Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

Comment authentifier sa propriété ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Une situation ubuesque. Comment en sortir ?
    Un acte de propriété de 1961 indiquant 2 parcelles...
    Au moment de vendre...
    Le cadastre a été modifié en 1970...
    Sur le plan (là au bon endroit !) de nouvelles dénominations... oui mais
    toutes les archives ont brulé en 2000 (?)
    Un géomètre est dilligenté : il confirme "plus de trace de RIEN"
    Résultat : le notaire se refuse à faire l'acte
    Y a t il une solution simple (et un tant soit peu rapide)
    Merci d'avance pour vos éclaircissements ou suggestions.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je ne comprends pas...... les Notaires ont bien les actes d'origine même si tout est ensuite enregistré au Bureau des Hypothèques (je suppose que c'est cela qui a brûlé) donc c'est de ce côté qu'il faut chercher...
    Quelle est le but recherché et l'importance des 2 parcelles ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Marieke
    Je ne comprends pas...... les Notaires ont bien les actes d'origine même si tout est ensuite enregistré au Bureau des Hypothèques (je suppose que c'est cela qui a brûlé) donc c'est de ce côté qu'il faut chercher...
    Quelle est le but recherché et l'importance des 2 parcelles ?
    Les numéros de parcelles ont été modifiées entre l'acte d'origine et maintenant... ce qui figure sur l'acte de 1961 (je crois) ne correspond plus du tout aux numéros actuels... et plus aucun document pour attester du changement des dénominations.
    Le but? pouvoir vendre/acheter ce bien. Les parcelles font un total de 900 m2 environ (en deux parcelles)
    Y a t il une procédure dans le cas - comme celui ci - où l'occupation du bien est avérée - et ce depuis longtemps - pour prouver la propriété ?
    Une intervention d'un géomètre avec la présence provoquée des voisins par exemple ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Allez demander à la mairie que l'on vous face une attestation de correspondance des numeros de parcelle entre l'ancien et le nouveau cadastre.
    Autre solution que devrait accepter le notaire: authentification de la parcelle/proprietaire par deux témoins.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par July
    Allez demander à la mairie que l'on vous face une attestation de correspondance des numeros de parcelle entre l'ancien et le nouveau cadastre.
    Autre solution que devrait accepter le notaire: authentification de la parcelle/proprietaire par deux témoins.
    Côté mairie, j'ai peur de la même réaction : plus de documents...
    L'autre solution me plait mieux. Cette authentification libère t elle le notaire de sa responsabiblité (trentenaire ?). C'est cet aspect de responsabiblité qui semble le géner. Est elle opposable ensuite à toute contestation ?
    Merci en tout cas pour ce premier indice intéressant.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Changez de Géomètre ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il y a forcément copie des actes chez un Notaire du coin qu'ils fassent des recherches lui ou le géomètre (comme dit MITCHOU il faut peut-être en changer...)...tout n'a pas brûlé quand même le Cadastre, les archives de la Mairie les Hypothèques....vu que ce n'est pas au même endroit et les correspondances des numérotations sont accessibles par informatique sur un autre bureau du Cadastre !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Changer de notaire, de geometre et de maire !
    Prenez en des competents, ça vous changera.
    Il reste forcement des traces ecrites chez les uns ou chez les autres, si tel n'etait pas le cas prouvez la possession, mettez en avant les titres que vous possedez.....

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Marieke
    Il y a forcément copie des actes chez un Notaire du coin qu'ils fassent des recherches lui ou le géomètre (comme dit MITCHOU il faut peut-être en changer...)...tout n'a pas brûlé quand même le Cadastre, les archives de la Mairie les Hypothèques....vu que ce n'est pas au même endroit et les correspondances des numérotations sont accessibles par informatique sur un autre bureau du Cadastre !
    Il s'agit de la ville de Nantes. Les archives du cadastre ont brulé en 2000 je crois. Quand vous parlez d'un autre bureau du Cadastre, est ce une commune limitrophe ?
    PLus concrétement, j'habite une maison construite sur un terrain ayant fait l'objet d'un bornage en 1974 (le géomètre successeur de celui qui l'a fait, dit qu'il s'agit d'un bornage de limite (?) qui n'attesterait en rien de la propriété), terrain et maison hérités de mes parents et que j'occupe depuis presque 50 ans... cela ne suffit il pas - avec une procédure complémentaire ? - à 'rétablir' la propriété ?
    Vos commentaires m'ont déjà bien éclairé sur les démarches à entreprendre, mais si quelqu'un peut être encore plus précis dans ce qui"il faut faire, il est le bienvenu. Merci d'avance

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    effectivement le bornage n'est pas un acte de propriété, mais si vos noms figurent sur le document, que vous entretenez la proprieté et faute de titre d'une autre personne (et encor meme s'il en existait un c'est vous qui possedez utilement le bien depuis 50 ans) vous allez voir votre notaire pour effectuer les demarches necessaires. S'il ne s'en sent pas capable c'est qu'il est incompetant et vous allez en voir un autre.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Bonsoir,

    Que possedez vous comme documents exactement? Tout était chez le notaire?

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