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Discussion : chalet sans cadastre

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    il y a un terrain avec un vieux petit chalet en pierre dans des bois que j'aimerais acheter mais voila le chalet n'est pas present sur le cadastre et j'aimerais savoir s'il y a tout de meme une possibilitée d'obtenir un permis pour la considérée comme habitation "légale" pour pouvoir en faire ma maison !
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    dans des bois dites vous. Cela m'étonnerait que la zone soit constructible. Vérifier ce que dit le PLU, à défaut, le service urbanisme.
    l'existence d'un bâtiment ne le rend pas légal ni habitable pour autant.
    Dernière modification par beuneut ; 01/11/2015 à 10h41.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    ok ! merci de m'avoir répondu si rapidement !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    l'existence d'un bâtiment ne le rend pas (..) habitable pour autant.
    ?????
    c'est quoi, la règle d'habitabilité ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Faites des recherches sur internet sur l'ancien cadastre, ainsi que sur le cadastre Napoléonien.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    pour trouver quoi ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et bien pour trouver si éventuellement elle n'apparait pas, et au cas où, sa dénomination.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    et ça changera quoi ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    ?????
    c'est quoi, la règle d'habitabilité ?
    Ou ai je parlé de règle ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Beuneut, vous indiquez que "quelquechose, un truc, un machin" peut être découvert dans le PLU qui déterminera si le chalet est habitable ou non ...
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    l'existence d'un bâtiment ne le rend pas légal ni habitable pour autant.
    sachant que le PLU réduit le droit de propriété -c'est son rôle et sa fonction-, c'est que, si je vous lis bien, des "règles" sont susceptibles de rendre inhabitable un chalet.
    donc... quelles sont ces règles qu'on pourrait trouver dans le PLU ou au service urbanisme ?
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 01/11/2015 à 16h02.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Il est possible que le chalet n'ait pas été retranscris de l'ancien au nouveau cadastre. Retrouver dans les vieux cadastre ce chalet, permettra d'en donner une existence plus légale, voir de faire une demande de DP ou autre suivant les dispositions du PLU.
    Vu que cela ne coute rien que du temps, autant ne pas s'en priver.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    July, en quoi l'inscription sur un "vieux cadastre" donne t elle une existence "plus" légale à une construction ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Vous savez comme moi qu'il y a des temps lointain, aucun permis de construire n'était exigé pour construire. Prouver que la bâtisse existait à cette époque, ne me semble pas inutile.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    je n'en vois pas, objectivement, l'intérêt tant qu'on ne sait même pas dans quel état est ce chalet.
    s'il est ruiné depuis plus de 10 ans, il importe peu qu'il ait été régulièrement érigé avant 1946....
    (voir L111-3 CUrb)

    bref, avant le cadastre, il y a des infos manquantes pour déterminer ... quelles infos seront utiles pour répondre... dans le bon ordre.
    à ce stade, on pourrait aussi bien s'interroger sur ... la présence d'espèces protégées dans le secteur : cela pourrait même être plus utile !

    commencer par interroger ramysim sur la situation précise des lieux et ce qu'il compte y faire est le B-A BA pour préciser et qualifier le projet
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 01/11/2015 à 17h20.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    Beuneut, vous indiquez que "quelquechose, un truc, un machin" peut être découvert dans le PLU qui déterminera si le chalet est habitable ou non ...

    sachant que le PLU réduit le droit de propriété -c'est son rôle et sa fonction-, c'est que, si je vous lis bien, des "règles" sont susceptibles de rendre inhabitable un chalet.
    donc... quelles sont ces règles qu'on pourrait trouver dans le PLU ou au service urbanisme ?
    Dsl, j'étais aux toilettes !

    non,non, vous vous méprenez. Je faisais simple pour ramysim (dans le sens ou je devinais le fond de sa pensée,a savoir ; je possède un chalet sur un terrain que j'ai acquis,j'aimerai y vivre ok. je pose un lit,une table ,2 chaises et j'y habite. Ok ! Maintenant,je veux y apporter l'eau,l'électricité,le téléphone,faire un assainissement etc... Bref, vivre dans de bonnes conditions de confort. Et c'est là que ça peut se corser(si du moins la zone n'est pas "constructible" (si vous voyez ce que je veux dire !)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  16. #16
    Pilier Sénior

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    non jen e vois pas !

    parce qu'on ne sait pas encore si le chalet est déjà desservi où s'il peut l'être par des systèmes auto-produits...

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    non jen e vois pas !

    parce qu'on ne sait pas encore si le chalet est déjà desservi où s'il peut l'être par des systèmes auto-produits...
    Bon d'accord ! disons que j'extrapole.
    ramysim, pouvez préciser le fond de votre pensé (ainsi que les éventuelles dessertes) ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  18. #18
    Pilier Sénior

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    À priori ce qui semble important à ramysim, c'est qu'il apparaisse sur le cadastre. Pour ce faire, je lui indique ce que je pense être la bonne marche à suivre. Aucun rapport entre le cadastre et les règles d'urbanisme. Ce qu'on aurait du lui dire dès le début, c'est que le cadastre n'a qu'un but: faire établir les taxes d'imposition.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    À priori ce qui semble important à ramysim, c'est qu'il apparaisse sur le cadastre.
    ben non, july, ce n'est pas l'inscription au cadastre qui l'intéresse, mais -je cite-
    j'aimerais savoir s'il y a tout de meme une possibilitée d'obtenir un permis pour la considérée comme habitation "légale" pour pouvoir en faire ma maison !
    donc on repart à zéro pour le guider vers les bonne infos ?

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    La seule question qui vaille c'est de savoir si le chalet est ou non en règle au niveau de l'urbanisme, et si le problème (s'il y en a un) est régularisable, et s'il est possible d'en faire une habitation avec raccordement à tous les réseaux (si ce n'est déjà le cas). Au plus l'absence au cadastre peut laisser suspecter l'irrégularité d'urbanisme. Mais l'urbanisme est indépendant du cadastre (on peut figurer au cadastre et être en infraction à l'urbanisme, et vice-versa). Donc autant se concentrer sur le problème d'urbanisme.
    Vue la galère que peut être la recherche d'une parcelle sur les plans du vieux cadastre Napoléon (pour un truc dans la cambrousse), pour le peu d'intérêt que cela peut avoir (s'il s'agit de prouver qu'elle existe d'avant 1946, de vieilles photos feront aussi bien l'affaire) ; il aura plus vite d'aller au service d'urbanisme pour s'enquérir de la situation, et commencer de défricher la question.
    Dernière modification par Caepolla ; 02/11/2015 à 13h39.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour, Caepolla;

    Au plus l'absence au cadastre peut laisser suspecter l'irrégularité d'urbanisme
    Même pas. aucun lien entre les deux. Le cadastre reproduit toutes constructions existante sur le terrain, de l'abri à chevaux à la grange,poulailler,hangar, etc...
    Les géomètres du cadastre sont actuellement sur notre commune pour des mise à jour, la Mairie dans son bulletin d'infos hebdo,nous demande de les accueillir au mieux. (j'ai donc sorti le fusil !)
    Dernière modification par beuneut ; 02/11/2015 à 14h11.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Si, il y a quand même un lien : l'absence de figuration au cadastre peut être le signe d'une absence de permis. En effet, les différents permis de construire sont centralisés dans une base destinée à la DGFIP. Raison pour laquelle, lorsqu'il y a un permis, les services fiscaux vont s'enquérir de votre achèvement, et de renseignements afin de connaître et estimer la valeur du bien. Si la personne fait tout sans rien dire à personne, bien évidemment que cette procédure ne pourra être mise en œuvre. Et donc, jusqu'à mise à jour de plus grande ampleur, le bien pourra ne pas figurer sur le cadastre.

    Mais, ce n'est qu'un indice. Aucune certitude. Pour le reste, comme je disais, on peut figurer au cadastre et être irrégulier à l'urbanisme. Et être absent du cadastre, et être régulier à l'urbanisme.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    On est d'accord. En l'absence de permis, il faut attendre une mise à jour cadastrale. Qui semble être rapide en zones urbaines mais très longue en zones éloignées .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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