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Problème sur fosse septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    proche versailles
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    12
    Bonjour à tous,

    Avec mon fiancé nous nous sommes portés acquereurs d'une maison, nous avons signé un compromis de vente pour celle ci le 22 juillet 2006 avec une prévision de signature de l'acte authentique le 15 octobre 2006.

    Fin septembre nous sommes retourné voir la maison pour prendre des mesures, nous avons rencontré nos futurs voisins qui sont venus se présenter, au cours de la conversation ils nous ont demandé ce que nous avions prévu de faire comme travaux pour la fosse septique, nous avons été très surpris de leur question car pour nous la fosse septique marchait, en tout cas c'est ce que l'on pensait lorsque nous avions signé le compromis de vente. Ils nous ont alors expliqué que cette fosse avec de gros soucis et qu'elle fonctionnait très mal au point de rendre la maison invivable (il faut vider le puissard qui reçoit les eaux retraitées au moins 4 fois par an sinon il déborde et ce qui déborde va dans la chambre au rez de chaussée, je vous laisse imaginer).
    Bref lorsque nous avons su tout cela, nous avons envoyé un recommandé à l'agence immobilière qui nous a vendu la maison pour leur demander pourquoi nous n'avions pas été informé de ce defaut, suite à cela le directeur de l'agence nous a organisé un RDV sur place avec le propriétaire pour soit disant négocier un dédommagement, resultat, une fois sur place le proprio n'avait pas l'intention de négocier et nous a dit que les voisins mentaient. Vu que nous ne sommes pas professionnel de l'assainissement nous avons fait venir une entreprise spécialisée pour connaitre leur opinion sur le sujet et avoir un devis des frais à réaliser, l'entrepreneur nous a bien confirmé que la fosse n'était pas fonctionnelle et nous a chiffré la remise en état. Nous avons transmis le devis au notaire pour qu'il trouve un arrangement.

    A ce jour, nous n'avons toujours pas été convoqué pour signer, le propriétaire n'a toujours pas donné sa position sur un quelquonque arrangement, et l'agence immobilière nous mets la pression et nous menace de procédure si on ne signe pas.
    Au passage, le notaire n'a pas l'air très clair dans l'histoire, car lorsqu'on lui demande nos droits il reste très évasif et nous donne de fausses information.

    Que pouvons nous faire? Quels sont nos droits? Que risquons nous réellement?

    Merci pour votre aide.
    C'est notre première acquisition et nous n'avons pas bcp d'expérience, on commence vraiment à s'inquièter et à en avoir plus que mare de nous faire ballader?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Pas une solution de votre problème, mais une explication!

    En fait il s'agit d'une situation nouvelle qui surgit du fait que toutes les fosses septiques existantes doivent être contrôlée ( ceci se passe sous l'autorité de la Mairie ).

    Pratiquement toutes les anciennes fosses doivent être modifiées!
    Suivant les Finances de la Commune, ceci est 100% à la charge du propriétaire ( par example en milieu rurale ) mais il existe des cas aussi où la Commune paient tous les frais. Toutes les solutions intermédiares sont possibles.

    Si la présente fosse fonctionne, vous n'êtes pas vraiment lèsé - les travaux à faire vous profitent à 100%.

    Je sais que ceci n'est pas satisfaisant - on pourrait dire qu'un Immobilier sérieux aurait dû vous aviser que la fosse n'avait pas encore été contrôlé etc. etc. !

    Une situation difficile à trancher!

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    proche versailles
    Messages
    12
    Le soucis c'est qu'apparament c'est meme pas en état de fonctionner.

    Si nous avions su cela avant la signature du compromis nous n'aurions pas signés au prix demandé, voir meme pas acheté du tout. Il y a 10000€ de travaux, on a pas les moyens de payer cela, et on ne voit pas pourquoi on aurait à payer ces travaux alors que le propriétaire nous a caché ce vice, car a notre sens il s'agit d'un vice caché, non? Il y a déjà d'autre frais à faire dans cette maison (frais que nous avions prévu car nous les avions vu), par contre pour la fosse nous ne pouvions pas le deviner (qui s'amuserai à ouvrir une fosse septique?)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si je comprends bien il n'y a qu'un seul notaire : celui du vendeur ! non ?
    prenez d'urgence le votre qui défendra vos intérêts (la note sera divisée entre les 2 notaires: cela ne vous coutera pas plus cher). expliquez lui tout avant et mettez au point une stratégie.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    proche versailles
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    12
    Nous avons déjà pris contact avec un notaire de famille, qui malheureusement ne peut pas intervenir car il n'a pas été mandaté dès le départ.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut mettre l'agence devant sa responsabilité car ils ne peuvent être exonérés de la responsabilité en cas de recours pour vice caché....faites leur bien comprendre cela ...la fosse doit être fonctionnelle ...
    .Avertissez aussi la Mairie (service d'assainissement) avec le compte -rendu de l'entreprise car ils peuvent intervenir au niveau du propriétaire.....et lui adresser une obligation de se mettre aux normes...il sera coincé normalement vous auriez du avoir un certificat de conformité de l'assainissement joint à l'acte.....
    Attention comme vous êtes au courant maintenant si vous signez l'acte c'est un vice apparent et non un vice caché donc faites un avenant soit le vendeur s'engage à prendre en charge les travaux soit il diminue son prix....
    Voir :http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=937

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    proche versailles
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    12
    Nous avons pris un rendez vous avec un avocat pour demain après midi. Au moins lorsqu'on sortira de là on connaitra nos droits et on aura de quoi faire pression en s'appuyant sur des lois.
    Concernant l'agent immobilier, on ne lui demande plus rien, car c'est un bon à rien (désolée pour l'expression) il n'a été bon qu'a nous embobiner et a nous estorquer 3000€ (encore une autre parenthèse de l'histoire), mais ca il l'emportera pas au paradis, une fois cette affaire terminé nous nsous occuperons de son cas, il pourrait par exemple avoir la visite d'un controleur fiscale, puisque les magouilles en tout genre font partie de son quotidien.

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