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probléme ancienne colocataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai un souci avec mon appartement actuel,causé par mon ancienne colocataire. Voici les faits détaillés: Mon ancienne colocataire qui est egalement mon ex-petite amie est partie de l'appartement aprés une rupture(aout de cette année),....... Elle me pose probléme car elle veut recupérer une partie de la caution moyennant 400 euros.Elle est toujours sur le bail. Donc j'aimerais savoir si c'est en son droit de me reclamer cette somme sachant que prochainement(lundi 13)elle s'enléve du bail,et que la personne me servant de garant fait partie de ma famille. J'espere que quelqu'un pourra repondre a ma demande et si possible avec une documentation juridique. Désolé si le sujet semble simple et peut-etre pas trés clair mais etant donné que c'est mon 1er appatemment je suis un peu perdu...... Si cela peut aider voici les copies du bail:

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Pièces jointes supprimées, non anonymisées, veuillez relire notre charte d'utilisation, merci
    http://www.net-iris.fr/editeur-juridique/charte/
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/11/2006 à 12h48.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Testu,

    vous avez loué un appart à 2.
    vous avez rompu et un des 2 est parti de l'appart en donnant son congé.
    vous avez versé un DG = depot de garantie (et non pas caution) au bailleur ....

    Selon l'art 22 de la loi de 89, le bailleur n'a d'obligation de rendre ce DG que lorsque le bail est terminé et locataires partis ...
    donc coté bailleur : aucune obligation de restituer une partie du depot de garantie.

    maintenant c'est une histoire PRIVÉE entre vous et votre ex-amie .... aucun article de loi ne vous autorise à garder cette partie de dépot, ou à contrario ne vous oblige à lui re-donner avant le délai légal ...

    c'est une question que vous devez régler tous les deux -

    attention toutefois à bien tout régler en une seule fois ... car la régul des charges locatives va aussi concerner votre amie jusqu'à la fin de son préavis.

    donc si vous décidez de lui rembourser partie du DG qu'elle aurait versé (et c'est un peu normal, ne trouvez vous pas ? ), soyez sûr que vous n'aurez pas après, à lui réclamer un surplus de charges locatives ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour la reponse,je sais maintenant a quoi m'en tenir.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    je ne comprends pas , quand il y a des colocataires , le proprietaire rend au colocataire qui part la cote part versee de DG.
    a charge pour celui qui reste de verser la complement ou trouver un nouveau coloc.
    ca s est passe comme ca pour les colocs de mon fils etudiant.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Bellugue
    je ne comprends pas , quand il y a des colocataires , le proprietaire rend au colocataire qui part la cote part versee de DG.
    a charge pour celui qui reste de verser la complement ou trouver un nouveau coloc.
    ca s est passe comme ca pour les colocs de mon fils etudiant.

    absolument pas ... le bailleur ne rend le depot de garantie qu'à la fin du contrat de bail ....
    si un part avant, pourquoi irait-il se priver d'un depot de garantie ?????

    si le bailleur de votre fils ont fait comme cela, tant mieux pour celui qui part, mais ils ont risqué de ne pas récupérer de DG.

    ce qui peut se faire : c'est un arrangement interne entre les colocataires, ce qui est tout à fait différent

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    oui, un remplacant l autre , ca a du se passer comme ca.
    j ai encore appris qq chose aujourd hui merci

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