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pas de chauffage en copropriété mais des charges à payer !

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3
    bonjour, mon problème se situe au niveau du chauffage dans mon immeuble. le chauffage au sol est allumé mais ne fonctionne pas dans tous les appartements par contre tous les propriétaires paient les charges de chauffage. Cela fait 5 ans que cela dure et je ne trouve pas cela normal. J'ai proposé à la dernière AG d'arrêter ce système de chauffage et de se débrouiller chacun pour se chauffer (actuellement je chauffe aux convecteurs et au fuel) mais il faut que cela soit voté à l'hunanimité et comme certains sont chauffés, ce n'est pas demain la veille que nous l'aurons.
    je pensais demander au syndic de saisir un huissier pour qu'il constate tous les appartements qui n'ont pas de chauffage et de demander que les charges du chauffage ne soient réparties que pour ceux qui sont chauffés ? est ce possible ? faut il que tous les proprios fassent cette demande ?
    je suis un peu perdue et je ne sais vers qui recevoir de bons conseils . si vous avez des solutions merci de me répondre
    linou

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 911
    Bonjour,

    Avez-vous demandé en AG que soit recherchée la cause de ce dysfonctionnement ?
    Combien d'appartements (et par conséquent combien de tantièmes) sont concernés par ce problème ? Il vous faut réunir l'ensemble des copropriétaires concernés pour pouvoir tenter agir avec succès : le constat d'huissier sera demandé individuellement par chacun (mais est-il réellement nécessaire ?)
    Vous ne trouverez, à mon avis, pas de solution hors d'une décision d'AG demandant une expertise pour trouver la cause et la solution du problème.
    La répartition des charges de chauffage uniquement vers ceux qui sont effectivement chauffés nécessite l'unanimité, et serait, même en ce cas, juridiquement contestable.
    Depuis cinq ans, votre syndic aurait dû réagir. Que fait votre prédsident du conseil syndical ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    d'accord avec Jean-Louis encore faut-il proposer la bonne résolution pour l'ODJ de l'AG: A savoir (par exemple), faire voter une recherche de la cause du dysfonctionnement ... sans encore parler d'autres décisions sur un autre mode de chauffage.

    y'a pas de contrat avec un chauffagiste ?

    que fait/dit votre CS ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3
    bonjour et merci de vous "pencher" sur mon pb,
    en fait le syndic a fait effectuer de gros travaux de réparation du chauffage en 2004 (hors période hivernale) dont le cout fut très élevé suite aux différentes alertes des résidants et le syndic nous a assuré (oralement) que cela devait fonctionner pour l'hiver suivant.
    En 2005, cela ne fonctionnait pas, j'ai envoyé un courrier recommandé et nous avons eu 2 réunions à ce sujet (sans compte rendu) pour nous signaler que des techniciens d'une autre entreprise passeraient. effectivement ils sont passés, ont effectué des réparations et nous avons bénéficié de 15 jours de chauffage l'hiver dernier.
    et pour cet hiver, c'est reparti, le chauffage a étémis en route et je n'ai rien, j'ai téléphoné, le syndic semble surpris ! et nous avons encore changé d'entreprise; je vais donc de nouveau envoyer un recommandé mais je souhaite aussi règler ce pb une fois pour toute, afin que ce ne soit pas tous les ans le même cinéma.
    je ne sais pas exactement combien d'appartements ne sont pas chauffés mais au moins la moitié, je pense; je souhaite savoir que faire avec les autres propriétaires afin de lancer peut être une action collective mais ils me faut quelques pistes afin de faire des propositions concrétes aux autres car j'ai l'impression de ne pas pouvoir compter sur le syndic et le conseil syndical
    merci par avance
    linou

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    eh bien, 1 seule chose à faire : vous prenez votre baton de pelerin et vous faites une réunion, à ce propos, chez vous ou dans un local (si vous en avez un dans la résidence) ...
    vous verrez bien alors qui se plaint du chauffage ou non; en tout cas vous aurez une vision plsu générale et cela sensibilisera les autres.

    invitez tout le monde (par boite aux lettres) car meme des locataires pourraient vous donner leur son de cloche. après vous n'aurez qu'à contacter leur proprio avant l'AG.

    Mettez-vous à plusieurs, c'est seulement comme cela que vous arriverez à un résultat -

    bonne chance : il faut du courage pour arriver à faire respecter ses droits dans certaines copro ...
    -----
    ah petit conseil: si l'intervention de l'an dernier n'est pas concluante, ca veut dire:

    1) la grosse facture est trop élevée poru le résultat donné
    2) la facture de l'an dernier est aussi trop payée si pas de résultat

    donc je vous conseille de bien vérifier les comptes du syndic avant l'AG et de remballer ce genre de factures .... sans avoir devis / conditions de garanties / etc, etc .....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2006 à 09h58.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec Golfy, qui est toujours de bon conseil
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    bon hé bien je vais me lancer, en attendant je vous remercie pour vos conseils et je reviendrai vers vous si j'ai des questions juridiques précises en cours de "pélerinage"
    merci
    linou

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