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achat d'une maison témoin....

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    bonsoir,
    nous avons fait une résérvation d'une maison témoins, signature de l'acte chez le notaire est prevu pour fin decembre 2006. la maison a été achevée en juillet 2004, nous beneficions bien sur des frais réduits de notaire. par contre je voulais savoir si il yaura d'autres frais (TVA, taxes...) à notre charge. quelles sont les avantages et les inconvenients de l'achat de la maison témoin? qelles précautions devrions-nous prendre à la signarure chez le notaire. l'agent commercial du promoteur nous a conseillé de prendre leur notaire en nous disons que de toute façon les notaires se connaissent entre eux, d'autant plus qu'on habite une petite ville.... je ne doute pas de la sincerité de cet agent, il a l'air serieux mais ne serait -il pas plus prudent de désigner un autre notaire?
    d'autre part, comme la maison n'a jamais été habitée, achevée en juillet 2004, les 5 ans de frais réduits debutent à cette date (juillet 2004) ou à partir de notre signature de l'acte chez le notaire???y'a-til un reglement spécial pour la vente de maison témoins?? la mention de maison témoins diot -elle absolument figurer sur l'acte?
    je vous remercie infiniment.
    cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les frais de notaire réduits sont un leurre, car vous allez, en fait, payer dans le prix d'acquisition et sans en être informés, la TVA au taux maximum de 19,60%.

    Les 5 ans partiront à compter de la date d'achèvement de la maison. Si vous vendez dans les 3 ans, votre acheteur sera soumis à cette même TVA qu'il paiera sans le savoir dans le prix de vente que vous aurez fixé + les soi-disant frais de notaire réduits; la TVA payée par vous sera alors déduite de celle versée par votre acheteur . Dans les faits vous percevrez votre prix de vente déduction faite de la TVA résiduelle (différence entre la TVA payée par l'acheteur et celle que vous aurez payée lors de l'achat de la maison).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    merci Protis pour votre réponse même si j'ai pas tout compris surtout la TVA...mais si vous avez d'autres précisions à me fournir concernant notre sujet n'hesitez surtout pas. vos conseils seront les bien venus. encore merci

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    33
    Bonjour,
    il n'ya pas de règle particulière pour l'achat d'une maison-témoin.

    Petit avantage par rapport aux autres acquéreurs du programme qui ont acheté sur plan : vous avez vu et visité votre bien pour le prendre en toute connaissance de cause;
    Petit inconvénient :les éléments de déco ont vieilli de 2 ans, regardez bien l'état en détail.
    Vous achetez en TTC, comme du neuf , un bien achevé et sans répondre à une succession d'appels de fonds. Ce qui fait que le régime de TVA ne s'appliquera pas en cas de revente au nouvel acquéreur, même sous moins de 3 ans.
    Vous revendrez éventuellement votre bien comme de "l'ancien " classique.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    merci Thie 74
    à ma connaissance quand on achete une maison neuve, on beneficie d'une garantie biénale et decenale, dans notre cas et pour cette maison témoin achevée en juin 2004 est ce que ces garanties prennent effet à partir de la date de signature de l'acte authentique ou à l'achevement de sa construction??? merci et bonne soirée à tous
    cordialement

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