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Levée clause de substitution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    Nous souhaitons acheter un terrain pour lequel un compromis de vente a déjà été signé avec clause de substitution.
    Ce terrain nous est proposé par l'acquéreur. Ma question : quelles sont les démarches à accomplir pour nous substituer à l'acquéreur ? Ce dernier doit adresser un courrier au vendeur précisant que nous nous substituons à lui pour l'achat ? Le vendeur peut-il refuser ? Et nous, devons-nous donner notre accord et si oui, comment ?
    D'autre part, je viens de lire qu'un tel compromis n'est pas valable s'il n'a pas été enregistré dans les 10 jours Qu'entend-on par "enregistré" ?

    Merci de vos réponses, c'est assez urgent, l'acte définitif doit être signé avant le 30 novembre.
    Dernière modification par Ouassou74 ; 07/11/2006 à 12h48. Motif: Question supplémentaire

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Ouassou74
    Bonjour,
    Nous souhaitons acheter un terrain pour lequel un compromis de vente a déjà été signé avec clause de substitution.
    Ce terrain nous est proposé par l'acquéreur. Ma question : quelles sont les démarches à accomplir pour nous substituer à l'acquéreur ? Ce dernier doit adresser un courrier au vendeur précisant que nous nous substituons à lui pour l'achat ? Le vendeur peut-il refuser ? Et nous, devons-nous donner notre accord et si oui, comment ?
    D'autre part, je viens de lire qu'un tel compromis n'est pas valable s'il n'a pas été enregistré dans les 10 jours Qu'entend-on par "enregistré" ?

    Merci de vos réponses, c'est assez urgent, l'acte définitif doit être signé avant le 30 novembre.
    Manifestement, il s'agit d'un avant contrat signé sans notaire
    Si il s'agit d'un compromis, il n'a pas à être enregistré, si c'est une promesse de vente, il aurait vallut le faire au centre des impôts du bénéficiaire ou du promettant, pour lui donner "date certaine".

    Contactez dès à présent un notaire, le votre ou celui de votre "vendeur", afin de matérialiser votre substitution. Sachez néanmoins que même si vous faites appel à un prêt, vous ne pourrez vous prévaloir de la condition suspensive de son obtention, laquelle est inopérente pour une substitution.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Merci pour cette réponse.
    Cela veut-il dire que c'est à nous de faire la démarche en premier et de nous déclarer auprès du notaire ? L'acquéreur ne doit pas être à l'origine de la démarche ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Ouassou74
    Cela veut-il dire que c'est à nous de faire la démarche en premier et de nous déclarer auprès du notaire ? .
    Vous devez contacter votre notaire si vous voulez qu'il intervienne à l'acte définitif, et vous présenter avec votre "vendeur"
    Dernière modification par Véronik ; 07/11/2006 à 15h00.

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