Vos question à l'Avocat
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travaux a la charge du propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    je suis locataire depuis deux ans d'une maison. La gestion de cette location était assurée par le notaire de notre propriétaire. Il y a un mois elle a décidé de se passer des services du notaire pour assurer la gestion de la location elle-même. Dans le même temps elle est venue nous annoncer une baisse de loyer de 50 euros par mois ( correspondant jusque là aux frais de gestion du notaire). Une semaine après, elle nous fais parvenir un courrier confirmant cette décision et nous demandant ( puisqu'elle nous avait fait une faveur en baissant le loyer) de nous occuper de l'entretien des ouvertures bois extérieures.

    Il me semble que ces travaux sont à la charge du propriétaire et je m'intérroge sur la position à tenir quant à la baisse de loyer. En effet, nous n'avons rien demandé et nous ne souhaitons pas que cela soit considéré comme une "faveur" contre laquelle il faudrait que nous rendions quelquechose.
    Si l'un d'entre vous pouvais m'éclairer un peu sur la législation et éventuellement la conduite à tenir. J'en suis aujourd'hui à devoir répondre à la demande d'entretien des ouvertures et je ne sais pas très bien comment m'y prendre


    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    quand on est trop gentil...................
    elle ne vous demande pas de les changer, mais juste de les entretenir.
    l entretien des menuiseries exterieures vous incombe, alors foncez acheter la peinture, au lieu de perdre du temps a vous mefier.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    12
    Merci de me répondre si rapidement

    je ne suis pas méfiante mais je ne veux pas non plus me faire avoir. Plusieurs travaux à sa charge n'ont déjà pas été effectué depuis que nous sommes dans la maison, je me renseigne donc sur ce qui incombe à chacun d'entre nous. De plus, plusieurs personnes de mon entourages ( qui ne sont pas du tout des professionnels de l'immo) m'ont assuré que l'entretien des menuiseries extérieures étaient à la charges du proprio, donc je me renseigne.
    mais si il s'avère que c'est à notre charge, nous le feront bien sûr.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    20
    Vous c'est l'entretiens des locaux, pelouse a tondre ,haie a tailler et autre... refaire les peintures normallement a charge du propriétaire donc qu'en est il pour les boiserie, il s'agit de les nettoyer? ou de les revernir car l'usure a fait son oeuvre? Le premier cas c'est au locataire d'intervenir le second au propriétaire.

    Mais n'oubliez pas quelque chose, un bon propriétaire il faut l'apprécier donc ne soyez pas forcement regardant a 10 ou 20 euros près tant que c'est exeptionnel. Je n'ai jamasi vu de propriétaire baisser son loyer . Alors je comprend votre inquiétude vis a vis des actes et demandes du propriétaire, je vous conseil de rester tranquil et de vous réjouir d'avoir un propriétaire en or, si jamais il abuse avec des demandes alors faites lui savoir calmement par courrier, n'oubliez pas que tant que la lois est avec vous que vous rester polis, clair et concis vous avez beaucoup de chance d'arranger les choses sans autres formes de conflit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    ben, j en ai baisse deux.
    le premier voulait un logement plus grand, mais pas les moyens , alors je lui ai donne et ai baisse le loyer, car il avait entretenu le precedent.
    le second, pareil loyers payes regulierement, entretien de l appart, alors j ai baisse pour service rendu, c est a dire surveillance de l immeuble.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    12
    merci a tous pour ces réponses. Dans mon cas il s'agit " d'entretenir les boiseries extérieures" donc nous nous comprenons les poncer et les repeindre mais je vais reprendre contact avec proprio pour savoir quelle est exactement sa demande. Quand à la baisse de loyer nous l'apprécions à sa juste mesure, mais ne voulons pas en être redevable a tout crin

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    non, pas corveables a merci, non plus.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Reprenons : votre bailleur vous propose une baisse de loyer contre l'entretien extérieur des fenêtres.

    Si vous voulez cette baisse, il faut accepter, sinon, vous refusez.

    Ceci constituant un avenant au bail, bien sûr, qu'il faudra formaliser par écrit, en décrivant exactement ce que vous devrez faire (y compris la couleur de la lasure !) point par point...car en effet cet entretien incombe au propriétaire normalement...vous êtes libre de refuser, en refusant la baisse évidemment.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Bellugue
    quand on est trop gentil...................
    elle ne vous demande pas de les changer, mais juste de les entretenir.
    l entretien des menuiseries exterieures vous incombe, alors foncez acheter la peinture, au lieu de perdre du temps a vous mefier.
    Vous plaisantez ! Un propriétaire se doit d'entretenir l'extérieur de sa maison, ce n'est nullement au locataire de le faire !
    Pour info (fiables) ci joint le décret répertoriant les obligations de chacun.
    La loi ne ne prévoit nullement d'entretenir les boiseries extérieures !
    Décret n°87-712 du 26 août 1987
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    voui, mais comme la loi a pas prevu non plus les baisses de loyer, on est plus dans le domaine juridique.
    on est dans le domaine des gens qui savent vivre , a mon avis.
    si pas d entretien exterieur, pas de baisse de loyer.
    c est comme ca que je l entends.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Le pb est : un transfert de charges d'entretien propriétaire vers locataire est-il possible moyennant baisse de loyer ?

    A mon avis, peut-être, mais alors, en faisant un avenant BETON au bail !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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