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Cuve de gaz propane partagée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    38
    Bonjour, viola ma maman a fait construire une maison sur un lotissement, la commande est clé en main avec gaz naturel, apparement légalement il doit terminer le lotissement (voirie) 2 ans après la première maison soit juillet 2007, seulement en attendant il a installé des cuve de propane, une pour deux maison.
    Ma maman est toute seule, la maison qui partage la cuve sont 4, deux adultes et deux enfants.
    Oralement il était convenu que le gaz soit payé au priz du gaz naturel et non au propane, jusqu'à aujourd'hui tout se passait bien, au courrier ce matin il ya avait une lettre recommandé lui réclamant un rappel de gaz au pris du propane et une facture d'éléctricité alors qu'il n'y a pas encore de compteur individuel et que tout est branché sur le chantier (eau et electricité).
    Jusqu'à mainteant ma maman payait la moitié de la facture de gaz mais au prix du gaz naturel.
    Qu'en est il légalement, doit elle payer qu'un cinquième des factures étant donné qu'elle est seule et les autres quatres.
    il faut savoir que rien n'a été réclamé au voisin de ma maman (peut être parce qu'il est gendarme ???)
    Merci de vottre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Comment a été convenu le paiement de ce tarif ?
    Qui prend en charge la différence de prix le constructeur ?
    Y a t'il un contrat écrit ?
    Pour les maisons si elles font la même taille vous ne pouvez calculer au nombre d'occupants ....je suppose que votre mère chauffe toute la maison..
    le ballon d'eau chaude ne consomme pas 4 fois plus pour 4 personnes.
    Il aurait fallu convenir d'une répartition...
    Il est évident que le fournisseur de gaz va réclamer le prix réel ....il faut se réunir et mettre par écrit tout cela.....

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    38
    L'accord du prix au gaz naturel était oral, en fait c'est l'entepreneur qui paye et qui refacture au différents propriétaire du lotissement.
    Les maisons font effectivement la même taille à 5 m2 près, par contre elle a 4 chambres et elle n'en chauffe que la sienne, sa cuisine est à l'électricité alors que les voisins sont au gaz et ils ont du monde tout les week end.
    Effectivement il n'y a rien d'écrit mais le même discours a été fait à tous les proprios soit facture au gaz naturel tant que ce n'est pas raccordé.
    Pour l'electrivcité il n'y a pas de compeur individuel et tout est raccordé sur le chantier, d'ailleurs dès qu'il y a une nouvelle maison, il n'y a plus assez de puissance et cela fait disjonter tout le lotissement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut donc réunir tous les occupants et rédiger un contrat écrit en ce sens car un accord oral n'a aucune valeur.... il faut prévoir également la répartition des charges quand il y a déséquilibre dans l'usage du gaz.....
    D'autres occupants ont peut-être également reçu des factures au prix du gaz réel...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    38
    Ma maman vient de me dire qu'en Novembre 200( elle avait fait une lettre expliquant pourquoi elle payait au prix du gaz naturel et que l'entrepreneur n'a pas contesté à cemoment là ce fait.

    L'un des voisins à dit qu'il payait ce qu'il devait et qu'il vendait la maison car iil en avait marre.

    Un autre est das le cas de ma maman et un autre paye au prix du propane.

    Pas facile de s'entendre dans ces cas.

    Pour l'électricité, étant donné qu'il n'y a pas de compteur individuel peut il réclamer une consommation quelconque ?

    Merci encore.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Glome
    Pour l'électricité, étant donné qu'il n'y a pas de compteur individuel peut il réclamer une consommation quelconque ?
    Merci encore.
    Non d'autant plus qu'il est interdit de revendre de l'électricité ....il doit assumer s'il a pris du retard....

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