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Pb résiliation contrat de construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Guivoit
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Je vais essayer d'être clair et de vous exposer mon problème dans l'ordre!

    En juillet 2006, ma femme et moi avons décidé de faire construire notre maison.
    Nous avons signé le compromis de vente le 6 Juillet.

    Le contruscteur à transmit le dossier au Crédit Foncier, banque avec laquelle il a l'habitude de travailler.
    La réponse fut positive, et nous avons reçu quelques jours plus tard l'offre de pret.
    Nous avons également sollicité d'autres banques pour comparer les offres mais malheureusement aucune ne voulait nous suivre pour ce projet de constructon+terrain.

    L'offre positive du crédit foncier etait une offre sur 30ans avec taux variable basé sur l'Euribor 3mois +1,7%.

    Compte tenu de ces conditions nous ne pouvons accepter l'offre puisque les mensualités sont bien supérieures à ce que nous espérions (et supérieures a nos possibiltés de remboursement)

    Nous avons donc envoyé une lettre de refus d'une banque à notre constructeur (recommandé avec AR) pour lui signaler que nous ne pouvons continuer le projet (lettre également envoyé au promoteur du terrain) pour pouvoir récupérer les 3000€ d'accomptes (1000€ constructeur + 2000€ notaire)

    Et c'est la que ca se complique!

    Voici la réponse du constructeur :
    "J'ai bien noté votre volonté de résilier votre contrat de constuction de maison individuelle
    Je vous informe par la présente que que la condition suspensive d'obtention de prêt est satisfaite.En effet, le Crédit Foncier vous a présenter une offre régulière correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulée dans votre contrat de construction de maison individuelle.
    En conséquence la somme de 1000€ ne doit pas etre restituée.
    Par ailleurs, en application de l'article 5-2 des conditions générales de votre contrat de construction de maison individuelles, votre résiliation entraine l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 10% du prix convenu de la construction.
    Vous etes donc redevable d'une somme de 15 000€
    A defaut de réglement de cette somme par vos soins sous huitaine à compter de la réception de la présente, nous nous réservons la possibilité d'agir judiciairement"

    Voici donc cette charmante réponse!
    Concernant le "sous huitaine" c'est apres avoir rencontré le directeur commercial (que nous rencontrons mardi soir)
    En revanche le promoteur du terrain me demande de renvoyer l'attestation d'annulation de la demande de permis de construire et ils se chargerons de faire suivre le dossier au notaire.

    A cela voici donc mes questions :
    Le constructeur peut-il m'imposer d'accepter une offre de pret même si celle-ci ne me satisfait pas?Il pourrait donc m'imposer une offre avec un taux à 10%!!

    D'autre part, d'autres éléments financiers sont a prendre en compte aujourd'hui : nous avons été forcé de changer de voiture entre temps (voiture cassée) donc un pret auto est a prendre en compte donc taux d'endettement différent donc logiquement l'offre de pret ne tiens plus?

    Question aussi concernant le constructeur et la banque : c'est lui-meme qui a transmis notre dossier donc il est au courant de l'offre que nous avons recu.Or si nous étions passé par cette meme banque mais en allant dans une agence sans passer par le constructeur il n'aurait donc pas été au courant!
    Le constructeur à la une position abusive et nous force à nous engager quite à s'endetter

    Derniere question : dans la lettre il est dit "la condition suspensive d'obtention de prêt est satisfaite" or nous n'avons ni obtenu ni signé aucun pret!!il s'agit juste d'une offre!
    Est-ce correct d'écrire cela?

    Merci pour les réponses et aides que vous pourrez nous apporter!
    -----
    Personne ne peux m'aider??

    Meme à ma première question sur le fait qu'on peut nous imposer de prendre une offre d'une banque qui ne nous satisfait pas (sous pretexte que c'est la seule positive)?

    Merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2006 à 09h51.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Votre constructeur avait-il une procuration pour déposer votre dossier ?

    Votre pb de voiture ne rentre pas en compte, malheureusement pour vous...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Guivoit
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    C'est a dire qu'a partir de l'offre qu'il nous a fait il a transmis toutes les infos dont la banque a besoin (meme infos que nous lui avons donné lorsqu'on a fait une simulation pour calculer notre capacité de remboursement donc notre budget : fiches de paie, crédits en cours... )

    Par contre en aucun cas nous n'avons signé qqch sitpulant que nous donnons procuration au constructeur!
    Je n'ai rien vu non plus au contrat qui mentionne cette procuration!
    -----
    Rectification : nous avons signé une demande d'offre de pret (que nous avons rempli le jour de la réservation de la maison) qui nous a été donné par notre constructeur pour faire avancer plus rapidement les choses puisque lui est en contact direct avec la banque!

    Mais dans le cas ou il s'agissait d'une procuration pourquoi ca jouerai en notre dévafeur?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/11/2006 à 14h38.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous avez signé une demande d'offre de prêt...donc, coincé de ce coté là...
    J'ai bien peur que vous deviez accepter cet offre, ou payer les sommes demandées mais il faudrait des avis d'autres contributeurs....car vous avez aussi des refus, et normalement, un seul refus est nécessaire pour faire jouer la clause suspensive...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    58
    Bonjour,

    J'ai lu votre post, je fais aussi construire...
    Je ne saurai vous aider mais je vous conseille de poster sur le forum
    [forum de construction]et éventuellement de voir avec
    l'AAMOI.

    Bon courage.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2006 à 09h51.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Guivoit
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Merci du conseil Luci
    -----
    Citation Envoyé par Rac8
    Bonjour,

    Vous avez signé une demande d'offre de prêt...donc, coincé de ce coté là...
    J'ai bien peur que vous deviez accepter cet offre, ou payer les sommes demandées mais il faudrait des avis d'autres contributeurs....car vous avez aussi des refus, et normalement, un seul refus est nécessaire pour faire jouer la clause suspensive...
    Oui c'est bien ce que je pensais : 1 seule refus suffit et justement j'ai ce refus et je l'ai transmis au constructeur.

    j'en saurai plus dans une heure car 1 reponsable commercial passe ce soir

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/11/2006 à 14h39.

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