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Résultats 1 à 4 sur 4

litige concernant un mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    bonjour
    voilà mon cas un peu complexe je reconnais
    Mon voisin et moi avons fait construire sur deux lots mitoyens.
    Il y a 6 mois nous étions d accord concernant la construction d un mur mitoyen en partageant les frais SAUF que nous ne sommes pas tombé d accord sur LA HAUTEUR du mur
    Je lui ai montré un devis que j avais fait faire pour une hauteur de 1m70, lui voulait plus haut sans savoir exactement de combien (limite 2m00 pour la commune)
    Je lui ai dit de faire un devis et que l on en re-discuterai plus tard....
    il y a cinq jours n ayant pas de nouvelles (6 mois se sont ecoulés) j ai déposé à la mairie une demande pour faire une cloture grillagée à mes frais sur MON terrain. et j ai entrepris les travaux......
    il est arrivé furieux m interdisant de faire cette cloture et par lettre recommandé invoque l article 663 du code civil et veut faire un mur mitoyen

    que faire ?
    est il dans son droit ? ou abuse t il?
    il me demande de prendre RV auprès d un médiateur avec lui
    puis je refuser ? puis je poser des conditions? (délai, hauteur)

    merci par avance de vos conseils ou expériences similaires

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Essayez le médiateur sinon ce sera le Tribunal qui statuera....
    voir : http://www.itc.pf/articles.php?id=62
    Il peut en effet vous obliger à construire ce mur même si depuis 6 mois il a fait le mort ...il y a les devis de départ...qui prouvent que vous vous étiez mis d'accord...
    Lisez aussi ceci ...http://www.carrefourlocal.org/vie_lo...e/cloture.html
    Personnellement 2 m de haut .... c'est très bien on ne peut plus voir chez son voisin ....et le coût par rapport à 1m 70 n'est pas énorme.....une rangée de plus ....si vous pouvez vous entendre....
    Dernière modification par Marieke ; 06/11/2006 à 12h37.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    je ne sais pas si ça vous aidera a resoudre le probleme mais vous avez la possibilité de construire un mur mitoyen jusqu'à la hauteur vous convenant et par la suite votre voisin pourra construire dessus un mur privatif a ses frais pour atteindre la hauteur desirée.
    personnelement pour 30 cm je ferais un mur tout mitoyen c'est pas la peine de faire une embrouille pour ça.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    merci pour ces conseils
    Je dois préciser pour ma defense que le devis initial etait à mon nom uniquement et à ma propre demande seulement.
    Deuxio la mairie que j ai consulté m a dit que j'étais dans mon bon droit car j ai bien deposé une demande de cloture et j avais un voisin "casse-pieds" dixit la mairie
    Je vais quand aller voir le mediateur mais comprenez que si j'ai fait construire dans un endroit calme, le but n est pas de s'emmurer ensuite

    Je vous tiendrai au courant

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