Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Date d'AG fixée par le syndic sans consulter le Conseil syndical.

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    un syndic a-t-il la liberté de fixer la date de l'assemblée générale sans consulter le Conseil syndical?

    Merci

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Il n'y a pas obligation légale à consulter le conseil syndical sur la date de l'assemblée. Une telle obligation peut cependant résulter du contrat passé avec le syndic.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si les membres du C.S. ne sont pas d'accord avec la date "imposée" par le syndic, l'ont-ils contacté pour faire changer cette date ? Les convocations ont-elles déjà été envoyées ?

    Il est souvent compliqué de trouver une date qui convienne à tout le monde, mais le principal à prendre en compte c'est l'emploi du temps du syndic... Si l'A.G. a lieu le soir, certains copropriétaires préfèrent une A.G. un vendredi soir mais ce n'est pas toujours le choix du syndic qui gère de nombreuses résidences.... et qui a aussi une vie familiale à respecter.

  4. #4
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci pour vos réponses.
    Au moins un membre du Conseil syndical n'a pas été consulté.
    Mais personne n'a contesté cette date et les convocations sont parties...
    Les membres du CS sont donc "fautifs" sauf que sur la forme, le syndic a annoncé la date par un mail ayant une autre titre que "AG" ou "date de l'AG"' et en y annonçant la date retenue sans dire que c'était une proposition...
    je crois que nous sommes "fait avoir".
    Dernière modification par Tancrède5a ; 20/11/2015 à 14h28.

  5. #5
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tancrède5a Voir le message
    Au moins un membre du Conseil syndical n'a pas été consulté.
    Le syndic n'a pas à consulter chaque conseiller syndical un par un. Il prend contact avec l'un d'entre eux, normalement le président, ensuite le conseil syndical avise collégialement. Il semble que votre conseil syndical soit fort peu organisé.
    Dernière modification par Jinko ; 20/11/2015 à 15h09.

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    effectivement nous sommes fautifs...

    merci.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Assigantion du conseil syndical par un des membres du conseil syndical
    Par Ducn1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/07/2016, 22h33
  2. [Propriétaire et Locataire] Non départ du locataire à la date fixée par lui-même dans son préavis
    Par Kastor91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/01/2014, 18h28
  3. [Déroulement du procès] nouvelles pièces fournies après la date limite fixée par une injonction de conclure
    Par Miradelorraine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2012, 19h33
  4. [Propriétaire et Locataire] Préavis de 2 mois (date de départ fixée à partir de la date de réception du préavis)
    Par Ipei dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 11/10/2011, 14h09
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Obligation au syndic de consulter le conseil syndical
    Par Tnarol dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/01/2010, 17h25