Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Utiliser le recommandé electronique pour résilier un bail ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire et j'ai utilisé le recommandé electronique de # Service de courrier # pour résilier mon bail. Je viens de recevoir une lettre de l'agence immobilière qui gère l'appartement pour dénoncer la dédite pour la raison qu'elle n'est pas signée (manuellement j'entends car il y a bien une signature "informatique"). Que pensez vous de cette situation ? Pensez vous que la valeur de la signature électronique suffit ou que l'agence immobilière abuse de sa position dominante pour gagner du temps ?

    J'avais déjà utilisé ce procédé lors de mon dernier changement d'appart en 2005 et ça c'était très bien passé avec l'agence précédente...

    Merci par avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    un recommandé electronique, est tout simplement un recommendé classique, MAIS c'est # Service de courrier # qui imprime la lettre que vous leur envoyez via internet, et qui la transmet, Toutes fois, il ne faud en effet pas oublier de signer le courrier. Soit vous scannez la lettre signez, soit vous inserez en image votre propre signature. mais si je ne m'abuse, cette signature est tout à fait valable, j'envoi moi meme tous mes recommandés ainsi!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Et la mention en bas de page : Mr et Mme XXX n'est pas perçue comme une signature ?

    C'est pour tant comme celà que j'ai fait les fois précédente aussi bien pour résiliser un bail que résilier canal+ et je n'ai pas eu de soucis...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    La signature électronique est tout à fait légale,sauf à contester l'origine de l'adresse email à l'origine de l'envoi.Si c'est le cas ,je pense que l'agence est de mauvaise foi.Il n'est pas besoin de scanner une lettre type.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Utiliser 1 cheminée non mentionnée dans bail
    Par Rahano dans le forum Immobilier
    Réponses: 42
    Dernier message: 12/11/2010, 07h40
  2. Résilier un bail
    Par 73.51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 25/04/2008, 17h43
  3. Propriétaire: résilier un bail
    Par Yonel11 dans le forum Immobilier
    Réponses: 31
    Dernier message: 26/01/2008, 17h08
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 18/07/2007, 13h07
  5. lettre recommandé pour fin de bail, aide
    Par Mister Chen dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/02/2006, 21h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum