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litige après vente immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Nous avons vendu notre maison ( devant notaire le 12 octobre). La veille, l'agent immobilier nous a contacté en nous disant que lors de sa visite avec les nouveaux acquéreurs il n'avait pas réussi à fermer un store électrique que nous avions fermé et qu'il avait réussi à ouvrir. Le jour de la signature, le notaire nous a demandé si nous étions d'accord pour qu'il garde une provision de 200 euros pour faire effectuer une révision par un artisan. Nous avons accepté, bien que le store ait été électrifié en décembre 2005 et fonctionnait à notre départ le 22 septembre. Le lendemain de la signature, l'agent nous rappelait pour un autre store " impossible" à ouvrir. nous avons là aussi accepter que l'artisan vérifie ce store. Nous n'avons jamais caché à cet agent que ce store était dur à ouvrir, que le store avait été électrifié et non changé et que les volets roulants bien que fonctionnant n'était pas le point fort de la maison. Nous ne savons pas quels ont été les échanges sur la maison entre les acquéreurs et l'agent immobilier.
    Jeudi 09 novembre, nous avons reçu une lettre recommandée avec accusé de réception nous demandant de valider un devis du 06 novembre de 1551 euros pour réalisation des travaux avec remplacement de 3 volets par des stores neufs. Il y figure d'ailleurs un store jamais mentionné auparavant. En bref, l'état des stores était identique entre la signature du compromis et l'acte de vente : il n'y a pas eu de déterioration générale de l'état des stores en 3 mois !!!

    Nous n'avons jamais souhaité léser les acquéreurs. nous avons d'ailleur baissé notre prix de vente à plusieurs reprises de notre propre initiative sans aucun conseil de l'agent ( une différence de 21 000 euros entre le soi-disant prix estimé et le prix de vente.)

    Nous refusons d'obéir aux injonctions de l'agence qui s'apparentent à de l'intimidation , mais soucieux du respect de la loi nous voulons savoir ce que dit le droit en cas de litige ( délai, personne habilitée à constater d'éventuels défauts, obligations du vendeur et de l'agent immobilier)

    Merci d'avance si vous avez la possibilité de me répondre.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'attitude de l'agence est des plus curieuses. Vous avez vendu un bien , un logement ancien, vraisemblablement "en l'état" (à vérifier dans l'acte de vente). Il ne s'agit pas là d'un vice caché; les acheteurs avaient tout loisir pour vérifier le fonctionnement des volets (l'ont-ils fait lors des visites?). S'il fallait remettre en état tous les accessoires et tous les équipements d'un bien vendu, alors la facture pour le vendeur s'allongerait à l'infini. Vous aviez donné votre accord pour la réparation initiale avec un versement de 200 €; vous vous en tenez à cet engagement, un point c'est tout .

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le vendeur a une obligation d'information qui rend caduque la clause de non garantie.

    Par contre le vendeur n'est pas tenu des vices apparents que l'acquéreur pouvait apprécier lors de sa visite des lieux.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Dès lors qu'il ne s'agit pas de "vices cachés", c'est-à-dire qu'ils avaient la possibilité de constater avant leur achat ce qu'ils reprochent maintenant, ils n'ont pas de recours.

    De ce que vous nous dites, l'état des volets et celui de l'électricité devaient être vérifiables avant l'achat. Vos acquéreurs n'ont pas donc pas, à mon avis, matière à vous demander quoi que ce soit.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Nous avons vendu notre maison le 12 octobre. Les nouveaux propriétaires nous font parvenir par le biais de l'agence un devis pour le remplacement à neuf de trois stores. Nous avions accepté de laisser une provision de 200 euros au notaire pour la révision d'un store électrique qui à priori ne fonctionnait plus la vieille de la vente ( d'après l'agent). Nous avons vécu 4 ans dans la maison et les stores étaient déjà installés, sans être complétements satisfaits, leur état de fonctionnement était correct. Notre compromis précise que les acheteurs acceptent le bien en l'état sans pouvoir prétendre à aucune réduction de prix ou indemnité pour les vices ou défauts de toute nature, apparents ou cachés. Ils invoquent aussi des problèmes électriques alors qu'ils ont fait réaliser des devis par un électricien avant la signature de l'acte.

    Que devons-nous faire, quels sont nos droits ? Que risquons-nous réellement et quelles sont les obligations de l'agence ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il faut arrêter d'ouvrir des discussions sur le même sujet . Vous en êtes à 3 ou 4 déjà, et on vous a largement répondu ! Vous n'aurez rien de plus !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    L'attitude de l'agence est des plus curieuses. Vous avez vendu un bien , un logement ancien, vraisemblablement "en l'état" (à vérifier dans l'acte de vente). Il ne s'agit pas là d'un vice caché; les acheteurs avaient tout loisir pour vérifier le fonctionnement des volets (l'ont-ils fait lors des visites?). S'il fallait remettre en état tous les accessoires et tous les équipements d'un bien vendu, alors la facture pour le vendeur s'allongerait à l'infini. Vous aviez donné votre accord pour la réparation initiale avec un versement de 200 €; vous vous en tenez à cet engagement, un point c'est tout .
    Surtout ne vous laissez pas faire!Protis a tout dit!Restez sur "vos 200€"!!
    Quoi d'autre demain sinon!
    Bon courage.

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai fusionné les trois discussions ouvertes et concernant un même sujet.
    Ne multipliez pas les posts, risque de confusion de nos lecteurs.
    Suivez le fil de cette discussion, merci


    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Nous avons décidé que le notaire serait notre seul interlocuteur et nous lui avons envoyé un courrier simple pour lui donner des explications, ainsi qu'une facture de la motorisation d'un store. Le notaire est tout à fait correct et nous a demandé des informations que nous lui avons transmis. Par contre,l'agence ne cesse de nous rappeler ( 5 fois en 3 jours). Avons-nous fait le bon choix ou devons-nous adressé un courrier en RAR à l'agence pour lui signifier notre position ? Nous l'avons fait uniquement par téléphone après son courrier en RAR, l'agent nous a alors expliqué que les propriétaires n'arrivaient pas à joindre l'artisan que nous avions contacté et qui avait motorisé le store ( le jour de l'acte, il a été prévu que cet artisan vienne, d'où la somme de 200 euros que nous avions laissé au notaire)et c'est pour ça qu'ils avaient fait d'autres devis. J'ai réussi à joindre le jour même l'artisan qui a téléphoné au propriétaire, qui est resté évasif sur une éventuelle venue. Je ne vois pas de précision dans l'acte de vente : il n'est rien mentionné ni sur les volets roulants mais il n'est pas non plus précisé "vente en l'état", c'est seulement indiqué dans le compromis établi avec l'agence.

    Désolé de vous importuner, mais vos réponses m'ont déjà été fort utiles.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Rebonjour

    Suite et peut-être fin. Le notaire vient de nous envoyer un courrier comme quoi les acquéreurs prennent les réparations des volets ( à priori 1500 euros à leurs charges mais demandent à ce que les 200 euros versés le jour de l'acte leur soient versés ( logique) mais veulent en plus 100 euros . Le notaire indique qu'ils serait reconnaissant si nous acceptions de verser cette somme pour solde de tout compte, ce qui éviterait une action de nos acquéreurs. L'agent était au courant de l'état des volets, seul le volet roulant électrique avait été mentionné le jour de l'acte ( alors que les acquéreurs ont visité la veille d'acheter.) Et que seul l'accord de 200 euros a été pris à l'oral et par téléphone le jour de l'acte ( nous avions une procuration.) Rien n'est précisé sur l'acte concernant les volets ( pas même le volet électrique à l'origine du litige. Comme plusieurs personnes nous l'ont indiqué, il semble que nous ne risquons pas grand chose ( mais est-ce si sûr ?) Ou est-ce préférable de payer encore 100 euros pour enfin avoir la paix. ( Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les acquéreurs se contenteraient de 100 euros s'ils étaient dans leurs droits.)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    200 euros et pas plus.

    Payez-vous un bon resto pour les 100 autres euros.

    Cdt

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