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Modifier un nom sur le Bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Cette question a été posée de nombreuses fois sur ce forum, mais après une lecture attentive de plusieurs discussions.... rien ne répondait vraiment à mes questions !!
    Voilà ma situation :

    J'ai emménagé dans un appartement en septembre 2001 avec ma compagne par l'intermédiaire d'une agence immobilière. En 2005, mon appartement est passé au main d'un notaire avec le même bail et le même loyer. Début 2006 ma compagne et moi nous nous sommes séparés et j'ai décidé de garder l'appartement. En septembre pour alléger mon loyer j'ai pris un collocataire.
    J'ai pour l'instant rien changé sur le bail et voudrai aujourd'hui juste remplacer le nom de ma compagne par celui de mon colocataire. Mon notaire me dit qu'il faut refaire un bail (en m'assurant que le prix du loyer ne changerait pas !!??) et que celà coutait 150 euros !!! Je vous demande alors si il a vraiment le droit de m'obliger à refaire un bail ?? Je désire juste une preuve pour la CAF de l'amménagement de mon colocataire ?? Un avenant au bail ne serait il pas suffisant ?? Que puis je rétorquer à mon notaire ??
    Enfin voilà ça fait plusieurs questions, et si jamais une âme charitable passe par là, je la remercie d'avance d'éclairer ma lanterne.


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Me voilà avec ma petite allumette...pour commencer !

    Je pars du principe que le bail est à votre nom + celui de votre ex, c'est ça ?
    Déjà, votre ex s'est-elle désolidarisée du bail ?
    Elle doit le faire, car sinon elle est encore redevable des loyers...
    Ensuite, en effet, le changement de nom à un bail est qq chose de lourd !
    C'est comme si vous refaisiez un nouveau bail, car en plus cela devient de la colocation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Rac8
    Je pars du principe que le bail est à votre nom + celui de votre ex, c'est ça ?
    Tout à fait.

    Citation Envoyé par Rac8
    Déjà, votre ex s'est-elle désolidarisée du bail ?
    Non aucune démarche n'a encore été faite.

    Citation Envoyé par Rac8
    Elle doit le faire, car sinon elle est encore redevable des loyers...
    Oui officiellement elle est redevable des loyers... Mais c'est d'un commun accord que j'ai gardé l'appartement et aucune déclaration de guerre n'étant déclarée j'ai donc payer le loyer seul jusqu'en septembre.
    Ma question est alors : Doit elle être présente pour le changement de bail ? Une déclaration sur l'honneur peut elle suffir ? Parce que le cabinet de notaire ne m'a jamais parlé de cette histoire de désolidarisation.... en fait il ne me parle jamais de rien !!!

    Citation Envoyé par Rac8
    Ensuite, en effet, le changement de nom à un bail est qq chose de lourd !
    C'est comme si vous refaisiez un nouveau bail, car en plus cela devient de la colocation...
    C'était déjà de la colocation !! Nous ne nous étions pas déclaré en tant que couple (union libre)!
    donc payer ces 150 euros semble incontournable ??
    Sinon pensez vous que comme me l'assure le notaire, le changement de bail n'entrainera pas de hausse du loyer ??

    En tout cas merci beaucoup pour la réponse et bonne continuation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre ex amie est tjrs titulaire du bail. Pour en sortir il lui faut envoyer une lettre de congé avec préavis de 3 mois. C'est la seule solution.

    Pour votre colocataire, il faudra effectivement refaire un bail, et payer. Mais avec un bémol :l'agence sera parfaitement en droit de refuser votre colocataire s'il n'apporte pas les garanties qu'elle peut exiger.

    Le loyer n'augmentera pas.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci pour tout.

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