Vos question à l'Avocat
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delais pour la promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Merci pour toutes vos indications.
    Nous avons récupéré le diagnostic, et je dois me le faire expliquer en détail par un architecte ce soir. Le notaire nous adit que nous pourrions revenir sur notre achat dans les 7 jours si ce diagnostic était de nature à nous faire rennoncer.

    Après toute cette attente, et bien qu'il n'ait pas encore satisfait aux conditions de l'offre d'achat, le vendeur nous met aujourd'hui en demeure via son notaire, de signer avant vendredi 17h, faute de quoi il ne nous vendra plus.
    Nous avons donc l'intention de lui faire une LRAR, lui signifiant que nous sommes prêts depuis le 04/10/2006, et que tous ces délais ne sont que de son fait, et qu'à ce jour le dossier n'est toujours pas complet et que donc nous ne signerons que lorsque nous aurons tous les éléments demandés en main.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Concernant l'amiante, tout dépend de ce qui est amianté :
    j'ai eu un rapport positif lors de l'achat de notre maison...pour le joint autour des vitres de l'insert...donc tout dépend vraiment du rapport !

    OPHELIE, j'ai l'impression que c'est le notaire du vendeur qui a mis le bazar en ne s'activant pas...appelez le vendeur gentiement pour lui donner votre point de vue

    Bon achat !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    De rebondissement en rebondissement nouvel épisode. Le vendeur refuse de nous fournir les éléments auxquels il s'était engagé sur l'offre d'achat à savoir : plan des réseaux, étude de sol.... Il réclame une immobilisation et un sequestre de 10% et non de 5% de sequestre comme prévu.
    L'huissier peut-il lors de l'état des lieux recueillir des déclarations du vendeur du type : "le réseau d'assainissement est conforme" ?
    Le vendeur nous refuse tout accès à la maison entre la promesse et l'acte définitif, même pour faire établir des devis. Or il y a une piscine enterrée et non sécurisée, et la promesse dit que nous devons faire notre affaire de cet état de fait dès le transfert de propriété. Comment nous mettre en conformité avec la loi, le plus rapidement possible, dès lors que nous n'avons pas d'accès ? Nous irons demain au rendez-vous pour signer, mais nous commençons à nous demander ce qui motive le vendeur?
    Qu'en pensez-vous? Quelle précaution devons nous prendre?
    Merci d'avance.

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le vendeur n'a pas pour obligation de se tenir à votre disposition pour des visites APRES la signature du compromis. sa position est donc fondée. Vous pouvez visiter le bien plusieurs fois AVANT la signature du compromis, mais ensuite tout dépendra du bon vouloir du vendeur.

    Si vous avez des doutes, des craintes, bref si le bien ne vous convient pas, il ne faut pas signer , c'est tout.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Nous savons qu'il n'a aucune obligation, mais au début nous avons rennoncé à scrivner en échange de la possibilité de faire des travaux avant l'acte definitif, il était même prévu de verser chaque somme correspondant aux devis chez son notaire. Bien sur ce n'est pas écrit. Dans un premier temps il est revenu sur la possibilité de travaux mais accepté les devis, maintenant même les devis sont impossibles. Les conditions de l'offre d'achat (notamment la fourniture des plans etc) ne sont toujours pas remplies. Peut-on mettre des clauses résolutoires de la vente dans la promesse de vente sur ces points toujours non réalisés?

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous pouvez mettre toutes les clauses que vous souhaitez , mais à la condition que le vendeur les accepte. S'il les refuse, ou vous vous plierez à ce refus ou vous renoncerez à l'achat de ce bien.

    Sachez qu'aucun vendeur avec un minimum de jugeote, ne commettra l'imprudence d'accepter des travaux dans l'immeuble objet de la vente, avant la signature de l'acte authentique. Cela est totalement déconseillé pour de multiples raisons qu'il est facile de comprendre. Pour les devis, tout dépendra de la disponibilité du vendeur , qui pour l'heure, ne semble guère enclin à donner suite à votre demande.

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