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Discussion : achat maison avec une extension déclarée en véranda alors que c'est une cuisine.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai fait une offre d'achat pour une maison construite en 2011 (encore sous garantie décennale) à laquelle a était ajouté par le propriétaire une extension construite en 2012.
    Le propriétaire à bien déposé une autorisation de travaux pour la construction de cette extension mais a déclarer dans celle-ci qu'il s'agissait d'une véranda alors qu'en réalité il a construit une cuisine équipée (pièce fermée de quatre murs avec deux jalousies et une porte fenêtre donnant sur le jardin, évier, placards, four et plaques de cuisson intégrées dans un plan de travail)
    J'ai fait part de mon inquiétude à l'agent immobilier qui s'occupe de la transaction, lui expliquant que je ne voulait pas faire de "fausse déclaration" et que je souhaitais que cette extension soit déclarée pour ce qu'elle est réellement une cuisine et non pas une véranda. L'agent immobilier me répond qu'il n'y a aucun problème et qu'il suffira de déclarer la pièce en question comme cuisine sur l'acte de vente établit par le notaire.

    Cependant, je me pose quelques questions :

    - Comment déclarer ce changement aux impôts ?
    - Faudra t'il également faire une déclaration à la mairie ?
    - Est-ce que ce changement va occasionner des frais ? A ma charge ou à celle du vendeur ?
    - Si il faut informer la mairie de l'usage réel de cette extension peuvent-ils revenir sur l'autorisation de travaux et m'obliger à détruire la cuisine par exemple ?

    Bref, est-ce je risque par la suite d'avoir des problèmes ou est-ce que l'agent immobilier dit vrai et faire la lumière sur l'usage réel de cette pièce ne posera pas problème...

    Merci d'avance pour vos avis et conseils.

    PS : A ce jour je n'ai pas encore signé le compromis ni rencontré le notaire faut-il ajouter des clauses particulières concernant cette extension?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    si les travaux ont plus de trois ans, peu de risques...
    choisissez votre propre notaire et il vous conseillera utilement

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