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Résultats 1 à 7 sur 7

préavis en meublés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Mon fils de 24 ans est hébergé depuis le 1er août dans une chambre d'une résidence meublée en attendant un appartement HLM. L'agence de cette résidence lui a fait signé un contrat (et non un bail) de 3 mois renouvelable et il a versé un mois de caution. Le contrat stipule un mois de préavis. Aujourd'hui il vient de trouver un appart HLM 2 fois moins cher et disponible le 15 novembre. L'agence des meublés lui a dit que le mois de novembre étant entammé, le contrat de 3 mois est donc reconduit et qu'il ne pourra donner son préavis que fin novembre pour partir fin décembre. Mon fils est au chômage. Cette pratique de préavis sur des contrats qui ne sont pas des bails est-elle légale. Quelle est la législation sur les préavis en meublés. Quelqu'un peut-il me renseigner car il va devoir refuser le nouvel appartement s'il ne récupère pas sa caution et s'il ne peut pas partir rapidement.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le bail stipule t-il qu'il s'agit de sa résidence principale?
    Le bail contient-il une clause lui interdisant d'élire son domicile principal dans le local loué?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    En matière de baux meublé, le préavis est d'UN mois, quoi qu'en dise l'agence.
    Et UN MOIS, de date à date, si le congé est donné le 12, le préavis prend fin le 12 du mois suivant.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par Denis_63
    Le bail stipule t-il qu'il s'agit de sa résidence principale?
    Le bail contient-il une clause lui interdisant d'élire son domicile principal dans le local loué?
    Il n'y a aucune clause sur la résidence principale ni d'interdiction. En outre, il s'agit d'un contrat et non d'un bail. Cela fait-il une différence? Je croyais qu'un bail de location normal (meublé ou pas) devait être au minimum d'un an? C'est pourquoi probablement, cette agence établit des contrats de trois mois.
    Dans un premier temps, je vais me rallier à l'avis de Véronik, il me semble que c'est le minimum que nous puissions exiger, en espérant qu'ils vont accepter.
    Merci beaucoup

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    20
    [edit: j'ai posté en meme temps que Milia^^:] C'est pas une question de minimum mais une question de droit, a la base si l'agence était honnete vous n'aurez rien eu a demander et encore moins a vous faire de soucis [fin edit]

    Exact et faite bien les recommandés Ar a l'agence et au propriétaire si le bien n'est pas en gestion! Veronik a bien raison, un mois de préavis et trois pour les locations vide (sans blague??^^).Il est vrai que dans le metier on a des con**** qui essai toujours de vous avoir mais bon faites leur savoir que vous connaissez vos droits et suivez la procédure légale, si ils vous menacent de procédures en justice ect laissez les s'égosiller, ils ne dépenseront pas un sous pour perdre .

    Par contre dans votre cas essayez de rester en bons termes avec l'agence car elle a deux mois légalement pour vous rendre votre dépos de garantie, et votre fils en a besoin de plus tôt possible d'après ce que j'ai comprit.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    En fait ce n'est ni un propriétaire, ni vraiment une agence, ça porte le nom de résidence meublée et ressemble plutôt à une gestion d'hôtel puisqu'ils louent également les mêmes chambres à la nuit (mais c'est plus cher). Ce genre de résidences pousse actuellement comme des champignons, vu le nombre de gens qui n'arrivent pas à se loger (pas besoin de garant, cdi, etc...) en contrepartie c'est très cher (400€ par mois pour 12m2, et en province). C'est pourquoi je me dis que leur contrat est une sorte de pis aller et qu'ils ne tombent pas sous la législation des baux locatifs et que comme dans un hôtel, on peut partir du jour au lendemain.
    Pour l'heure il s'agit de récupérer la caution.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    20
    Effectivement je voit de quoi tu parle, les pièges d'*******, on a pas les sous pour etre prit en location alors on paye plus cher pour un truc plus pourris mais qui regarde pas notre solvabilité... perso je dit plus rien je connais pas grand chose a ce cas là désolé

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