Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

achat d'une maison ancienne

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour, j'ai signé un compromis de vente chez un notaire le 27/09/06 et versé 5000 euros comme garantie.L'acte de vente est fixé au 31/12/06. Il ya des problèmes d'enfants sous tutelle et le notaire nous a dit de ne pas lancer notre préavis de location. Ma question est la suivante peut-on nous obliger de signer le 31/12/06 alors qu'on a pas lancé notre préavis? pEUT-ON reculé la signature de ce fait?? merci de votre réponse.
    guillaume.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En présence d'un enfant mineur il faut l'accord du Juge des Tutelles, sans cet accord vous ne pourrez rien signer et si vous souhaitez forcer la vente celle-ci ne pourrat de toute façon se faire qu'après reception de ce document.
    Le délai peut être plus ou moins long selon les tribunaux, le Notaire vous a prévénu à l'avance afin que vous ne soyez pas embêter en cas de retard.
    Il est préférable de suivre son conseil et de patienter.
    La signature ne pourrat se faire qu'à réception de ce document.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    merci donc je dois attendre pour mon préavis??

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Gui1404
    merci donc je dois attendre pour mon préavis??
    A votre place, je donnerais un préavis conditionnel.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Valentinehh
    A votre place, je donnerais un préavis conditionnel.
    C'est le propriétaire qui va être ravi ! Mais qui sait, peut-être trouvera-t-il une telle démarche normale ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    c koi un préavis conditionnel et puis-je signer aprés mes 3 mois de préavis

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Protis
    C'est le propriétaire qui va être ravi !
    Oui, cest sûr que ça ne va pas tellement lui plaire, mais il vaut quand même mieux assurer ses arrières, non ?

    Guy1404, un préavis conditionnel, c'est un préavis que vous donnez à condition que votre compromis de vente aboutisse. Vous expliquez votre situation et soumettez votre préavis à la réalisation de votre achat.

    Le mieux serait de revoir votre notaire pour voir ce qu'il propose.

    Reculer la signature serait effectivement une bonne solution et de tout sens je pense que cela se fera automatiquement, car certaines démarches (cadastre, hypothèque, etc) demande toujours 2 à 3 mois et ces démarches ne pourront être effectuées par le notaire que lorsqu'il aura le feu vert du juge des tutelles (et du Conseil de familles, si mes souvenirs sont bons)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    de toute facon je ne serai jamais la-bas le 31/12 car j'aurai encore 3 mois de préavis.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Valentinehh
    Oui, cest sûr que ça ne va pas tellement lui plaire, mais il vaut quand même mieux assurer ses arrières, non ?
    Votre proposition est invraisemblable! J'avais dit les choses à mi-mots pour vous mettre la puce à l'oreille, mais apparemment, rien n'y a fait. Aucun propriétaire n'acceptera une tel préavis , d'abord parce que cela n'est pas prévu par la loi (dieu merci, pour les propriétaires!), et en plus, parce qu'il n'aura aucun intérêt à le faire !

    Maintenant, libre à l'intervenante de suivre votre conseil ! Mais s'il vous plaît,Gui1404, tenez-nous au courant de la réponse de votre propriétaire.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Protis
    Aucun propriétaire n'acceptera une tel préavis , d'abord parce que cela n'est pas prévu par la loi (dieu merci, pour les propriétaires!), et en plus, parce qu'il n'aura aucun intérêt à le faire !.
    En tant que propriétaire moi-même, j'accepterais, mais évidemment personne ne voit les choses de la même façon.

    Quant à l'intérêt à le faire, il se peut très bien qu'un locataire interessé se desiste au dernier moment et donc il vaut mieux tenir que courir.

    Citation Envoyé par Protis
    Maintenant, libre à l'intervenante de suivre votre conseil ! Mais s'il vous plaît,Gui1404, tenez-nous au courant de la réponse de votre propriétaire.
    Bien sûr, personne ne l'oblige à suivre mon conseil. Ce n'est qu'un conseil et chacun sait que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    merci de vos réponses a chacun. J'attend l'offre de pret de la banque et là je verrai ce que va me dire le notaire. En plus c'est notre 1er achat c galère!!
    bonne continuité à tt le monde et a bientot.

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