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Résultats 1 à 3 sur 3

compromis de vente et contenance du terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour!

    Nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison avec terrain. Lors de la visite, le vendeur nous à informer qu'il souhaitait diviser le terrain et créer une parcelle à bâtir destinée également à la vente. Afin de lever toute ambiguité, nous nous sommes entendus sur site sur la future limite entre les deux parcelles:le terrain serait borner par un géomètre, sur l'alignement d'une limite existante (petite végétation et trace d'une limite antérieure).

    Le compromis de vente décrit :
    ...Le tout sur un terrain de 950m² environ, sous réserve du métré et du bornage qui seront réalisés par M.Untel, géomètre à ..., suivant l'alignement existant.

    Aujourd'hui, suite au projet de bornage du géomètre, et pour garantir une certaine contenance sur la parcelle à bâtir, la limite définie sur site et actée au compromis est remise en cause:elle est décalée de trois mètres, à l'intérieur de notre futur terrain.
    Cette modification de limite à deux effets:
    • Une modification sur la géométrie de notre terrain
    • Au vu du métré du géomètre, la contenance de 950m², actée au compromis, passerait à 1100m².
    L'agence immobilière peut-elle m'imposer un avenant au compromis?
    La limite définie sur le site, en accord avec le vendeur, et en presence de l'agence immobiliere, prevaut-elle sur les estimations de contenance notées au compromis.

    Merci de vos réponses!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le compromis fixe-t-il un prix au m2 ou une enveloppe globale pour le terrain?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Le compromis ne fait pas état pas de prix au m².
    Le prix est "forfaitaire" pour le bâti plus le terrain.

    Merci

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