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Discussion : Problème de colonne d'évacuation ? Quels recours pour faire avancer les choses ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis locataire depuis moins de 3 mois d'un appartement meublé sur Paris et je vois arriver mon troisième dégâts des eaux dans les heures qui viennent.

    Si le premier était lié à la négligence d'un proprio lors de travaux, le second est venu d'un bouchon dans la colonne d'évacuation des eaux usées avec refoulement des eaux usées via mes toilettes et bac de douches.
    C'était il y a un mois et j'ai fait intervenir un camion hydrocureur à mes frais pour remédier à la situation. L'intervenant m'a dit qu'a défaut d'un curage/détartrage de la colonne cela se reproduirait rapidement. Ce que j'ai notifié au syndic et à l'agence... Sans effet à ce jour.

    La reproduction on y est, depuis 15 jours je suis régulièrement obligé de mettre un coup de ventouse pour que l'eau s'écoule mais aujourd'hui ça ne marche plus. Si je tire la chasse et pompe des excréments commencements à refouler par le bac de douche. Je ne suis pas encore en situation d'urgence où tout déborde du bac de douche mais ça ne saurait tarder.

    Je vais donc essayer de faire intervenir le syndic/l'agence dès demain en espérant qu'il ne se passe rien de grave d'ici là mais je m'interroge sur leur capacité à traiter le problème à sa source rapidement.

    En tant que locataire quels sont les moyens dont je dispose pour les faire agir au plus vite ? Quel recours en cas d'inaction ? Et que puis-je faire la prochaine fois si ça se produit pendant mon absence et que l'appartement est innondé ? Relogement ?

    Je vous cache pas qu'après le petit stress de la recherche d'appartement, déménagement,... gérer un dégât des eaux tout les mois pendant le week-end alors que syndic et agence sont injoignable commence à m'user un peu les nerfs.

    Je vous remercie par avance pour vos conseils.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Aujourd'hui je contacte le syndic mais toujours pas de retour. Je contacte également l'agence qui me dit qu'elle va contacter le syndic, me met en copie d'un mail à destination du syndic.

    Je suis un peu étonné de devoir jongler avec les interlocuteurs, quelque part si le syndic est réactif ça me permet de me passer d'un intermédiaire (l'agence). Mais bon en tant que locataire mon seul interlocuteur ne devrait-il pas être l'agence ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Envoyez à l'agence un LRAR avec photos et copie de la facture dont vous vous êtes déjà acquitté, qui atteste de la reproduction de cet incident qui rend votre logement inhabitable. Exigez une intervention immédiate auprès du syndic et demandez une réduction du loyer pour les jours ou vous n'avez pas pu utiliser l'évacuation (trouble de jouissance).

    Le bailleur n'est pas directement responsable de ce défaut d'entretien de la colonne (il ne peut pas intervenir dessus), mais il l'est indirectement en tant que copropriétaire. Il lui revient la charge, via son mandataire, l'agence, de mettre en demeure le syndicat, pris en la personne du syndic, d'intervenir.

    La carence du syndicat peut s'avérer fautive et donner lieu à réparation envers le bailleur, si lui même est tenu d'indemniser votre préjudice de jouissance.

    En l'espèce, ce qui est important, c'est surtout que le bailleur constate que vous n'hésiterez pas à utiliser les moyens légaux à votre disposition si l'incident perdure ou se reproduit à plusieurs reprises. La lettre recommandée a cet effet.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merci pour votre réponse.

    Lors de la première intervention nous avions déjà envoyé une LRAR pour exiger le remboursement des sommes avancées. Le syndic nous a remboursés rapidement, de ce côté là nous n'avons pas à nous plaindre. C'est la seconde intervention déclenchée par le syndic que j'attends à l'heure actuelle.

    Aujourd'hui le syndic m'envoie une société mais j'étais en ligne quand ils m'ont appelé (avec mon boss, parce que hé oui du coup je suis obligée de prendre ma journée), je les rappelle 10mns plus tard mais j'avais déjà perdu mon créneau pour une intervention dans la journée. Je les rappelle pour qu'il trouve une solution, ils essaient de voir avec une autre société et me rappelle. Bon, en attendant l'heure tourne et ma salle de bain est toujours inutilisable.

    Pour info voici la situation le mois dernier : imgur.com/a/CBGd7 et aujourd'hui : imgur.com/sBaCQZ5

    Je vais donc essayer de faire le forcing pour une intervention aujourd'hui et après je pense faire une mise en demeure pour l'inspection + curage/détartrage de la colonne dans les meilleurs délais.

    Voyez-vous autre chose que je puisse faire ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est à votre bailleur de demander au syndic d'intervenir sur les parties communes. Il faut vous concentrer sur votre relation avec ce bailleur, via l'agence, ce qui ne vous empêche bien sûr pas de tenir informé le syndic et de rester en contact avec lui.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Petit mise à jour concernant ma situation :

    - 2 entreprises mandatées par le syndic sont venu dégorger les canalisations lundi, ont de nouveau préconiser un curage mais l'une d'elles à également évoquer un problème lié aux canalisation de la salle de bain (diamètre trop petit, pente insuffisante,...)

    - on a constaté un problème d'écoulement de nouveau samedi donc on a encore fait intervenir aussi quelqu'un qui lui aussi commence à évoquer un problème autre que la colonne.

    - une intervention organisée par le syndic est prévu demain pour le curage de la colonne, reste que la colonne en question n'a pas été localisée, et l'entreprise risque de vouloir accéder à la cave dont je n'ai jamais eu les clés, je risque de passer ma journée à courir dans tous les sens.

    On a donc peut être ici deux problème : un engorgement initial de la colonne lié à la présence de ciment/gravas, et un problème de canalisation mal faite au niveau de la salle de bains.

    Des travaux ont été faits dans cette salle de bains avant notre arrivée et au vu de la qualité de la finition on est effectivement en droit de se poser des questions sur le gros oeuvre.

    Je pense que tout cela n'est pas de mon ressort et c'est le bailleur qui connait la nature des travaux effectués, l'historique complet des problèmes de l'appart et qui est donc à même d'organiser les expertises/travaux nécessaires à la résolution du problème.

    Vu que j'en suis à 4 dégorgement à haute pression dans mes toilettes, regard de l'évier, que je n'ai pas encore 3 mois dans l'appartement et que ce problème est apparu au bout de 6 semaines je pense que cela couvre mon obligation de maintenance locative au niveau des engorgements des canalisations. Tous les intervenants de plus on stipulés sur leur rapport que le problème venait des parties communes.

    Je suis en train de préparer un recommandé ou j'évoque :

    - l'article 6 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant les troubles de jouissance
    - l'article article 1721 du code civil : "Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage"
    - l'article 2&3 du Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit les caractéristiques du logement décent et mentionne "'une évacuation des eaux usées"

    Suite à quoi je saisirais le tribunal d'instance pour injonction de faire les travaux, dommages et intérêts (trouble de jouissance, absentéisme pour intervention, prise de congés...) et pourquoi pas tenter la mise sous séquestre des loyers.

    A côté de ça si la situation redevient catastrophique , je compte faire venir l'ARS pour faire constater l'indécence du logement (ou plus probablement un constat d'huissier pour des raisons de délai mais ça risque de coûter cher).

    Cette réponse vous semble approprié ?

    Merci encore pour vos éclairage précieux.

    ---------- Message ajouté à 10h51 ---------- Précédent message à 10h44 ----------

    Petit précision :

    Je suis également en train de faire des recherches concernant la connexion WC/eaux usées.

    En effet quand j'ai le problème d'engorgement, il me suffit de faire couler un peu d'eau au robinet pour constater que le niveau de l'eau des WC monte et un reflux se fait dans la douche.

    Il semble qu'il y ait un souci de ce point de vue là, douche et robinet doivent partir dans les eaux usées, les WC dans les eaux vannes. Je lis ça beaucoup mais je ne retrouve pas les textes qui le stipule.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je continue à documenter mon cas si jamais quelqu'un rencontre des difficultés similaires :
    - j'ai réussi à m'entretenir avec mon bailleur qui est à l'étranger, ça n'a pas été évident de lui mettre la main dessus. Visiblement il n'a jamais été mis au courant des troubles que je subissais par l'agence. Et il a l'air de tomber de haut quand je lui fais l'historique
    - j'ai réussi à coordonner une action du syndic pour le curage mais n'ayant pas accès à la colonne par la cave il a voulu procéder par le coffrage de ma sdb. Pas de trappe, on demande a l'agence qui refuse que l'on casse 2 carreaux de carrelage (la même agence qui quand j'étais envahi d'eaux usées et de matières fécales a refusé toute intervention et m'a demandé d'attendre 48h)

    J'ai donc rédigé une lettre de mise en demeure, copie agence, syndic et mon assurance. J'envisage un recours contre l'agence qui a mes yeux a fait état de manquement. Je laisse le bénéfice du doute au bailleur car ça lui est tombé dessus il y a 2 jours et qu'il a depuis donné carte blanche à l'agence pour résoudre mon souci. M'enfin ça risque de se répercuter sur lui, tant pis, il est temps pour mois de lancer une procédure qui fasse date.

    Je ne sais pas si tout est juridiquement approprié mais j'ai fait de mon mieux en retournant le net et ce forum (merci aux contributeurs au passage) et c'est pas évident avec le stress, la fatigue, la colère et l'agitation dans tous les sens pour essayer de faire bouger les gens.



    Objet : Mise en demeure de mise en conformité aux normes de décence

    Copie : Syndic de copropriété agence long à la détente, agence immobilière Escrocs et incapables, Protection juridique MAIF.


    Le 24 novembre 2015, à Paris,


    Madame, Monsieur,

    Par nos emails et nos appels depuis le 17 octobre 2015, nous vous avons signalé l'existence d’un problème lié à l’évacuation des eaux usées de notre salle de bain dans le logement que vous nous louez au XXX. Selon les jours et les cas les eaux usées et les déchets que celles-ci contiennent, refoulent ou stagnent dans les toilettes et le bac de douche rendant la salle de bain inutilisable et nous faisant courir de surcroît un risque sanitaire.

    Nous considérons aujourd’hui que cette situation et l’inaction des différentes parties constituent un trouble grave de notre droit de jouissance et pose la question des risques sanitaires liés à l’indécence du logement. De plus, cela caractérise des manquements graves de la part du bailleur à ses obligations.

    Depuis la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi S.R.U., le propriétaire d’un logement loué vide ou meublé à titre d’habitation principale doit délivrer au locataire un logement décent
    laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé des locataires et doté des éléments d’équipement et de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation, et ce même en l’absence de stipulation particulière dans le contrat de location (Articles 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et 1719-1 du Code Civil).

    S’agissant d’un logement loué meublé à usage d’habitation principale, le bailleur doit :

    entretenir les locaux en état de servir à l’usage pour lequel ils ont été loués et en faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail (article 1719 du Code Civil),
    y faire toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires autres que locatives (article 1720 du Code Civil),
    prendre en charge les réparations réputées locatives lorsqu’elles sont occasionnées par vétusté ou force majeure (article 1755 du Code Civil),
    garantir le preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage (article 1721 du Code Civil)


    D’autre part le décret n° 2002-120 qui définit les caractéristiques d’un jugement décent stipule que :

    le logement ne doit pas comporter de risques manifestes pour la santé et la sécurité des occupants
    un logement se doit d’être équipé d’un réseau d’évacuation des eaux usées étanches et protégeant des remontées d’odeur et effluents.

    A ce jour, vos services n’ont entrepris aucune initiative et il nous a même été refusé catégoriquement toute assistance lors de la situation d’extrême urgence du 17 Octobre 2015 et les risques sanitaires associés.

    Vous ne vous êtes aucunement impliqué dans la gestion de ce sinistre auprès du syndic nous laissant la charge d’organiser et de superviser ses interventions en qualités de locataires, et vous avez suspendu les travaux planifiés le 24 Novembre 2015 sans motif valable au vu de l’urgence de la situation. En tout état de cause, vous avez gravement failli à vos obligations de conseil et d’assistance dans la gestion de ce sinistre et d’information en matière de logement décent.

    Cette situation ayant été portée à votre connaissant depuis le 17 octobre 2015, nous nous voyons contraint de vous mettre en demeure d'effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en conformité de notre logement aux critères de décence sous 8 jours, faute de quoi nous saisirons la juridiction compétente.

    Nous vous demandons également de bien vouloir nous reloger jusqu’à exécution de ces travaux.

    Vous trouverez ci-après le récapitulatif des faits depuis le 17 octobre 2015, les photos et vidéos des différents événements, les factures et rapports techniques des différents intervenants que nous avons pu obtenir.
    Dernière modification par djaiffe ; 25/11/2015 à 12h39.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Après un curetage réussi fin novembre l'année dernière nous n'avons plus eu de problème. L'entreprise qui était intervenue m'a dit à l'époque que ce serait la dernière action sur cette colonne vétuste avant son remplacement. Rien n'a été fait en un an.

    Et aujourd'hui nous avons le même problème que l'an dernier, ça recommence de plus belle. Le syndic fait le pont et l'agence me propose donc d'attendre mercredi alors que ma salle de bain est inondée ?

    Que faire pour frapper vite et fort et en terminer avec ce calvaire ?

  9. #9
    Membre

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    Bonjour

    Je suis entrain de vivre votre calvaire à l’exception que je suis le propriétaire. Je vous remercie pour le partage de toute ces informations. Aussi je me suis fait la remarque en vous lisant , ne pouvez vous pas faire jouer votre assurance habitation pour que cette dernière se débrouille avec l'assurance du syndic ?

  10. #10
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Citation Envoyé par Kindaychi Voir le message
    Je suis entrain de vivre votre calvaire à l’exception que je suis le propriétaire. Je vous remercie pour le partage de toute ces informations. Aussi je me suis fait la remarque en vous lisant , ne pouvez vous pas faire jouer votre assurance habitation pour que cette dernière se débrouille avec l'assurance du syndic ?
    un bailleur avec autant de sens de ses responsabilités, ça tire les larmes des yeux...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour Djaiffe

    J'avais pas vu ce fil et j'espère que votre problème est résolu. Mais au cas où

    Citation Envoyé par djaiffe Voir le message
    Bonjour

    Après un curetage réussi fin novembre l'année dernière nous n'avons plus eu de problème. L'entreprise qui était intervenue m'a dit à l'époque que ce serait la dernière action sur cette colonne vétuste avant son remplacement. Rien n'a été fait en un an.

    Et aujourd'hui nous avons le même problème que l'an dernier, ça recommence de plus belle. Le syndic fait le pont et l'agence me propose donc d'attendre mercredi alors que ma salle de bain est inondée ?

    Que faire pour frapper vite et fort et en terminer avec ce calvaire ?
    Il faut menacer votre propriétaire et le syndic. Le syndic a parfaitement le pouvoir de faire changer cette colonne en urgence, au moins en partie, celle qui passe chez vous et traversées de plancher
    art18 loi 1965 (...) le syndic est chargé (...)d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
    quitte à convoquer une AG en urgence pour ça si la facture est vraiment "lourde".

    art9 décret 1967
    Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
    Votre propriétaire a le devoir de le lui demander
    Et le président du conseil syndical a le pouvoir de convoquer l'AG à la place du syndic si celui-ci ne le fait pas.

    Article 8 En savoir plus sur cet article...



    La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

    Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
    Si aucun devis n'est prêt avant l'envoi des convocs, il faut mettre à l'ODJ une délégation au CS pour le choix des devis
    Article 25 En savoir plus sur cet article...




    Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

    a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
    Donc à votre place, "j'arroserais", même si vous n'avez aucune relation contractuelle avec le syndicat.

    Courrier RAR au proprio + copie RAR au syndic + copie RAR au président du CS

    ---------- Message ajouté à 14h44 ---------- Précédent message à 14h23 ----------

    Je rajoute que n'importe quel propriétaire peut mettre une question à l'ODJ. Et c'est ce que votre propriétaire aurait du faire l'an dernier
    Article 10 En savoir plus sur cet article...



    A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

    Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
    A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
    Il ne peut pas contenter d'invoquer l'inertie du syndic.
    Il met la question à l'ODJ, rédigée, avec devis si possible (rien n'empêche un particulier de faire faire des devis au nom du syndicat) , sinon délégation au CS pour le choix des devis, et montant au moins estimatif pour les appels de charges.
    Dernière modification par Ermeline ; 29/11/2016 à 14h29.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans la pagaille qui a été la mienne j'avais oublié mon dernier appel à l'aide.

    Le 02/11 le point de non retour a été atteint, les eaux usées ont dépassées le seuil de la salle de bains et se sont répandues dans l'entrée et la chambre, imprégnant le parquet.

    Dans la foulée j'ai fait un signalement au STH de Paris le lendemain, j'ai également pu mettre la main sur le constat d'huissier réalisé par l'entreprise du dessous car les eaux dans lesquelles je patauge ils se les prennent sur la tête. L'huissier est donc passé également chez moi.

    J'ai envoyé une mise en demeure de 25 pages avec les rapports de plombier, le constat,... qui reste lettre morte. il était un temps envisagé ce foutu passage caméra et le remplacement de ma colonne en urgence. Le CS semble avoir balayé tout cela pour demander un devis sur l'ensemble des colonnes de l'immeuble histoire de tout remplacer, enfin ça c'est sur le papier, je pense que le but c'est d'avoir un gros devis qui passera jamais et de noyer le poisson. C'est une copro a problème et peu solvable, très peu de propriétaire sur place.

    J'ai obtenu de mon bailleur la suspension du loyer jusqu'à ce que nous puissions réintégrer les lieux et notamment une confirmation de l'annulation du mois de novembre. Sur cette base nous nous sommes relogés à nos frais pour une durée de 4 mois.

    Suite au différents passage des experts, le bailleur est revenu sur son accord et fais jouer une prise en charge de la perte de jouissance par notre assurance. Il a poussé le bouchon jusqu'à négocier avec l'expert de mon assurance la prise en charge de 4 mois et non de 3 comme prévu initialement (l'expert avait intégré la franchise de loyer de novembre). Suite à quoi l'agence m'écrit le 12/12 que comme l'assurance prend en charge novembre il est donc réintégré et j'ai 6 semaines de retard ! On m'annonce donc que pour éviter le risque que je ne paie pas, elle va saisir l'assurance loyer impayé et telle que demandé par celle-ci on va m'envoyer un huissier. En d'autres termes, elle a obtenu par l'assurance la prise en charge d'une somme dont je n'étais pas redevable pour me l'imposer rétroactivement et me menace donc désormais.

    Je doute que ça tienne la route vu que j'ai 2 confirmations écrites + la quittance de loyer de novembre qui démontre que la somme n'était pas due. Je pense que c'est de l'intimidation pure et simple, l'agence m'a déjà invité lourdement a résilier le bail. Je suppose que au plus vite je suis parti, au plus vite ils mettent un coup de peinture et le piège se refermera sur un locataire plus docile.

    J'attends le rapport d'expert dans les jours qui viennent ce qui me permettra enfin de déclencher l'assistance juridique et d'aller consulter un avocat pour taper sur tout le monde. C'est malheureusement pas évident de déclencher cette protection car il faut rentrer dans les critères de l'assurance et ils définissent un peu le cadre... je regrette infiniment de ne pas avoir consacré le temps suffisant à une saisie du tribunal moi même. Je me suis assez vite découragé car je n'étais pas serein pour faire le dossier seul et maximiser mes chances, j'ai donc attendu de pouvoir avoir une prise en charge par l'assurance.

    J'attends le passage du STH à la fin du mois mais je doute qu'ils puissent énormément influé sur la situation, ils ne peuvent se prononcer que sur l'état actuel, ils ne peuvent prendre en compte l'historique et se prononcer sur les risques futures, bon... ça fera toujours une pièce de plus au dossier.

    On a en fait aucune envie de rester là bas mais on aimerait bien partir avec un petit sentiment de justice et obtenir les travaux pour les prochains. Ma compagne et moi avons passé beaucoup de temps en novembre a avancer notre projet d'achat pour faire la jonction entre notre appartement temporaire et le prochain, on devait signer un compromis cette semaine mais la vente a été annulée.

    Il va donc me falloir chercher une location avec des quittances un peu pourries... sur Paris... ou accepter de retourner dans mon appart à problème avec des travaux à minima. L'ambiance n'est pas à la fête.

    J'essaie que le récit de mon périple et de mes erreurs servira à quelqu'un.
    Dernière modification par djaiffe ; 14/12/2016 à 05h36.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Le syndic est en DEVOIR de faire faire les travaux en urgence, et convoquer une AG EN URGENCE.

    Article 18 En savoir plus sur cet article...


    I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
    -d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
    -d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
    (...)
    Article 9 En savoir plus sur cet article...



    La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

    Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.

    Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

    Parce que ça, c'est quand même coquet

    une prise en charge de la perte de jouissance par notre assurance.
    Et votre assurance n'a pas fait un constat avec celle du syndicat ?

    Mais si ça n'est que temporaire avant d'acheter , cherchez une autre location définitive et laissez votre proprio se débrouiller avec un logement inhabitable...
    on devait signer un compromis cette semaine mais la vente a été annulée.
    Ouvrez un sujet là-dessus. Si vous étiez bien avancés dans le projet, pas sur que le vendeur puisse annuler facilement.

    Et avant d'acheter un appartement, renseignez vous TRES BIEN sur l'état de l'immeuble, les derniers travaux faits, quand.... etc, notamment les canalisations.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour Ermeline et merci pour votre retour

    Il n'y a pas eu de constat avec l'assurance du syndic car celui-ci n'est plus assuré contre les dégâts des eaux (plus aucune n'assurance n'en veut).

    L'assureur du bailleur a estimer les travaux et se retournera contre la copro pour récupérer les sommes. A partir de la je ne comprends pas pourquoi les pertes de loyers ne sont pas non plus prises sur la copro puisqu'elle est responsable. Je ne comprends vraiment pas la base de cette manœuvre alors que j'ai un accord de suspension et deux traces écrites de l'annulation du loyer de novembre.

    On n'en veut bien sur plus de cet appartement mais on cherche à accumuler des éléments pour un éventuel recours. J'attends notamment le passage du STH avant d'organiser cela.

    Pour le moment je suis relogé jusqu'à fin février mais pour l'après il me faudra des quittances en ordre si je veux une nouvelle location.

    Entre temps j'ai contacté mon propriétaire en direct, je ne sais pas si il me ment ou si c'est l'agence qui agit dans son dos mais il me dit ne pas être au courant des procédures que font l'agence. Le 03 novembre il a bien demandé à ce que le loyer soit suspendu jusqu'à ce qu'on puisse réintégrer les lieux.

    Il semblerait que ce soit son assurance loyer impayé qui soit à l'origine de la manœuvre, or il m'a indiqué n'avoir aucun problème si cette assurance refuse de le couvrir suite à son accord. La situation est ubuesque. Je vais certainement lui rappeler que les personnes qui agissent en son nom engagent sa responsabilité dans les désagréments que je subis et qu'il a beau être à l'étranger, s'il n'assure pas un suivi de ces mandataires il est donc pleinement responsable de la situation.

    Concernant l'achat le vendeur était très malade et s'est fait hospitaliser la semaine d'avant la signature du compromis. Ses analyses sont très mauvaises et il y a un risque qu'il ne puisse mener la vente à terme.

    Effectivement avec que j'ai subi dans mon appartement sinistré j'ai bien lu et relu en détails les comptes rendus d'AG.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Concernant l'achat le vendeur était très malade et s'est fait hospitaliser la semaine d'avant la signature du compromis. Ses analyses sont très mauvaises et il y a un risque qu'il ne puisse mener la vente à terme.
    Il doit pouvoir donner mandat pour signer .Renseignez vous, vraiment.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ce sujet est la conséquence directe de mes péripéties dans mon appartement que je loue meublé ici : http://forum-juridique.net-iris.fr/i...e-avancer.html mais comme elle soulève un autre problème je me suis permis d'ouvrir un nouveau topic.

    Pour résumér la situation :

    02/11 la colonne qui ma déjà posé problème l'an passé est de nouveau engorgée, les eaux usées se répandent dans l'entrée et la chambre et imprègnent le parquet.
    04/11 j'obtiens confirmation de mon bailleur par mail que le loyer est suspendu jusqu'à qu'on puisse réintégrer les lieux
    15/11 je reçois une relance d'avis d'échéance pour le mois de novembre, je demande à mon bailleur par mail de me confirmer que c'est une erreur suite à notre accord, ce qu'il confirme
    29/11 je reçois une quittance de 0€ pour le mois de novembre mentionnant 4 jours de franchise et l'annulation du loyer
    01/12 expertise de l'assurance et chiffrage de la perte de jouissance, mon agence demande à l'expert de faire prendre en charge la perte par ma garantie. Celui-ci intègre la franchise
    accordée en novembre et annonce 3 mois de perte de jouissance totale
    02/12 l'agence demande à l'expert de réévaluer la perte de jouissance totale à 4 mois afin de réintégrer le loyer de novembre
    12/12-15/12 l'agence m'annonce que suite à la prise en charge de mon assurance du mois de novembre, elle me le remet sur le dos, j'ai donc 6 semaines de retard, elle va devoir
    déclencher l'assurance loyers impayes du bailleur et m'envoie donc au préalable un huissier pour commandement de payer. Je me prends 1 relance puis mise en demeure en 48h.


    J'ai donc des échanges ou l'agence négocie tranquillement le chiffrage de la perte de jouissance avec l'expert, elle ne conteste donc pas les 4 mois de perte totale puisque c'est elle qui les demande. Sur cette base elle demande à l'assurance de confirmer que me seront versés 4 mois de loyer pour que je les reverse immédiatement au bailleur.

    Déjà elle se trompe, l'assurance me couvre pour le nouveau logement et me le rembourse sous justificatif pour que je puisse payer l'ancien. Donc déjà ça reste lourd pour moi mais en plus je dois mettre la différence.

    Sauf que :
    - 2 dégâts des eaux préalables pour lesquelles les réparations n'ont jamais été faites
    - ce problème de colonne dure depuis un an et malgré mes mises en demeure passées, on en est arrivés là.

    Donc, en vertu de l'article 1724 alinéa 3 du code civile qui stipule :

    Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
    Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
    Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
    Etant donné que ça remonte au 01/11, que les travaux ne sont toujours pas faits, que l'agence ne saurait contester une perte de jouissance d'une durée de 4 mois qu'elle a elle même demandé, qu'elle manque à ses défaults d'entretien et de réparation, ne puis-je donc pas faire valoir ce droit à compter du 22/11, date à laquelle la prise en charge de l'assurance devrait s'arrêter : en l'absence d'un double loyer elle n'a pas vocation à intervenir. Charge au bailleur de se retourner vers son assurance pour la prise en charge. La perte totale ne faisant pas débat, la réduction de loyer doit être totale aussi, non ?

    Mon bailleur est peu recommandable, malheureusement l'assurance ne voit aucun problème à me couvrir. C'est certes plus simple qu'un recours en justice mais la méthode n'est ni normale ni morale et nous devons subir le harcèlement de l'agence pour obtenir les loyers pour une prestation qui ne nous ait plus fournie.

    Est-ce que la prise en charge par l’assurance m'interdit de faire valoir mes droits ?

    Après potentiellement si j'obtiens gain de cause j'ai un trop perçu de l'assurance, mais ça ne me pose aucun problème de leur reverser les sommes trop perçues sans délai.
    Dernière modification par djaiffe ; 18/12/2016 à 11h51.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour
    Votre nouvelle question est dans la continuité du sujet initial et a donc été remis a sa suite.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    navré de ne pas avoir respecté les règles du forum.

    J'ai une question supplémentaire concernant le commandement de payer que je vais recevoir, si je comprends bien il va me falloir saisir le greffe du tribunal d'instance pour contester la dette qui m'est imputée. Ai-je la possibilité de faire les deux ? C'est a dire saisir en premier le tribunal et payer tout de même cette dette sous la pression de mon bailleur pour éviter le harcèlement futur ou le fait de payer invaliderait ma démarche auprès du tribunal ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je continue de documenter mon cas qui devient bien complexe.

    J'ai tenté de faire respecter à l'agence son accord amiable pour la suspension des loyers... en vain. L'assurance n'y trouvant rien à redire également je suis contraint de payer le loyer de l'appartement sinistré sur la base du remboursement de l'assurance du nouveau logement. Je ne comprends pas comment je me retrouve à indemniser un bailleur qui ne remplit pas sa part du contrat... J'ai tout de même éviter le commandement de payer, ce que je regrette amèrement ça aurait été l'occasion de soumettre mon litige à un juge.

    Le STH est passé fin décembre et a conclu qu'il n'y avait pas insalubrité mais conséquence d'insalubrité, en d'autres termes s'il n'y a pas d'engorgement au moment où ils se déplacent tout va bien. Ils vont tout de même mettre en demeure le syndic de mettre fin au trouble sous trois mois.

    J'ai enfin eu un passage caméra par mes toilettes ce matin, il en résulte visiblement une malfaçon dans l'installation de ma salle de bain, l'évacuation des toilettes part sur un coude, il y a une contre-pente (l'eau du robinet revient notamment vers l'installation au lieu de s'écouler dans la colonne), une stagnation d'eau alors que la salle de bains n'est pas utilisée depuis 2 mois), un défaut de pente sur plus de 4m dans la partie privative du logement (la colonne passe dans un coffrage au niveau du plancher de la chambre).

    D'après le plombier cela pourrait être la cause sinon un facteur aggravant des problèmes déjà posés par les parties communes (trop de coude), en effet l'écoulement se faisant difficilement il n'est pas impossible que les déchets s'accumulent un peu avant la jonction avec la colonne commune ce qui complique l'écoulement, la chute,....

    Il y a d'après lui tout le système d'évacuation à refaire, créer une pente plus grande en relevant notamment les toilettes (comme cela a été fait pour le bac de douche visiblement), il estime cela à 4 jours de travail.

    C'est un plombier mandaté par le syndic donc ni par moi ni par l'agence.

    A la lumière de ce nouvel élément je suis perdu sur les suites à donner, j'ai notamment du mal à croire que je sois le premier à avoir subi cela, le propriétaire/l'agence doit bien avoir un historique sur ce genre de problème, à minima il doit bien savoir quand et comment le bac de douche a été rehaussé.

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