Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

linge à la fenêtre de mon appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Pela79
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    voilà le problème:je faisais sècher un drap à la fenêtre de mon appartement et la propriétaire de la galerie d'art qui se trouve en dessous m'a demandé de retirer ce drap en me disant qu'on n'est pas en italie et que c'est interdit.y a t'il une loi contre ça?merci!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 10h03.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    faut avouer que c'est pas fait pour attirer la clientèle

    pas de loi, mais surement le règlement de copropriété .... et là, vous ne pouvez rien faire contre ... relisez bien ce document.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Golfy
    faut avouer que c'est pas fait pour attirer la clientèle

    pas de loi, mais surement le règlement de copropriété .... et là, vous ne pouvez rien faire contre ... relisez bien ce document.
    Je dirais même que la clientèle risque fort d'aller chercher son bonheur ailleurs et la propiétaire de la galerie d'art située sous votre fenêtre , se retrouvera .... dans de beaux draps !

    Blague à part, quelle serait votre réaction si vous étiez à la place de la propriétaire de cette galerie ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    Voir aussi du côté de la municipalité. Suivant les communes elles ont adopté cet arrêté municipal:
    L’étendage du linge aux fenêtres et balcons est interdit.
    Si c'est le cas la police municipale vous fera enlever votre linge ou amende.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    pas une loi mais plusieurs, celle des reglements communaux, celle de l esthetique, celle de la pesanteur, doit y en avoir d autres

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Bellugue
    pas une loi mais plusieurs, celle des reglements communaux, celle de l esthetique, celle de la pesanteur, doit y en avoir d autres
    Le Code du Linge ?????
    Non désolé je suis fatigué .... je sors.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    mettez votre petite culotte par dessus le drap, cela fera du relief et amusera la galerie

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Avec un string, la clientèle reviendra !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Tiens, aurait-on changé la destination de nos forums sans m'en avertir ?
    Allez allez, remontez vite au-dessus de la ceinture, pour la bonne réputation de tout juriste 'qualifié' ou 'en herbe' qui se respecte.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    20
    Règlement de copro et les arretés minucipaux a regarder en esperant que quelque chose de clair apparaisse et pas une lois ambigue qui nesseciterai l'interpretation d'un juge .

    Sinon humainement n'oubliez pas, vosu avez un pauvre commerce en dessous de chez vous, ne le faite pas couler . donc si vous avez la possibilité d'étendre votre linge ailleur que a ce balcon faite le par contre si jamais la boutique du dessous devient malpolie et son tons agressif et vous ordonne ect alors que le droit vous autorise...voyez vous même

    enfin moi je dit ca je dit rien^^

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    on a du faire peur à pela79,

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    pourtant j'ai remballé mon s***** à moins que le drap n'ait sèché...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Fenêtre du voisin avec vue sur mon terrain
    Par Dindon22 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2010, 19h53
  2. Seche linge sur mon balcon
    Par Cedlau13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/11/2008, 23h43
  3. Ouverture fenêtre sur mon jardin
    Par Delp38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/08/2008, 12h39
  4. Mon voisin casse une fenetre et ne répond plus
    Par Petit Oiseau dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/06/2008, 13h52
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 23/12/2006, 07h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum