conviennent, ils font un avenant..
    En aucun cas. Le propriétaire doit fournir un mode de chauffage en état de fonctionnement. Point barre. Si cet élément s'avère HS, il est libre de le remplacer par celui qui'il souhaite. En cours de bail ou non ! Il ne va pas remettre une chaudière gaz pour terminer le bail et faire changer ensuite au départ de son locataire, pour remplacer par le mode qu'il a choisit, c'est complètement aberrant !

    Citation Envoyé par Fredval
    ...............Si le bien avait 1 salle de bains et une salle de douche, personne ne soutiendrait que le propitaire n'a pas à remplacer les douche devenue inutilisable par vétusté sous prétexte qu'il y a une baignoire. C'est pareil !..
    Non cela n'a rien à voir. L'élément chauffage est bien là.

    Citation Envoyé par Fredval
    ...............Le propriétaire ne peut pas se débiner si la chaudière est HS. Ce n'est pas à Mariecaro de démontrer que la chaudière est HS. Il a récupéré un avis en raison de son obligation d'entretien, il n'a rien à faire de plus, sauf déclarer le probème à son propriétaire. C'est au propriétaire de cherhcer si quelqu'un peut encore faire durer la chaudière et le propriétaire doit à Mariecaro une chaudière qui marche.!..
    Le propriétaire doit soit une chaudière qui fonctionne si elle peut etre réparée, soit un mode de chauffage qui chauffe, peut importe lequel !

    Citation Envoyé par Fredval
    ...............Certes, le propriétaire est le seul à décider du mode de chauffage (et de plein d'autres choses de ce type)... mais pas pendant un bail. Il se doit de remplacer à l'identique ! sauf impératif venant de l'extérieur, sauf s'il met quelque chose de plus performant n'agravant pas les charges de fonctionnement pour le locataire.!..
    Il ne doit aucunement remplacer le chauffage à l'identique, cela est faux !

    Citation Envoyé par Fredval
    ...............Par exemple, si un propriétaire loue une maison avec des volets, si ces volets sont à remplacer, le propriétaire n'a pas le droit de les supprimer, il doit les remplacer. Et pourtant, les volets ne sont pas obligatoires. En revanche, si une copropriété décide de supprimer le vide ordures, le fait provient de l'extérieur et le locataire n'a pas le droit de se plaindre de la disparition du vide ordures..!..
    Votre exemple est ridicule. Il ne supprime pas puisqu'il y a un chauffage, la seule condition, quej 'a i d'ailleurs précisée, c'est que les radiateurs électriques puissent chauffer tout le logement, et ne soit pas seulement d'appoint.

    De plus dans le cas présente, la chaudière peut très bien ne servir qu'à la production d'eau chaude. Auquel cas elle sera a changer puisque HS, mais uniquement puor la production d'eau chaude.

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