Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Heritage terrains agricoles.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    192
    Devons nous nous acquitter de la MSA, les terres etant louées ????

    Devons nous pretendre a une couverture sociale et a la retraite

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous n'êtes pas exploitant vous n'avez pas de MSA à payer, seul l'exploitant est redevable de la MSA.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Nuisances Agricoles
    Par Seahorse dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 28/12/2012, 10h46
  2. terres agricoles
    Par micam dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/02/2011, 20h12
  3. terres agricoles
    Par Gaouelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/05/2008, 15h02
  4. loi borloo terrains agricoles et constructibles
    Par Eve83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2007, 14h30
  5. terrains agricoles et impots fonciers
    Par Eve83 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 17/05/2006, 18h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum