Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

construction maison vue obstruée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    j'aimerais savoir les rêgles en matière de construction de maison individuelle.
    Nous habitons une maison avec une jolie vue. Derrière la maison il y a un champ qui va être vendu en 3 lots constructibles. Nous avons une palissade privée en limite de propriété. J'aimerais savoir s'il est possible que le futur acheteur du terrain puisse construire une maison à étage (qui nous cachera la vue). Quels sont ses droits et les miens ? peut il construire sa maison juste en limite de propriété ? avec fenêtres sur notre terrain ....
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui il peut construire ce qu'il veut suivant le POS ou le PLU de la commune et en général la hauteur permet un étage....
    De même c'est le PLU ou POS qui définit la construction à 3 ou 4 m ou en limite de propriété demandez -en une copie à la Mairie
    Pour les vues c'est 1m 90 minimum (y compris pour une extrémité de terrasse... ) de chez vous et en conformité avec ce que dit le PLU ou POS....si l'implantation de la maison est prévue à 3 m.... ce sera 3 m
    Pour la privation de vue sur un site ....vu l'urbanisation il n'est plus possible de contester les PC pour cette raison...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    en plus du POS ou du PLU il peut y avoir un reglement de lotissement qui peut avoir des regles d'urbanismes plus stricte. En dehors des regles de la servitude de vue que vous a expliquez Marieke, vos nouveaux voisins pourront vous gacher le paysage avec leur construction.

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