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Muret autorisé sur le permis à détruire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Bobléponge
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour.

    Nous venons de terminer la construction de notre maison dans un nouveau lotissement.

    Lors de la construction de cette maison, un muret a été réalisé en limite de propriété, entre notre propriété et l'espace public. Ce muret est décrit sur les plans du permis qui nous a été accordé en juillet 2004.

    Or, ce type de muret est apparemment contraire au règlement du lotissement. Seule une haie avec éventuellement un grillage (masqué par la haie) est autorisée.

    Aussi, le promoteur nous demande de détruire ce muret, à leur charge.

    Le promoteur peut-il me demander de détruire ce muret qui est autorisé sur le permis ?

    Enfin, la mairie a demandé au promoteur de modifier le réglement du lotissement afin que quelques propriétaires (dont je ne fait pas partie) soient autorisés à construire un muret (déjà réalisé en fait).

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 10h00.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    attendez la reponse de la copropriete a la mairie qui legalisera ou non votre muret.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Oui.

    En tout état de cause, demandez à la mairie le certificat de conformité avant de détruire quoi que ce soit.

    Cleyo

  4. #4
    Membre Avatar de Bobléponge
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour ces réposes.

    Cependant, si le promoteur peut effectivement me demander de détruire ce muret, il s'avère qu'il y a eu une erreur de commise par la mairie ou les services de l'état qui ont validé notre permis de constuire. Quel recours est disponible ?

    De plus, dans dans mon cas, quel est l'intéret d'obtenir le certificat de conformité avant de détruire le muret ?

    Bob

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