Vos question à l'Avocat
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logement en location jugé insalubre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet Avatar de Olivierbart
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    je precise que l'on entend les rongeur dans la charpente (a ce point je pense que toute le toit est foutu)

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Tant qu'il n'y a pas eu d'arrêté de pris par les autorités communales , le locataire sans l'autorisation du juge des référés ne peut pas suspendre le paiement des loyers ,d'où la nécessité d'agir vite un référé d'heure à heure ,pour ce cas là,s'obtient dans les 48 heures.Bien entendu si les autorités ont déclaré l'immeuble insalubre ,le locataire peut suspendre immédiatement les loyers et même rompre le bail sans délais .

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Bellugue
    plutot peril, au demeurant............ d ailleurs.
    http://66.46.185.79/bdl/gabarit_bdl.asp?Th=3&id=2553
    et en plus suji san a abonde dans mon sens
    c est ce que je me tue a expliquer depuis un moment.
    " seul le juge peut geler les loyers"
    cordialement
    SUJI SAN a dit :" En l'absence d'arrété "...ce n'est pas possible BELLUGUE !
    Et vous nous sortez 2 pages de texte dont nous citions les extraits où il est dit qu'en cas d'arrêté les locataires ne doivent plus payer !
    Par contre dans le cas présent il n'y a pas d'arrêté donc ils doivent payer pour le moment....

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Olivierbart
    j'ai pu obtenir quelque precision sur le contexte du depart de mes amis:
    la charpente est completement rongée, et tous le village ets au courant que la maison est rongé par les bestiole (termite ou capricorne) seulement il n'y a pas eu d'information de la part de la proprio ni de la mairie en fait ils sont parti en voyant les degat dans la charpente et ils tiennent a leur vie et de plus ils ont une petite fille de 6 mois et les chambre sont a l'etage enfin de toute façon il ne peuvent pas prendre le risque de se prendre le toit sur la tete.
    doivent ils prevenir la mairie ? ( en cas d'invasion par des termite ou capricorne il me semble que la proprietaire doit faire une declaration en mairie et traiter sa maison.
    de plus elle ne semble pas vouloir faire reparer la maison, les ancien locataire s'etant deja plaint.
    merci pour vos reponse .
    Non ils doivent avertir d'urgence la Mairie et obtenir la mise en péril sinon ils sont redevables des loyers ...ils ne peuvent partir comme cela !
    Pour l'instant ils sont dans leur tort....au moins cela empêchera les poursuites pour non paiement des loyers....

  5. #29
    Membre Cadet Avatar de Olivierbart
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    pour les loyer il ne peuvent pas en payer 2 et ils ne peuvent rester dasn la maison ils ont donc fait le choix de partir vivant (on quand meme enfoncé un couteau de 10cm dasn la charpente facilement...).

    Ils vont contacter la mairie mais c un petit village ou la mairie est ouverte 1 jour par semaine donc c'est pas simple. et c'est un petit village ou les gens se connaissent tous et n'accepte pas les nouveaux venu, ils n'ont pas arreter de denigrer mes amis et personne n'a dit que la maison est pourri alors qu'ils le savent tous.

    Donc si le maire ne fait rien, je pense qu'on avertira la prefecture, c'est aussi de leur ressort si invasion de bestiole dasn le bois

  6. #30
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    la mairie est ouverte un jour par semaine pour le secrétariat mais le maire lui, il habite la commune toute l'année.............
    vous payez cher comme loyer?
    10 cm c''st effectivement beaucoup........., dans une poutre maitresse?

  7. #31
    Membre Cadet Avatar de Olivierbart
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    dans toutes les poutre le couteau s'enfonce et des morceau de bois sont decroché de la charpente car rongé...
    le loyer est autour de 500 euros je crois c une petite maison en campagne roannaise

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    en conclusion
    il n y a pas d arrete pris, et vu le contexte, ca ne se fera pas tout de suite
    ils sont partis, ce qui est legitime.
    ils sont redevables de loyers


    jusque la, on est d accord?

    3 solutions:

    ils donnent leur preavis de 3 mois,

    ils font un refere , apres avoir fait constater par huissier le peril, donc frais d huissier et d avocat.compter 800 euros.
    si le juge gele les loyers, il faudra signifier le jugement par huissier au proprietaire.re frais d huissier.
    en esperant que le juge condamne le proprio aux depends
    il faudra attendre que le proprietaire les reloge a ses frais, sous reserve qu il ne fasse pas appel.
    les travaux faits, ils reintegreront le logement.

    un constat d huissier, un refere, pour demander la resiliation du bail,
    le gel des loyers a partir du moment ou les desordres ont ete constates, c est a dire prouver par tout moyen que le proprietaire a ete averti
    que le proprietaire soit condamne a verser des dommages interets , rendre la caution,et aux depends.

    avec ou sans arrete de peril, peut on cesser de payer les loyers, a fait l objet d un autre debat .
    avec : oui
    sans : non
    sans : refere et autorisation du juge oui
    sommes nous tous d accord cette fois?

    les 2 pages que j ai sorties n etaient qu a l appui de la disgression concernant l expression peril en la demeure
    leur interet etait de preciser que " en la demeure" etait effectivement un ajout perso.
    hors sujet et destine a tenir eveille l interlocuteur

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bellugue
    les 2 pages que j ai sorties n etaient qu a l appui de la disgression concernant l expression peril en la demeure
    leur interet etait de preciser que " en la demeure" etait effectivement un ajout perso.
    hors sujet et destine a tenir eveille l interlocuteur
    "Disgression"? Qu'est-ce au juste ? A moins que vous ayez pensé à "digression" ! Aïe, aïe,aïe, Bellugue, si vous continuez à prendre autant de libertés avec le français et son orthographe, je vais devoir demander à notre Administrateur de prendre des mesures de rétorsion contre vous !
    Et votre clavier, c'est quoi exactement ? Un qwerty ? Dans ce cas, jetez-le et prenez un azerty !

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    mais non, c est a cause de l assen.
    ou alors un labsus , par anticipation, j ai fusionne digression et disgrace.
    ou alors , le clavier, y vaut rien.

  11. #35
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bellugue
    mais non, c est a cause de l assen.
    ou alors un labsus , par anticipation, j ai fusionne digression et disgrace.
    ou alors , le clavier, y vaut rien.
    Bellugue, votre dernier message ne laisse plus aucun doute sur la défaillance chronique de votre clavier : il faut absolument en changer , et vite ! Il y a péril en la demeure !

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    non, lapsus , c est autre chose.......
    j ai jamais su l ecrire
    ----
    alors y a pas le feu au bocal
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/11/2006 à 09h40.

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