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Discussion : Colocation et un des colocataire est pacsé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je ne trouve nulle part sur internet une réponse concernant ma situation.

    Voilà, je suis passée avec mon conjoint depuis novembre 2014. Lui, a été muté en Bretagne, et j'ai pris une disponibilité pour le suivre là-bas.

    Ne retrouvant pas d'emploi dans cette région, j'ai cherché ailleurs, et me voilà muté à mon tour sur Bordeaux.

    Mon conjoint travaille toujours en Bretagne, en attendant de trouver un poste ici, pour me rejoindre.

    De mon côté, j'ai dû prendre une colocation. Je partage un logement avec une étudiante,dont ses parents en sont les propriétaires. Comme le jeune fille est étudiante et a droit à l'APL, son nom figure sur le bail. Moi, étant salariée, par souci d'économie de la part des propriétaires, mon nom n'est pas mentionné.


    Cependant il y a un engagement moral et un préavis à donner si je souhaitais partir.

    Ma question porte sur la durée du préavis que je devrai si je quitte la colocation, pour emménager avec mon conjoint, lorsqu'il aura trouvé un travail sur Bordeaux par voie de mutation. Etant pacsée, est-ce que je devrais tout de même 3 mois de préavis ou ce délai peut-il être raccourci s'il est question de partir pour "vivre de nouveau ensemble" suite à sa mutation ?

    Merci de m'éclairer sur la particularité de cette situation.

  2. #2
    Membre Sénior

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    1ere question, louer à ses parents peut prétendre à l'APL ?

    2e, vous louez sous forme de colocation à titre de RP ou secondaire ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Voilà, je suis passée avec mon conjoint depuis novembre 2014
    Marié, et plus tard pacsé? Plus prosaïquement si vous n'êtes pas marié, il ne faut pas écrire conjoint.


    Moi, étant salariée, par souci d'économie de la part des propriétaires, mon nom n'est pas mentionné.
    Ca sent la double arnaque. Normalement, louer a un enfant ne donne pas droit a l'AL ni pire a l'APL.

    Etant pacsée, est-ce que je devrais tout de même 3 mois de préavis
    Votre logement est meublé ou nu? le fait d'être pacsé ne change rien, le fait d'obtnir une mutation vous donne le droit, mais le fait d'y aller de votre propre volonté non.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par dlyz Voir le message
    1ere question, louer à ses parents peut prétendre à l'APL ?

    Que répondre ? Ils ont dû trouver une façon de s'arranger pour bénéficier des avantages

    2e, vous louez sous forme de colocation à titre de RP ou secondaire ?
    Résidence secondaire pour l'instant.

    ---------- Message ajouté à 23h47 ---------- Précédent message à 23h24 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Votre logement est meublé ou nu? le fait d'être pacsé ne change rien, le fait d'obtnir une mutation vous donne le droit, mais le fait d'y aller de votre propre volonté non.
    Bonjour,
    Le logement est meublé (il y a un four, un frigo une table etc.), sauf la chambre où j'ai dû investir dans un lit. Lorsque mon partenaire pacsé autra trouvé un poste et qu'il sera muté pour me rejoindre, nous chercherons un logement pour vivre de nouveau ensemble.

    De mon côté, si je comprends bien, n'étant pas directement concernée par la mutation, je devrais 3 mois de préavis?
    S'il trouve un poste pour le 1er janvier 2O16 par exemple, qu'il est "libéré" par sa collectivité d'origine vers la fin décembre 2015, je devrais payer pour la colocation jusqu'à mi février, + une partie du loyer du nouveau logement avec mon partenaire passé? Il est certain que les dates ne vont pas concorder entre emménager dans un logement et quitter une colocation. Mais comment dire, quand mon partenaire pacsé arrivera, y faudra bien qu'il ait un toit sur la tête ! ça pèse lourd dans le portefeuille le double loyer sur plusieurs mois. Il n'y a pas moyen d'écourter le préavis dans ce type de situation ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Aucune allocation logement pour une résidence secondaire donc si la caf apprend l'existence d'un colocataire en résidence secondaire sur un logement possé par les parents, ca va chauffer.

    Logement meublé = un mois sauf qu'il est expréssément écrit dans le contrat qu'il e s'agit pas 'une résidence principale.

    De mon côté, si je comprends bien, n'étant pas directement concernée par la mutation, je devrais 3 mois de préavis?
    On oublie la loi de Juillet 1989 mais si on ne l’oubliait pas ce serait 1 mois pour le meublé. QUe dit votre contrat?

    Mais comment dire, quand mon partenaire pacsé arrivera, y faudra bien qu'il ait un toit sur la tête ! ça pèse lourd dans le portefeuille le double loyer sur plusieurs mois. Il n'y a pas moyen d'écourter le préavis dans ce type de situation ?
    Aucune loi ne prévoit ça.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Coccinelleenvoletoi Voir le message
    De mon côté, j'ai dû prendre une colocation. Je partage un logement avec une étudiante, dont ses parents en sont les propriétaires. Comme le jeune fille est étudiante et a droit à l'APL, son nom figure sur le bail. Moi, étant salariée, par souci d'économie de la part des propriétaires, mon nom n'est pas mentionné.
    Vous côtoyez un bailleur qui est loin d'être dans les clous. Quand un étudiant est locataire d'un membre de sa famille, il ne peut pas percevoir l'AL, ni l'APL. Ils ont peut être contourné cela par le truchement d'une SCI mais je ne sais pas si ce truchement permet au locataire de percevoir ces allocations.

    Votre bailleur n'est pas cohérent, il vous présente votre "colocation" comme solidaire de celle de leur fille mais sans bail réglementaire. Puisque les meubles de la pièce qui vous est destinée sont les vôtres, vous n'êtes pas en logement meublé.
    Avez-vous seulement un contrat écrit ?

    Dans votre cas de célibat géographique, puisque vous n'êtes pas mariés mais juste pacsé, il me semble que vous pouvez revendiquer que ce logement est votre résidence principale.

    Vu ce que vous décrivez, vous avez parfaitement le droit d'héberger votre compagnon de PACS. S'il obtient une mutation à Bordeaux, il pourra partager votre logement, le temps de trouver votre futur logement mais cela ne vous permettra pas de bénéficier du préavis réduit pour mutation car vous ne pourrez pas faire reconnaître son droit sur ce logement puisque vous-même n'existez pas sur le bail.

    Citation Envoyé par Coccinelleenvoletoi Voir le message
    Cependant il y a un engagement moral et un préavis à donner si je souhaitais partir.

    Ma question porte sur la durée du préavis que je devrai si je quitte la colocation, pour emménager avec mon conjoint, lorsqu'il aura trouvé un travail sur Bordeaux par voie de mutation. Etant pacsée, est-ce que je devrais tout de même 3 mois de préavis ou ce délai peut-il être raccourci s'il est question de partir pour "vivre de nouveau ensemble" suite à sa mutation ?
    Si vous aviez un bail bien ficelé, ce cas ne vous donne pas accès au préavis réduit. Si vous aviez un bail bien ficelé, et si ce logement est votre résidence principale, vous pourriez avoir un préavis réduit pour cause de zone tendue, à condition, si j'ai bien compris, que vous ayez ce bail après le 01/03/2015.

    Mon conseil : pour le moment, ne bougez pas. Vous êtes en situation d'occupante sans titre mais de bonne foi. Vous exposerez à votre propriétaire toutes ses irrégularités, en menaçant de les signaler au fisc et à la CAF s'il est trop buté, pour négocier le droit à une durée réduite de préavis lorsque vote compagnon aura été muté.

    J'espère cependant que votre mode de paiement des loyers laisse des traces (chèque ou virement ou espèces contre reçu en bonne et due forme).

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