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Délai obtention de permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour, ma question est relativement simple;
    J'aimerai connaître le délai de réponse officiel de la DDE quand on dépose un permis de construire.
    EX: nous avons déposé en mairie le 30/08/06, reçu de la dépose le 05/09/06, depuis rien;
    En regardant diverses revues,il est stipulé "sans nouvelles dans les 2 mois, vous pouvez considérer comme accord verbal, mais vous devez obtenir l'accord écrit avant le début de construction".
    Nous avons rappellé la mairie hier le 6 qui n'avait pas de nouvelles et devait se renseigner...
    Merci de me confirmer les textes

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    En regardant diverses revues,il est stipulé "sans nouvelles dans les 2 mois, vous pouvez considérer comme accord verbal, mais vous devez obtenir l'accord écrit avant le début de construction".
    ce n'est pas exactement cela.

    Sans nouvelles dans les 2 mois, le permis est considéré comme accordé tacitement.

    Mais, le délai des 2 mois commence à compter de la notification de délai et pas à compter de l'avis de réception dont vous parlez.
    La notification de délai doit être donnée dans les 15 jours... et est souvent inexistante ce qui vous prive de la possibilité de faire commencer le délais de 2 mois. Il faut donc réclammer la notification de délai, par mise en demeure. Personne ne le fait de peur de vexer les services instructeurs, qui se vexent.
    On peut tenter de l'obtenir en téléphonant. Ca marche quelque fois.

    Et après, il est exact qu'il est préférable d'obtenir un avis écrit ratifiant l'accord tacite.

    Dans votre cas, un seul moyen, rester en contact avec la mairie et, selon la réponse qu'elle va vous donner, demander verbalement d'obtenir au moins cette notifiation de délai car le temps a déjà bien trop passé.

    Un délai d'instruction de 6 mois peut être parfaitement régulier, surtout si le service instructeur a pris lapeine de le notifier. Dites que vous êtes prêt à tout comprendre mais que vous avez besoin de vousplanifier.

    Ou prenez le risque de commencer vos travaux (pas très conseillé)...

    Pour en savoir plus # Moteur de recherche # ou un moteur de recherche et comme mot clé "notification de délai".

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