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Ligne électrique sur terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Nous souhaitons acheter un terrain sur lequel passe une ligne basse ou moyenne tension (pas haute tension, çà c'est sûr) qui alimente une maison un peu plus loin.
    La ligne se situe à 3-4 m au-dessus du sol (un peu petit plus haut qu'une maison sans étage).

    Si nous prenons le terrain, nous envisagions de placer la maison sous la ligne électrique afin d'être "tranquille" sur le reste du terrain mais est-ce que c'est possible.
    J'ai vu qu'il fallait au minimum 3 m entre une ligne électrique et une maison.

    Est-ce [la compagnie d'électricité] interdirait la construction de la maison à cet endroit ou est-ce qu'il y aurait un déplacement de la ligne ?
    Si la ligne est déplacée, qui paierait les frais ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Sandie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 09h55.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pour des raisons de sécurité,vous ne pouvez pas construire la maison sous la ligne électrique . Comment feriez-vous si vous étiez amenés à monter sur le toit ?

    Si vous envisagez de déplacer la ligne (à condition que cela soit techniquement possible) ce sera à vos frais, car cette ligne était là avant vous et avait certainement été autorisée par le propriétaire du terrain. Il faudra demander un devis à la compagnie d'électricité, mais selon l'importance des travaux cela risque d'avoir un coût élevé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    si vous demandez a deplacer la ligne , ce sera a vos frais.
    dans mon cas il a ete possible de la deplacer aux frais de[la compagnie d'électricité].la ligne traversait le jardin et etait raccordee en facade a 5 m environ , puis desservait le voisin.
    l astuce a ete de demander une augmentation de puissance ( nous avions 6KW).
    les services techniques de [la compagnie d'électricité]ont fait une etude, il ont change la ligne mis un poteau dans la rue, gratuitement.
    le mieux est d etudier avec eux les possibilites .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 09h56.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    J'ai vu des cas où les gens informent [la compagnie d'électricité] de l'endroit où ils souhaitent implanter la maison (en l'occurence sous une ligne actuelle) et [la compagnie d'électricité]étudie ensuite si la ligne doit être déplacée ou non, le tout au frais de [la compagnie d'électricité] (puisque la ligne électrique présente un risque pour la construction de la maison).
    Y a-t-il des personnes qui ont été dans ce cas de figure ?

    Merci pour votre aide.
    Sandie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 09h56.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je viens d'essayer d'obtenir plus d'informations sur la présence d'une ligne électrique sur un terrain.

    J'ai tout d'abord appelé[la compagnie d'électricité] qui m'a renvoyé à la commune qui m'a renvoyé à # Fournisseur en énergie # (ah, l'administration...).[la compagnie d'électricité]m'a finalement renvoyé au syndicat électrique du département concerné et j'ai pu avoir quelques précieux renseignements :

    Au moment d'étabir le permis de construire, la présence de la ligne électrique à 3-4 m du sol sur une partie du terrain devrait rendre la parcelle non constructible (apparemment, il n'est pas possible que le permis de construire ne soit délivré que sur une partie du terrain sous prétexte qu'il y a la ligne).

    Si les choses se passent ainsi,[la compagnie d'électricité] devra prendre en charge les frais de mise en conformité de la ligne électrique (réhaussement, déplacement, mise sous terre).

    Est-il alors possible que le terrain soit déclaré constructible ? (d'après les infos que j'ai eu, non, mais j'aimerais être sûre...)

    Si[la compagnie d'électricité]choisit de réhausser la ligne, est-il possible de négocier avec[la compagnie d'électricité] la déplacement quitte à participer aux frais ? Au maximum, combien coûte un déplacement (j'avais déjà vu 6000€ mais est-ce exact et dans quelles conditions) ?

    J'aimerais savoir si des personnes se sont retrouvées dans ce cas de figure. Comment cela s'est-il passé ?

    Merci pour votre aide.
    Sandie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 09h57.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    avez vous consulte le pos pour savoir si votre terrain est constructible ou non avant l achat?
    parce que s il ne l est pas, il ne suffit pas de deplacer la ligne pour qu il le soit
    selon la zone, il risque de ne jamais l etre , et de toute facon vous devrez attendre que soit revise le pos et en faire la demande

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Le terrain se situe en zone constructible.

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